Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - rapport d'information n° 120

Tue,20 Jan 2026 02:03:45 GMT
Rapport d'information

Rapport d'information n° 120 de M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? (12 novembre 2025)