Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - rapport n° 297

Fri,23 Jan 2026 11:17:08 GMT
Rapport

Rapport n° 297 de M. Vincent LOUAULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (21 janvier 2026)