de NICOLAY (Louis-Jean)
sénateur (Sarthe)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Commission d¿enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l¿organisation, de l¿activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre suppléant de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « La forêt française en questions » - (12 janvier 2016) (p. 22, 23).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 396). (p. 397). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 401).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 515). - Articles additionnels après l’article 36 sexies (p. 530).