Lutte contre les installations illicites des gens du voyage - rapport n° 340

Sat,07 Feb 2026 02:04:05 GMT
Rapport

Rapport n° 340 de Mme Catherine DI FOLCO et M. Olivier BITZ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (4 février 2026)