Répondre aux enjeux de développement social et durable en outre-mer - rapport n° 276

Fri,16 Jan 2026 17:02:15 GMT
Rapport

Rapport n° 276 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (14 janvier 2026)