Financement des politiques publiques par des structures de droit privé - rapport n° 277

Fri,16 Jan 2026 10:58:51 GMT
Rapport

Rapport n° 277 de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (14 janvier 2026)