Restitution de biens culturels - rapport n° 290

Fri,23 Jan 2026 16:43:21 GMT
Rapport

Rapport n° 290 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (21 janvier 2026)