Sénat - derniers rapportsLes derniers rapports et documents de travail publiés par le Sénat français2024-03-19T09:46:15Z2024-03-19T09:46:15ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/rss/rapports.xmlRénovation de l'habitat dégradé - rapport n° 428http://www.senat.fr/rap/l23-428/l23-428.html2024-03-19T09:46:15Z2024-03-19T09:46:15Z2024-03-19T09:46:15Z2024-03-19T09:46:15Z2024-03-19T09:46:15ZRapport n° 428 de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER-PERREAUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (14 mars 2024)Accord économique et commercial global UE - Canada - rapport n° 424http://www.senat.fr/rap/l23-424/l23-424.html2024-03-18T17:32:57Z2024-03-18T17:32:57Z2024-03-18T17:32:57Z2024-03-18T17:32:57Z2024-03-18T17:32:57ZRapport n° 424 de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (13 mars 2024)La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - rapport d'information n° 303http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-303-notice.html2024-03-18T10:35:48Z2024-03-18T10:35:48Z2024-03-18T10:35:48Z2024-03-18T10:35:48Z2024-03-18T10:35:48ZRapport d'information n° 303 de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver (31 janvier 2024)Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - rapport n° 411http://www.senat.fr/rap/l23-411/l23-411.html2024-03-18T08:25:54Z2024-03-18T08:25:54Z2024-03-18T08:25:54Z2024-03-18T08:25:54Z2024-03-18T08:25:54ZRapport n° 411 de Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (12 mars 2024)Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - rapport n° 422http://www.senat.fr/rap/l23-422/l23-422.html2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56ZRapport n° 422 de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (13 mars 2024)« Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - rapport n° 420http://www.senat.fr/rap/l23-420/l23-420.html2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56Z2024-03-15T17:59:56ZRapport n° 420 de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (13 mars 2024)Médecine scolaire - rapport n° 414http://www.senat.fr/rap/l23-414/l23-414.html2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05ZRapport n° 414 de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (13 mars 2024)Justice patrimoniale au sein de la famille - rapport n° 416http://www.senat.fr/rap/l23-416/l23-416.html2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05Z2024-03-15T14:48:05ZRapport n° 416 de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (13 mars 2024)Jardins d'enfants - rapport n° 418http://www.senat.fr/rap/l23-418/l23-418.html2024-03-13T15:54:32Z2024-03-13T15:54:32Z2024-03-13T15:54:32Z2024-03-13T15:54:32Z2024-03-13T15:54:32ZRapport n° 418 de Mme Agnès EVREN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (13 mars 2024)Accord économique et commercial global UE - Canada - avis n° 410http://www.senat.fr/rap/a23-410/a23-410.html2024-03-12T16:49:08Z2024-03-12T16:49:08Z2024-03-12T16:49:08Z2024-03-12T16:49:08Z2024-03-12T16:49:08ZAvis n° 410 de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (12 mars 2024)Convention d'extradition avec le Cambodge - rapport n° 392http://www.senat.fr/rap/l23-392/l23-392.html2024-03-11T14:59:06Z2024-03-11T14:59:06Z2024-03-11T14:59:06Z2024-03-11T14:59:06Z2024-03-11T14:59:06ZRapport n° 392 de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (6 mars 2024)Accord France - Canada - rapport n° 394http://www.senat.fr/rap/l23-394/l23-394.html2024-03-11T12:53:42Z2024-03-11T12:53:42Z2024-03-11T12:53:42Z2024-03-11T12:53:42Z2024-03-11T12:53:42ZRapport n° 394 de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (6 mars 2024)L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - rapport d'information n° 377http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-377-notice.html2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56ZRapport d'information n° 377 de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames (5 mars 2024)Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - rapport n° 390http://www.senat.fr/rap/l23-390/l23-390.html2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56Z2024-03-08T18:01:56ZRapport n° 390 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (6 mars 2024)Dispositions législatives relatives à la santé - rapport n° 396http://www.senat.fr/rap/l23-396/l23-396.html2024-03-08T17:54:07Z2024-03-08T17:54:07Z2024-03-08T17:54:07Z2024-03-08T17:54:07Z2024-03-08T17:54:07ZRapport n° 396 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (6 mars 2024)Convention France-Moldavie - rapport n° 384http://www.senat.fr/rap/l23-384/l23-384.html2024-03-08T17:33:15Z2024-03-08T17:33:15Z2024-03-08T17:33:15Z2024-03-08T17:33:15Z2024-03-08T17:33:15ZRapport n° 384 de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (6 mars 2024)Lutte contre les dérives sectaires - rapport n° 404http://www.senat.fr/rap/l23-404/l23-404.html2024-03-08T17:19:25Z2024-03-08T17:19:25Z2024-03-08T17:19:25Z2024-03-08T17:19:25Z2024-03-08T17:19:25ZRapport n° 404 de Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice et Brigitte LISO, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (7 mars 2024)Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - rapport n° 381http://www.senat.fr/rap/l23-381/l23-381.html2024-03-08T16:58:31Z2024-03-08T16:58:31Z2024-03-08T16:58:31Z2024-03-08T16:58:31Z2024-03-08T16:58:31ZRapport n° 381 de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (6 mars 2024)Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - rapport n° 388http://www.senat.fr/rap/l23-388/l23-388.html2024-03-08T16:42:08Z2024-03-08T16:42:08Z2024-03-08T16:42:08Z2024-03-08T16:42:08Z2024-03-08T16:42:08ZRapport n° 388 de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (6 mars 2024)Réseau routier national non concédé - rapport n° 400http://www.senat.fr/rap/l23-400/l23-400.html2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02ZRapport n° 400 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (6 mars 2024)Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - rapport n° 398http://www.senat.fr/rap/l23-398/l23-398.html2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02Z2024-03-08T16:10:02ZRapport n° 398 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (6 mars 2024)Lutte contre la corruption dans l'Union européenne - rapport d'information n° 345http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-345-notice.html2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42ZRapport d'information n° 345 de MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Lutte contre la corruption dans l'Union européenne (14 février 2024)Sécurité des élus locaux et protection des maires - rapport n° 361http://www.senat.fr/rap/l23-361/l23-361.html2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42Z2024-03-07T16:19:42ZRapport n° 361 de Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur et Violette SPILLEBOUT, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (27 février 2024)Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - rapport d'information n° 383http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-383-notice.html2024-03-07T13:23:13Z2024-03-07T13:23:13Z2024-03-07T13:23:13Z2024-03-07T13:23:13Z2024-03-07T13:23:13ZRapport d'information n° 383 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire (6 mars 2024)Engagement bénévole et vie associative - rapport n° 386http://www.senat.fr/rap/l23-386/l23-386.html2024-03-07T01:03:25Z2024-03-07T01:03:25Z2024-03-07T01:03:25Z2024-03-07T01:03:25Z2024-03-07T01:03:25ZRapport n° 386 de M. Yan CHANTREL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (6 mars 2024)Statut de l'élu local - rapport n° 366http://www.senat.fr/rap/l23-366/l23-366.html2024-03-01T21:13:10Z2024-03-01T21:13:10Z2024-03-01T21:13:10Z2024-03-01T21:13:10Z2024-03-01T21:13:10ZRapport n° 366 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (28 février 2024)Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - rapport n° 364http://www.senat.fr/rap/l23-364/l23-364.html2024-03-01T17:53:30Z2024-03-01T17:53:30Z2024-03-01T17:53:30Z2024-03-01T17:53:30Z2024-03-01T17:53:30ZRapport n° 364 de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (28 février 2024)Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - avis n° 363http://www.senat.fr/rap/a23-363/a23-363.html2024-03-01T17:38:19Z2024-03-01T17:38:19Z2024-03-01T17:38:19Z2024-03-01T17:38:19Z2024-03-01T17:38:19ZAvis n° 363 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (27 février 2024)Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE - rapport n° 340http://www.senat.fr/rap/l23-340/l23-340.html2024-02-22T16:12:51Z2024-02-22T16:12:51Z2024-02-22T16:12:51Z2024-02-22T16:12:51Z2024-02-22T16:12:51ZRapport n° 340 de M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (14 février 2024)La sûreté nucléaire - Étude de législation comparée n° 329http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/lc329-notice.html2024-02-22T11:14:48Z2024-02-22T11:14:48Z2024-02-22T11:14:48Z2024-02-22T11:14:48Z2024-02-22T11:14:48ZÉtude de législation comparée n° 329 : La sûreté nucléaire (22 février 2024)Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - rapport d'information n° 352http://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html2024-02-19T17:07:56Z2024-02-19T17:07:56Z2024-02-19T17:07:56Z2024-02-19T17:07:56Z2024-02-19T17:07:56ZRapport d'information n° 352 de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique (16 février 2024)