BOURGUIGNON (Brigitte)
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 534 p. 535 p. 536 - Article 4 (Cadre juridique des systèmes d'information mis en œuvre dans la lutte contre l'épidémie de covid-19) : p. 536 p. 537 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 11 (Ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Ratification de manière expresse - Obligation) : p. 538 - Article 4 ter (nouveau) (Report du transfert de la compétence d'organisation de la mobilité locale à la région) : p. 538 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 33 rectifié (Transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) - Délai d'opposition à compter du 1er octobre 2020) : p. 539 - Article 5 (Application des dispositions du projet de loi aux territoires d'outre-mer) : p. 539 p. 540 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 23 (Scrutin électoral ou opération référendaire en 2021 - Déroulement sur trois jours - Instauration) : p. 544
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - (17 février 2021) : p. 1147 p. 1148
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article 2 quinquies (Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé) : p. 1195 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation) : p. 1196 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation) : p. 1197 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation) : p. 1198 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation) : p. 1199 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation) : p. 1200 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation) : p. 1201 - Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers) : p. 1202 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 119 rectifié (Groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification) : p. 1203 - Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire) : p. 1204 - Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé) : p. 1205 p. 1206 - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé) : p. 1206 p. 1207 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application) : p. 1208 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter (Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation) : p. 1209 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1211 p. 1213 p. 1218 p. 1219 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis (Gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président) : p. 1220 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis (Amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution) : p. 1220 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 108 (Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation) : p. 1221 - Article 5 bis (Définition du projet médical) : p. 1222 p. 1223 p. 1224 p. 1225 - Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante) : p. 1226 p. 1227 p. 1228 - Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes) : p. 1230 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 89 rectifié (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative) : p. 1231 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 166 (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité) : p. 1231 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 43 rectifié (Établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure) : p. 1232 - Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins) : p. 1233 p. 1235
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative) : p. 1249 - Article 8 (Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance) : p. 1250 - Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé) : p. 1251 p. 1252 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression) : p. 1252 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et  n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs) : p. 1253 - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1254
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'utilisation d’une onzième dose possible avec les flacons des vaccins Moderna - (3 mars 2021) : p. 1444
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise sanitaire - (31 mars 2021) : p. 2366 p. 2367
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et la stratégie vaccinale - (31 mars 2021) : p. 2370
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de petite enfance - (31 mars 2021) : p. 2378
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture [n° 461 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2510 - Question préalable : p. 2518
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre hospitalier de Montval-sur-Loir - (13 avril 2021) : p. 3093
- Question orale sans débat sur la fermeture annoncée de points d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie en Seine-Saint-Denis - (13 avril 2021) : p. 3093 p. 3094
- Question orale sans débat sur la réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise - (13 avril 2021) : p. 3094
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des services de pédopsychiatrie - (14 avril 2021) : p. 3193
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre du Ségur de la santé - (14 avril 2021) : p. 3196
- Question d'actualité au Gouvernement sur le paiement des interventions des professionnels de santé dans les centres de vaccination - (14 avril 2021) : p. 3198
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3281 - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3291 p. 3292 p. 3293 p. 3296 p. 3298
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pass sanitaire - (5 mai 2021) : p. 3408
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du directeur de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille - (5 mai 2021) : p. 3408 p. 3409
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination - (5 mai 2021) : p. 3414
- Question d'actualité au Gouvernement sur la position de la France dans le classement Bloomberg sur la résilience face à la covid - (5 mai 2021) : p. 3416
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des résidents en EHPAD face à la covid-19 - (5 mai 2021) : p. 3417
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des sages-femmes - (5 mai 2021) : p. 3418
- Question d'actualité au Gouvernement sur les symptômes persistants de la Covid - (12 mai 2021) : p. 3725
- Question d'actualité au Gouvernement sur la revalorisation des salaires des personnels des secteurs médicaux et médico-sociaux - (12 mai 2021) : p. 3726
- Question d'actualité au Gouvernement sur la campagne de vaccination - (9 juin 2021) : p. 4650
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire - (30 juin 2021) : p. 6109 p. 6110
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance des vaccins à l’étranger - (30 juin 2021) : p. 6110
- Question d'actualité au Gouvernement sur la possible insuffisance du personnel hospitalier cet été - (7 juillet 2021) : p. 6518
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale du Gouvernement - (7 juillet 2021) : p. 6521
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination obligatoire des soignants - (7 juillet 2021) : p. 6526
- Question orale sans débat sur la zone frontalière franco-espagnole et le bassin d’emploi de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne - (13 juillet 2021) : p. 6965
- Question orale sans débat sur le recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane - (13 juillet 2021) : p. 6966
- Question orale sans débat relative à la taxe sur la première cession d’un terrain rendu constructible - (13 juillet 2021) : p. 6966
- Question orale sans débat sur la reprise de la papeterie normande Chapelle Darblay - (13 juillet 2021) : p. 6968
- Question orale sans débat relative à la décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques - (13 juillet 2021) : p. 6969
- Question orale sans débat sur l'implantation d’une pharmacie en milieu rural - (13 juillet 2021) : p. 6969
- Question orale sans débat sur la réforme des études de santé et la pénurie de médecins - (13 juillet 2021) : p. 6970
- Question orale sans débat sur les difficultés de constatation d’un décès en zone rurale - (13 juillet 2021) : p. 6971
- Question orale sans débat sur la fin de l’obligation du port du masque à l’école primaire - (13 juillet 2021) : p. 6972
- Question orale sans débat sur la vaccination des Français de l’étranger dans leur pays de résidence - (13 juillet 2021) : p. 6973 p. 6974
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7734 p. 7739 p. 7743 p. 7745 p. 7746
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7764 p. 7769 p. 7788 - Demande de réserve : p. 7790 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7846 p. 7849 p. 7850 p. 7851 p. 7852 p. 7853 p. 7854 p. 7856 p. 7860 p. 7861 p. 7862 p. 7863 p. 7864 p. 7865 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile) : p. 7868 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire) : p. 7869 p. 7870 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7870 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction) : p. 7872 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur) : p. 7873 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié (Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties) : p. 7874 - Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national) : p. 7876 p. 7877 p. 7878 - Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées) : p. 7879 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7881 p. 7882 p. 7883 - Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination) : p. 7883 - Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger) : p. 7884 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français) : p. 7884 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement  n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7885 - Chapitre II (Vaccination obligatoire) : p. 7885 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement) : p. 7886 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents) : p. 7886 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19) : p. 7887 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire) : p. 7887 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7890 p. 7891 p. 7893 p. 7894 p. 7895 p. 7896 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7897 p. 7901 - Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées) : p. 7903 p. 7904 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7906 p. 7907 p. 7909 p. 7910 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe) : p. 7911 - Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale) : p. 7912 - Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination) : p. 7913 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement) : p. 7914 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement) : p. 7915 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 7915 - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique) : p. 7916 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication) : p. 7916 - Intitulé du projet de loi : p. 7917
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire en outre-mer - (22 septembre 2021) : p. 8181
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 827 (2020-2021) : p. 8389 p. 8401
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 827 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 826 (2020-2021).
- Question orale sans débat sur l'aide à domicile et  les mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021 - (28 septembre 2021) : p. 8434
- Question orale sans débat sur la modification des règles de calcul du dispositif d’indemnisation de perte d’activité des médecins de montagne - (28 septembre 2021) : p. 8435
- Question orale sans débat sur la lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire - (28 septembre 2021) : p. 8436
- Question orale sans débat sur le traitement de la maladie de Charcot à titre compassionnel - (28 septembre 2021) : p. 8437
- Question orale sans débat sur les oubliés du Ségur de la santé - (28 septembre 2021) : p. 8438
- Question orale sans débat sur l'accès aux traitements pour les patients atteints d’algie vasculaire de la face - (28 septembre 2021) : p. 8439
- Question orale sans débat sur le coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements - (28 septembre 2021) : p. 8439
- Question orale sans débat sur le soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité - (28 septembre 2021) : p. 8440 p. 8441
- Question orale sans débat sur la psychiatrie - (28 septembre 2021) : p. 8441
- Question orale sans débat sur la compensation par l’État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes - (28 septembre 2021) : p. 8442
- Question orale sans débat sur les inégalités d’accès aux soins dans le département de l’Aude - (28 septembre 2021) : p. 8443
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interruption volontaire de grossesse - (29 septembre 2021) : p. 8568
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève de SOS médecins - (29 septembre 2021) : p. 8569
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 19 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9009 - Article 4 (Droit de visite inconditionnel pour les personnes en fin de vie) : p. 9022 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9023
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des aides à domicile par les départements - (20 octobre 2021) : p. 9388
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention de l’insuffisance cardiaque - (27 octobre 2021) : p. 9619
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9709 p. 9711 - Article 1er D (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9754 p. 9755 - Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9757 - Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9758 - Article 1er H (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9759 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 74 (Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 9761 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9762 p. 9763 p. 9764 - Aprticle additionnel après l’article 2 - Amendement n° 47 (Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire) : p. 9766 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et  n° 34 rectifié (Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés) : p. 9768 p. 9769 p. 9770 - Article 4 (Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19) : p. 9772 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19) : p. 9773 - Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire) : p. 9775 - Article 5 (Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire) : p. 9778 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire) : p. 9779 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral) : p. 9779
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les complémentaires santé et le projet de « grande sécurité sociale » - (3 novembre 2021) : p. 9851
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nouvelle lecture [n° 131 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10014 p. 10015 p. 10022 - Question préalable : p. 10025 p. 10026
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur des sages-femmes - (24 novembre 2021) : p. 11231
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 189 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11289 p. 11294 p. 11295 - Question préalable : p. 11298
- Question orale sans débat sur l'insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France - (30 novembre 2021) : p. 11337
- Question orale sans débat  sur l'avenir du centre 15 dans l’Yonne - (30 novembre 2021) : p. 11338
- Question orale sans débat sur les difficultés d’accès aux soins en orthophonie - (30 novembre 2021) : p. 11339
- Question orale sans débat sur les contrats des médecins au sein des centres municipaux de santé - (30 novembre 2021) : p. 11339
- Question orale sans débat sur les conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant - (30 novembre 2021) : p. 11340
- Question orale sans débat sur les fermetures de lits d’hôpitaux et de lits de réanimation - (30 novembre 2021) : p. 11341
- Question orale sans débat sur la création d’un Conseil national de la gynécologie médicale - (30 novembre 2021) : p. 11342
- Question orale sans débat sur la situation des dons d’organes en France - (30 novembre 2021) : p. 11343
- Question orale sans débat sur la compensation par l’État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination - (30 novembre 2021) : p. 11344
- Question orale sans débat sur la prise en charge de médicaments contre la migraine - (30 novembre 2021) : p. 11345
- Question orale sans débat sur SOS Médecins France - (30 novembre 2021) : p. 11345
- Question orale sans débat sur la hiérarchisation des indications d’immunoglobulines humaines polyvalentes - (30 novembre 2021) : p. 11346
- Question d'actualité au Gouvernement sur la continuité des soins dans les établissements hospitaliers - (1er décembre 2021) : p. 11421 p. 11422
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation épidémique - (1er décembre 2021) : p. 11424
- Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban - (14 décembre 2021) : p. 11721
- Question orale sans débat sur la prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 % - (14 décembre 2021) : p. 11722
- Question orale sans débat sur la situation préoccupante des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux - (14 décembre 2021) : p. 11722 p. 11723
- Question orale sans débat sur les retards dans l’application des mesures annoncées dans le Ségur de la santé - (14 décembre 2021) : p. 11723
- Question orale sans débat sur la pauvreté et l'insécurité alimentaire en France - (14 décembre 2021) : p. 11724 p. 11725
- Question orale sans débat sur les conditions d’exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion - (14 décembre 2021) : p. 11725
- Question orale sans débat sur la désertification médicale - (14 décembre 2021) : p. 11726
- Question orale sans débat sur la rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social - (14 décembre 2021) : p. 11727
- Question orale sans débat sur la lutte contre l’ambroisie - (14 décembre 2021) : p. 11728