BONHOMME (François)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
Les Républicains-A

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 363 (2022-2023)] visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 584 (2022-2023)] (10 mai 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur [n° 121 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Élisabeth Guigou, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (MI Finances locales) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Rapport d'activité pour 2022 - Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 18 p. 19 p. 20
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 24
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 132
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Question préalable : p. 189 p. 192 - Discussion générale : p. 194 p. 195 p. 202 p. 203 - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 206 p. 208 p. 210
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 421
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits) : p. 464
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 552 p. 553 p. 557 - Exception d'irrecevabilité : p. 558 p. 559 p. 561 p. 562 - Question préalable : p. 562 p. 563 p. 565 p. 567 - Discussion générale : p. 575
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 603
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des courses landaises et camarguaises - (1er février 2023) : p. 611
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 652
- Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations sur l’hydrogène bas-carbone - (8 février 2023) : p. 901
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège - (8 février 2023) : p. 902
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déserts médicaux - (8 février 2023) : p. 904 p. 905
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chaînes de télévision C8 et Cnews - (15 février 2023) : p. 1148
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2083
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2762 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2812 p. 2814 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2834 p. 2835 p. 2842 p. 2843
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2867
- Question orale sans débat sur l'adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations - (21 mars 2023) : p.3134
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3227 p. 3233
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'essence - (22 mars 2023) : p. 3263
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3267
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Sainte-Soline - (29 mars 2023) : p. 3293
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3635 p. 3636 p. 3637 p. 3638
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3745 p. 3746
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3763 p. 3764 p. 3765 p. 3770 p. 3771
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 518 (2022-2023)] - (2 mai 2023) - Discussion générale : p. 3880
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4109 - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4122 p. 4124 p. 4137 - Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans) : p. 4143 p. 4144 p. 4145 p. 4146 - Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4150
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4266 p. 4268 p. 4271 p. 4272 p. 4274 - Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national) : p. 4277 p. 4278
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Question préalable : p. 4285 p. 4288 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 82 (Code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général) : p. 4303 p. 4304 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement  n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire) : p. 4338
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à Marseille et le projet de réorganisation de la police judiciaire - (17 mai 2023) : p. 4405
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile - (17 mai 2023) : p. 4409
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] (suite) - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4439
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à l’alphabet inclusif durant un examen universitaire - (31 mai 2023) : p. 4652
- Question d'actualité au Gouvernement sur les délais d’obtention des passeports et des cartes nationales d’identité - (31 mai 2023) : p. 4658
- Question d'actualité au Gouvernement sur les insuffisances du plan gouvernemental sur le logement - (7 juin 2023) : p. 4890
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur le financement de la transition écologique - (7 juin 2023) : p. 4895
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'interdiction des chaudières à gaz - (7 juin 2023) : p. 4902
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4904 p. 4905
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4952
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5222
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information) : p. 5239
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5290
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5505
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les assises des finances publiques - (21 juin 2023) : P.5528
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5646
- Question d'actualité au Gouvernement sur le hijab dans le sport (II) - (28 juin 2023) : p. 5887
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de lignes ferroviaires - (28 juin 2023) : p. 5887
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion d'article après l’article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation) : p. 6346
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds Marianne - (12 juillet 2023) : p. 6710
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des élus - (12 juillet 2023) : p. 6712
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6909
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6924 p. 6925 - Article 1er (Aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux) : p. 6940
- Question orale sans débat sur la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle - (12 octobre 2023) : p. 7165 p. 7166
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7490 p. 7491
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet d’autoroute A69 - (25 octobre 2023) : p. 7584
- Question d'actualité au Gouvernement sur la radicalisation dans le sport - (25 octobre 2023) : p. 7590 p. 7591
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (25 octobre 2023) : p. 7597
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7687
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Demande de renvoi en commission : p. 7860
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français) : p. 7987
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et  n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux) : p. 8257 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8269
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8501 p. 8502 p. 8503
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8653 p. 8655 p. 8656 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 8670 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d’une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires) : p. 8672 p. 8673 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle) : p. 8674
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8768 p. 8769
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9138
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux élus - (22 novembre 2023) : p. 9201
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9880 p. 9881 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9892
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement) : p. 10054 p. 10056 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10060
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10475 p. 10476
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10738 p. 10739
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10825 p. 10826 p. 10830
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11302 p. 11303 p. 11305 p. 11311
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11315 p. 11317
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) : p. 11405 p. 11406 - État B : p. 11415
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11810 p. 11811
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 171 (2023-2024)] - (12 décembre 2023) - Discussion générale : p. 11992
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (II) - (13 décembre 2023) : p. 12014 p. 12015
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève des magistrats des tribunaux administratifs - (20 décembre 2023) : p. 12416