Droit à l'aide à mourir - rapport n° 264

Fri,09 Jan 2026 19:25:04 GMT
Rapport

Rapport n° 264 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (7 janvier 2026)