BOURGUIGNON (Brigitte)
ministre de la santé et de la prévention
(du 20 mai 2022 au 4 juillet 2022)
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
(jusqu'au 16 mai 2022)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie [n° 644 (2021-2022)] (1er juin 2022) - Sécurité sociale.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle [n° 706 (2021-2022)] (15 juin 2022) - Famille - Société.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [n° 708 (2021-2022)] (15 juin 2022) - Questions sociales et santé - Travail.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire [n° 712 (2021-2022)] (15 juin 2022) - Société - Sécurité sociale - Travail.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'obligation vaccinale - (5 janvier 2022) : p. 90
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé - (5 janvier 2022) : p. 92
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 130 p. 131 p. 132 p. 133 p. 134 p. 135 p. 136 p. 137 p. 138 p. 139 p. 140 p. 141 p. 142 p. 143 p. 144
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 345 p. 346 p. 347 p. 348 p. 349 p. 350 p. 351 p. 352 p. 355 p. 356 p. 357 p. 358 p. 360 p. 361 p. 362 p. 364 p. 376 p. 377 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal) : p. 383 p. 384 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création) : p. 385 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence) : p. 386 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 112 (Sanction prévue à l’article L. 824-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Suppression) : p. 387 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 64 (Contexte sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle) : p. 388 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin) : p. 389 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration) : p. 390 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux) : p. 391 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 52 rectifié ter (Conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal - Rapport au Parlement) : p. 391 - Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations) : p. 393 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination) : p. 398 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié,  n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression) : p. 401 - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants) : p. 402 - Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie) : p. 404 - Article 1er septies (Habilitation à légiférer en matière d'organisation des assemblées générales de copropriété) : p. 404 - Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs) : p. 405 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements) : p. 406 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 196 rectifié (Mesures d'aides pour des périodes d'emploi à une date postérieure à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Reconduction/Prolongation) : p. 407 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût) : p. 408 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif) : p. 408 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente) : p. 409 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement) : p. 410 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié (Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement) : p. 411 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement) : p. 412 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 151 rectifié (Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement) : p. 412 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement) : p. 413 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement  n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement) : p. 413 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des  droits pour la recherche, la production et l’accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 415 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 195 rectifié (Délibérations et réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé - Mesures incitatives prises par ordonnance) : p. 415 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 197 (Dispositif prévu par l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides dans le secteur de la culture et du sport - Réactivation) : p. 416 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit) : p. 416 p. 417 - Article 2 (supprimé) (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées) : p. 417 p. 418 - Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention) : p. 420 p. 421 p. 422 p. 423 p. 424 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 424
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 446 p. 456 - Article 1er (Accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi) : p. 457 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 (Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée - Étude de préfiguration) : p. 459
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 464 - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 478 p. 479 p. 480 p. 481 p. 485 p. 486 p. 487 p. 487 p. 488 p. 489 p. 490 p. 491 p. 492 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction) : p. 494 - Article 1er nonies B : p. 495 - Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de  quarantaine et d’isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé) : p. 496 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement) : p. 498 p. 499
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir du « Health Data Hub » - (19 janvier 2022) : p. 674
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 680 p. 682 p. 683 - Question préalable : p. 692
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1332 p. 1333 p. 1334 p. 1335 p. 1336 p. 1337 p. 1338 p. 1339 p. 1340 p. 1341 p. 1342 p. 1343 p. 1344
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des EHAPD - (9 février 2022) : p. 1498
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD - (9 février 2022) : p. 1505 p. 1506
- Question orale sans débat sur l'avenir des centres de vacances en milieu rural - (15 février 2022) : p. 1681
- Question orale sans débat sur les mesures de soins sous contrainte dans le Nord - (15 février 2022) : p. 1682
- Question orale sans débat sur la reprise de la collecte de sang en Guyane - (15 février 2022) : p. 1683
- Question orale sans débat sur la constatation des décès à domicile - (15 février 2022) : p. 1684
- Question orale sans débat sur l'autorisation d’exercice pour les titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine obtenu dans un pays non membre de l’Union européenne - (15 février 2022) : p. 1684
- Question orale sans débat sur les plateformes de coordination et d’orientation et la disparition du travail institutionnel - (15 février 2022) : p. 1685
- Question orale sans débat sur la nécessité d’élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l’exercice de la fonction d’assistant médical - (15 février 2022) : p. 1686
- Question orale sans débat sur le dépistage du Covid par des chiens renifleurs - (15 février 2022) : p. 1686
- Question orale sans débat sur l'attractivité des carrières hospitalo-universitaires - (15 février 2022) : p. 1687
- Question orale sans débat sur les professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé - (15 février 2022) : p. 1688
- Question orale sans débat sur la démographie médicale - (15 février 2022) : p. 1689
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1815 - Question préalable : p. 1824
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Article 3 (Agrément des comités de protection des personnes) : p. 1991 - Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes) : p. 1992 - Article 6 (Modalités d'examen des projets de recherche non interventionnelle) : p. 1993 - Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale) : p. 1995 - Article 10 (Simplification des modalités de versement des indemnités attribuées aux rapporteurs experts et aux membres des comités de protection des personnes) : p. 1996 - Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche) : p. 1997 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 36 (Structures hospitalières - Produits de thérapies génique ou cellulaire) : p. 1998 - Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé) : p. 1999 - Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer) : p. 2000 p. 2001 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 6 (Haute Autorité de santé - Accès précoce aux produits de santé innovants) : p. 2002 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2003 p. 2004 p. 2005 p. 2006 p. 2007 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié ter (Nouvelle autorisation temporaire d'utilisation (ATU) : utilisation testimoniale éclairée et surveillée (UTES) du médicament) : p. 2008 p. 2009 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 7 (Innovations pionnières - Budget) : p. 2010 - Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements) : p. 2011 p. 2012 - Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé) : p. 2013