Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - rapport n° 350

Wed,04 Feb 2026 16:34:55 GMT
Rapport

Rapport n° 350 de M. David ROS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants (4 février 2026)