Sénat - derniers rapports http://www.senat.fr Les derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français fr-fr Code de la justice pénale des mineurs - rapport n° 291 Fri,22 Jan 2021 16:00:17 GMT Rapport n° 291 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (20 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-291/l20-291.html http://www.senat.fr/rap/l20-291/l20-291.html Rapport Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - rapport n° 287 Fri,22 Jan 2021 15:32:12 GMT Rapport n° 287 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (20 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-287/l20-287.html http://www.senat.fr/rap/l20-287/l20-287.html Rapport Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 - rapport d'information n° 286 Fri,22 Jan 2021 14:59:04 GMT Rapport d'information n° 286 de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 (20 janvier 2021) http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-286-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-286-notice.html Rapport d'information Bioéthique - rapport n° 280 Fri,22 Jan 2021 13:58:58 GMT Rapport n° 280 de M. Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, M. Bernard JOMIER et Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (19 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-280/l20-280.html http://www.senat.fr/rap/l20-280/l20-280.html Rapport Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - rapport n° 283 Fri,22 Jan 2021 09:58:02 GMT Rapport n° 283 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (20 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-283/l20-283.html http://www.senat.fr/rap/l20-283/l20-283.html Rapport Union monétaire ouest-africaine - rapport n° 289 Thu,21 Jan 2021 17:45:44 GMT Rapport n° 289 de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (20 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-289/l20-289.html http://www.senat.fr/rap/l20-289/l20-289.html Rapport Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - rapport n° 269 Mon,18 Jan 2021 14:32:18 GMT Rapport n° 269 de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (13 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-269/l20-269.html http://www.senat.fr/rap/l20-269/l20-269.html Rapport Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - rapport n° 265 Fri,15 Jan 2021 18:08:59 GMT Rapport n° 265 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (13 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-265/l20-265.html http://www.senat.fr/rap/l20-265/l20-265.html Rapport Respect de la propriété immobilière contre le squat - rapport n° 261 Fri,15 Jan 2021 15:21:54 GMT Rapport n° 261 de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (13 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-261/l20-261.html http://www.senat.fr/rap/l20-261/l20-261.html Rapport Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - rapport n° 271 Fri,15 Jan 2021 15:21:54 GMT Rapport n° 271 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (13 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-271/l20-271.html http://www.senat.fr/rap/l20-271/l20-271.html Rapport Droits nouveaux dès dix-huit ans - rapport n° 267 Fri,15 Jan 2021 12:32:16 GMT Rapport n° 267 de Mme Monique LUBIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (13 janvier 2021) http://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-267.html http://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-267.html Rapport