Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs - rapport n° 342

Wed,04 Feb 2026 16:07:32 GMT
Rapport

Rapport n° 342 de Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche (4 février 2026)