Title: TABLE NOMINATIVE
Author: Sébastien Dubourg
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TABLE NOMINATIVE 2004 - DÉBATS DU SÉNAT

MUSELIER (Renaud)

MUSELIER (Renaud)
secrétaire d'État aux affaires étrangères

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) [n° 187 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale (p. 3617) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 100 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 101 (2003-2004), n° 102 (2003-2004), n° 184 (2003-2004), n° 185 (2003-2004) et n° 186 (2003-2004) (p. 3618, 3619) : demande l'adoption de ces projets de loi. (p. 3621) : favorable à la mise en oeuvre d'une information des parlementaires sur l'application des conventions.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 101 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 102 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 186 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 184 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 185 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 100 (2003-2004).
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) [n° 191 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale (p. 3622, 3623) : demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda [n° 137 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale (p. 3624) : soutien de la France à l'action du tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR. Respect des obligations découlant de son statut. Instrument important de la justice pénale internationale et de la lutte contre l'impunité. Application en cours de plusieurs accords d'exécution des peines prononcées par le TPIR, avec le Mali, le Bénin et le Swaziland. Absence de difficultés particulières à l'adoption de l'accord signé à Arusha le 14 mai 2003 au regard du droit français. Prise en charge par la France des frais encourus dans le cadre de l'exécution de la peine. Son retour précipité du Rwanda à l'occasion du dixième anniversaire du génocide. Amalgame regrettable du président Rwandais entre la commémoration d'un génocide auquel la France n'a jamais participé et une réfléxion plus générale sur l'histoire. Nécessité de connaître la vérité et de savoir quelle est la part de responsabilité des uns et des autres. - Art. unique (p. 3626, 3627) : nécessité de ne pas dissocier la situation du Rwanda de celle de la région des Grands Lacs et d'oeuvrer pour le développement par la paix tout en luttant contre les pandémies.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne [n° 188 (2003-2004)] - (27 mai 2004) - Discussion générale (p. 3627) : demande l'adoption de ce projet de loi.