BOURGUIGNON (Brigitte)
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
(à partir du 7 juillet 2020)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre les déserts médicaux en Seine-Maritime - (21 juillet 2020) : p. 7074
- Question orale sans débat sur la fraude sociale - (21 juillet 2020) : p. 7075
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre médico-psychologique de l’enfant et de l’adolescent à Château-Gontier-sur-Mayenne - (21 juillet 2020) : p. 7076
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Haute-Garonne et la nécessité de création de maisons de santé - (21 juillet 2020) : p. 7077
- Question orale sans débat sur la prise en charge des lymphœdèmes post-cancer - (21 juillet 2020) : p. 7078
- Question orale sans débat sur l'élargissement de la prime « grand âge » - (21 juillet 2020) : p. 7079
- Question orale sans débat sur la lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments - (21 juillet 2020) : p. 7079
- Question orale sans débat sur l'organisation de l’État en Guyane face aux crises sanitaires - (21 juillet 2020) : p. 7080
- Question orale sans débat sur le point de situation du dispositif « 400 médecins » - (21 juillet 2020) : p. 7081
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 655 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 656 (2019-2020) : p. 7210 p. 7217 - Question préalable : p. 7218
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 656 (2019-2020)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 655 (2019-2020). - (22 juillet 2020) - Question préalable : p. 7219
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8039 p. 8047 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement) : p. 8048 - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8050 p. 8051 p. 8052 p. 8053 p. 8054 p. 8056 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 41,  n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement) : p. 8057 p. 8059 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire) : p. 8060 p. 8061 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution) : p. 8061 p. 8062 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) : p. 8062 p. 8063 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie) : p. 8064 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8066 p. 8067 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire) : p. 8068 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements  n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement) : p. 8069 - Article 3 sexies (nouveau) (Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap) : p. 8073 - Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales) : p. 8074 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation) : p. 8075 - Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre) : p. 8076 - Article 3 nonies (nouveau) (Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle) : p. 8076 - Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé) : p. 8078 - Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport) : p. 8079 p. 8080 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8082 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendement n° 29 (Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation) : p. 8084 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8086 p. 8087 p. 8089
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8413 p. 8414 p. 8415 p. 8416 - Article 4 bis (nouveau) (Rapport sur le bilan de l'expérimentation de la réforme du financement de l'aide à domicile) : p. 8417 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification) : p. 8418 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification) : p. 8419 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et  n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification) : p. 8420
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8461 p. 8462 p. 8463 p. 8464 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et  n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public) : p. 8482 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 862 (Exonérations de charges patronales - Extension aux entreprises situées dans une zone de développement prioritaire) : p. 8483
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération) : p. 8640 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration) : p. 8641 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 302 rectifié bis (Médicaments dérivés du sang - Contribution sur le chiffre d'affaires - Exonération) : p. 8642 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière) : p. 8643 - Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux) : p. 8646 - Article 17 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les clauses de sauvegarde des produits de santé) : p. 8647 - Article additionnel après l’article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs) : p. 8648 - Article 18 (Financement de la branche autonomie et transferts financiers entre la Sécurité sociale et l'État et les régimes de sécurité sociale) : p. 8649 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement) : p. 8650 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 972 (Allègement CICE - Minoration en fonction des pratiques des entreprises) : p. 8652 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions) : p. 8653 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression) : p. 8655 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction) : p. 8656 - Article 19 (Compensation des exonérations - Montant) : p. 8657 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 965 (Expérimentation « Objectif 32 heures ») : p. 8658 - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8661 p. 8662 p. 8663 - Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 8665 p. 8671 p. 8674
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration) : p. 8675 - Article additionnel avant l’article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé) : p. 8676 - Article additionnel avant l’article 25 A - Amendement  n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville) : p. 8677 - Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD) : p. 8679 p. 8681 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration) : p. 8681 - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8686 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture) : p. 8687 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement) : p. 8688 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 575 (Embauche massive de personnel dans les Ehpad - Effets sur la loi de financement de la Sécurité sociale - Rapport au Parlement) : p. 8688 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8691 p. 8692 p. 8693 p. 8694 p. 8696 p. 8697 - Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier) : p. 8699 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8705 p. 8706 p. 8707 p. 8708 p. 8709 p. 8710 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration) : p. 8711 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8711 p. 8713 p. 8714 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement  n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique) : p. 8714 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé) : p. 8715 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement) : p. 8716 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression) : p. 8717 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement) : p. 8717 - Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile) : p. 8718 - Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité) : p. 8718 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8722 p. 8723 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion) : p. 8724 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 112 rectifié (Coefficients géographiques des outre-mer - Revalorisation - Rapport au Parlement) : p. 8724 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8726 p. 8730 p. 8731 p. 8732 p. 8734 p. 8735 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 566 et  n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes) : p. 8736 - Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers) : p. 8738 p. 8739 p. 8740 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime) : p. 8741 - Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques) : p. 8742 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8744 p. 8745 p. 8746 p. 8747 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 343 rectifié bis (Psychiatrie - Téléconsultation - Aménagement dérogatoire) : p. 8748 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis,  n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies,  n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation) : p. 8748 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et  n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 8749 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 409 rectifié (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES) - Comité scientifique - Création) : p. 8750 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation) : p. 8750 - Article 33 (Report de la convention médicale) : p. 8751 p. 8753 p. 8753 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression) : p. 8754 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures) : p. 8755 p. 8756 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8758 p. 8761 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes) : p. 8763
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article 38 bis (nouveau) (Publicité des montants des investissements publics pour des spécialités susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie) : p. 8862 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 986 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Exclusion) : p. 8863 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 734 rectifié (Fixation du prix des dispositifs médicaux - Contributions publiques à la recherche et au développement - Prise en compte) : p. 8864 - Article 39 (Renforcer la qualité des prestations de soins à domicile) : p. 8865 - Article 40 (Simplification du pilotage de la complémentaire santé solidaire) : p. 8867 - Article additionnel après l’article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique) : p. 8868 - Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale) : p. 8870 - Article additionnel après l’article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents) : p. 8871 - Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux) : p. 8873 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8876 p. 8877 p. 8878 p. 8879 p. 8880 p. 8881 p. 8882 p. 8883 p. 8884 - Article additionnel avant l’article 43 A - Amendement n° 88 rectifié bis (Soins en dehors du territoire français - Couverture des charges - Refus) : p. 8885 - Article additionnel avant l’article 43 A - Amendements n° 81 rectifié, n° 365 rectifié ter et n° 688 rectifié ter (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Versement direct sur un compte à l'étranger hors espace économique européen - Interdiction) : p. 8886 - Article 43 A (nouveau) (Transmissibilité des informations relatives au renouvellement des titres de séjour entre organismes de sécurité sociale) : p. 8887 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendements n° 76 rectifié et n° 685 rectifié (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Répertoire national des bénéficiaires pour la branche famille - Répertoire national commun de la protection sociale - Fusion) : p. 8889 p. 8890 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendement n° 79 rectifié (Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) - Obtention frauduleuse - Annulation automatique) : p. 8890 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendement n° 72 (Prestations frauduleuses - Délai de carence pour une nouvelle prestation) : p. 8890 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendement n° 94 rectifié bis (Entreprises - Fraudes aux cotisations - Présidents des tribunaux de commerce du ressort - Participation) : p. 8891 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendements n° 122 rectifié bis et n° 467 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Conventions - Rapport au Parlement) : p. 8892 - Article additionnel après l’article 43 B - Amendements n° 116 rectifié et n° 943 (Infirmiers libéraux - Indus - Remboursement à la CPAM) : p. 8893 - Article additionnel après l’article 43 C - Amendement n° 192 (Récupération des prestations indûment payées - Prescription) : p. 8894 - Article 43 F (nouveau) (Condition de l'inscription à son ordre d'un professionnel de santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements de l'assurance maladie) : p. 8895 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 686 rectifié (Fraudes aux prestations sociales - Prestations versées à un bénéficiaire enregistré par un numéro d'attente - Notification d'indus) : p. 8895 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 194 (Professionnel de santé sanctionné ou condamné pour fraude - Délai de remboursement par l'assurance maladie en cas de tiers payant - Allongement) : p. 8896 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 341 rectifié (Fraudes sociales dans le secteur médical - Conventionnement des médecins - Suspension) : p. 8896 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 342 rectifié (Fraude manifeste - Procédure de déconventionnement provisoire - Déclenchement) : p. 8896 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 195 (Professionnel de santé sanctionné ou condamné pour fraude - Déconventionnement d'office) : p. 8897 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 193 (Fraudes aux prestations - Extrapolation des indus à partir d'un échantillon - Déconventionnement d'urgence en cas de faute grave) : p. 8897 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 687 rectifié (Prestations sociales indûment versées - Évaluations triennales par les caisses nationales) : p. 8898 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 74 rectifié (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Domicile fiscal et domicile social - Assimilation) : p. 8898 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 689 rectifié bis (Dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de transports sanitaires et des avis d'arrêt de travail - Accélération) : p. 8899 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 71 rectifié bis : p. 8900 - Article additionnel après l’article 43 F - Amendement n° 73 rectifié (Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) - Modalités de gestion - Rapport au Parlement) : p. 8901 - Article 43 (Dotation de l'assurance maladie au FMESPP (FMIS), à l'ONIAM, de la CNSA aux ARS) : p. 8901 - Article 45 (Ondam et sous-Ondam) : p. 8902 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression) : p. 8903 - Article 45 bis (nouveau) (Suspension en 2021 de la procédure d'alerte conduisant à la mise en place de mesures de redressement en cas de risque de dépassement de l'Ondam) : p. 8903 - Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général) : p. 8905 p. 8906 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 998 (Commission d'évaluation - Missions - Extension aux pathologies psychiques) : p. 8907 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 740 rectifié et n° 999 rectifié (Mécanisme de prévention - Lutte contre le « burn-out » - Instauration) : p. 8907 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 996 (Travailleurs de l'amiante - Droit à une allocation de cessation anticipée d'activité - Total des années d'exposition à l'amiante dans les différents régimes - Prise en compte) : p. 8908 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 1036 (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 8909 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 233 rectifié quinquies et n° 738 rectifié (Prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 8909 - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 739 rectifié (Tableaux des maladies professionnelles - Mécanisme de production - Rapport au Parlement) : p. 8910 - Article 46 bis (nouveau) (Mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail) : p. 8911 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 742 rectifié bis et n° 743 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Saisie - Report du délai) : p. 8912 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° 745 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Périmètre des personnes bénéficiaires - Rapport au Parlement - Report) : p. 8912 - Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension) : p. 8915 - Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France) : p. 8917 - Article 47 quater (nouveau) (Affiliation automatique des bénéficiaires d'un congé de proche aidant non indemnisés à l'assurance vieillesse des parents au foyer) : p. 8917 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8919 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° 785 rectifié bis (Conférence des financeurs - Arbitrage des actions financées - Action participative des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)) : p. 8923 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° 389 rectifié bis (Jeunes adultes relevant de l'« amendement Creton » - Places - Inscription dans le schéma régional de santé et les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)) : p. 8923 - Article additionnel après l’article 49 bis - Amendement n° 203 rectifié (Tarification des établissements et services destinés aux personnes âgées - Convention - Délégation de la compétence - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 8924 - Article additionnel après l’article 50 - Amendement n° 517 rectifié ter (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Cas de séparation - Possibilité de partage) : p. 8925 - Article 52 (nouveau) (Rapport sur la capacité d'accueil dans le secteur médico-social) : p. 8926 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 727 rectifié bis (Politique d'autonomie à destination des personnes en situation de handicap - Besoins de financement - Rapport au Parlement) : p. 8927
- Suite de la discussion (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9103
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon - (18 novembre 2020) : p. 9179
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tests salivaires - (18 novembre 2020) : p. 9179 p. 9180
- Question d'actualité au Gouvernement sur la précarisation de la société - (18 novembre 2020) : p. 9181
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime « grand âge » - (18 novembre 2020) : p. 9184
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire - (25 novembre 2020) : p. 10101
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10171 p. 10174 p. 10176 - Question préalable : p. 10180 p. 10181
- Question orale sans débat relative à la prise en charge du sepsis en France - (1er décembre 2020) : p. 10746
- Question orale sans débat sur les difficultés des établissements de santé privés d’intérêt collectif en Haute-Loire - (1er décembre 2020) : p. 10747
- Question orale sans débat relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements - (1er décembre 2020) : p. 10748
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre du bilan d’activité physique dans le parcours de soins post-cancer - (1er décembre 2020) : p. 10749
- Question orale sans débat relative à la non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile - (1er décembre 2020) : p. 10750
- Question orale sans débat relative à l'avenir du service de neurochirurgie de la clinique des Franciscaines de Nîmes - (15 décembre 2020) : p. 11939
- Question orale sans débat sur l'expérimentation de la prestation d’accueil et de restauration scolaire en Guyane - (15 décembre 2020) : p. 11941
- Question orale sans débat relative à la situation des infirmières libérales en zone rurale - (15 décembre 2020) : p. 11941
- Question orale sans débat sur la demande de classement en « hôpital isolé » de l’hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne - (15 décembre 2020) : p. 11942
- Question orale sans débat relative au plan d’action pour renforcer la prise en charge de l’endométriose - (15 décembre 2020) : p. 11943