Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (PPL)

I. – Le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :

I. – (Alinéa sans modification)

I. – Le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :

I. – Le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public est ainsi modifié :

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Au premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2027 ».

1° La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2028 » ;

Amdts n° CL13, n° CL4, n° CL17, n° CL22

1° (Alinéa sans modification)

1° La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2028 » ;

1° La date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2028 » ;



2° (nouveau) Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;

Amdt n° CL14

2° (nouveau) Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;

2° Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;

2° Le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert » ;

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3° (nouveau) Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».

Amdts n° CL18, n° CL23

3° (nouveau) Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».

3° Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».

3° Sont ajoutés les mots : « ou de militaires ».



II (nouveau). – L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

Amdt n° CL29

II (nouveau). – L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

II. – L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

II. – L’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant des 1° et 2° du I du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1er août 2024.

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