Lutter contre le proxénétisme en ligne - rapport n° 338

Fri,06 Feb 2026 18:54:46 GMT
Rapport

Rapport n° 338 de Mme Lauriane JOSENDE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (4 février 2026)