Adaptation au droit de l'Union européenne - avis n° 336

Wed,04 Feb 2026 17:36:18 GMT
Avis

Avis n° 336 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (3 février 2026)