GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
GEST

Réélu le 24 septembre 2023.

Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires jusqu'au 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 3 octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023 ; puis rapporteur le 26 janvier 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique [n° 230 (2022-2023)] (10 janvier 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à donner un nouveau souffle démocratique [n° 231 (2022-2023)] (10 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique [n° 232 (2022-2023)] (10 janvier 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant [n° 238 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 239 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 356 (2021-2022)] visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 286 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Anciens combattants - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police [n° 507 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Rénovation énergétique : Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport [n° 811 tome 1 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Rénovation énergétique : Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions [n° 811 tome 2 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives [n° 814 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français [n° 820 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias [n° 821 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire [n° 901 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés [n° 927 (2022-2023)] (18 septembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 130 tome 3 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] (1er décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Rénovation énergétique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen de l'amendement de séance.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire.
Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du lundi 13 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique.
Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du logement.
Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet.
Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Réunion du lundi 6 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la ville et du logement.
Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique.
Audition de M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable et de Mme Marie Gracia, directrice du collectif Effinergie.
Audition de MM. Maxime Combes, Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti.
Audition des représentants du Comité de liaison pour les énergies renouvelables.
Réunion du lundi 27 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Boris Ravignon, président et de M. José Caire, directeur villes et territoires durables de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Audition de M. Thierry Repentin, président, et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Réunion du lundi 3 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et immobilier à l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Audition de MM. Guillaume Dolques, chargé de recherche - adaptation et collectivités et Maxime Ledez, chargé de recherche - investissement et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Précarité énergétique - Audition.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Fraudes à la rénovation énergétique - Audition.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers.
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Certification et qualification - Audition.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Construction - Audition.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de l'entreprise Schneider Electric.
Rénovation du parc social - Audition.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Ingénierie locale - Audition.
Rôle des architectes dans la rénovation énergétique - Audition.
Rôle des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique - Audition.
Réunion du lundi 15 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Énergies - Audition.
Isolation - Audition.
Isolation par les matériaux biosourcés - Audition.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Audition de Maîtres François Devos, directeur des affaires juridiques, et Frédéric Violeau, notaire associé, membre de la section droit immobilier de l'Institut des études juridiques, du Conseil supérieur du notariat.
Réunion du lundi 22 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition autour de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique.
Audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Rénovation énergétique en outre-mer - Audition.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Franck Lacroix, directeur général adjoint d'Engie, en charge des activités Energy solutions, et Mme Florence Fouquet, directrice du marché des particuliers d'Engie.
Audition de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque postale, de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et des études à la Confédération nationale du Crédit mutuel.
Audition de MM. Guillaume Laroque, président de TotalEnergies marketing France, et Francois Ioos, directeur certificats d'économies d'énergies de TotalEnergies.
Audition innovation et start-up.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Patrimoine - Audition.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Rénovation du parc privé et des copropriétés - Audition.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 120
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] - (12 janvier 2023) - Discussion générale : p. 168
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction) : p. 255
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 561 - Question préalable : p. 567 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 578
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 692
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 698 - Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918) : p. 709
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 765
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la commission des affaires économiques sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France » - (7 février 2023) : p. 873
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 février 2023) : p. 896 p. 897
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 923
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) [n° 298 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Texte de la proposition de résolution européenne sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) : p. 956
- Question orale sans débat sur les pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur - (2 mars 2023) : p. 1341 p. 1342
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1375
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1420 p. 1421 - Article liminaire : p. 1440 p. 1473
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1514 p. 1520 p. 1534 p. 1554 p. 1555 p. 1566 p. 1593
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1610 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1613
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2066 - Intitulé de la deuxième partie : p. 2104 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2107 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2117 p. 2118 p. 2138 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 - Rappel au règlement : p. 2161 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2166 p. 2167 p. 2168
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2330 p. 2332 p. 2345 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2355 - Demande de clôture : p. 2386 p. 2387 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2394 p. 2399 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2415 - Rappels au règlement : p. 2420 - Rappel au règlement : p. 2421 p. 2422 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2432 - Rappels au règlement : p. 2433 p. 2434 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2439
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2785
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (15 mars 2023) : p. 2852
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (22 mars 2023) : p. 3250 p. 3251
- Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? » - (4 mai 2023) : p. 4014
- Question orale sans débat sur la situation des hôpitaux en Isère - (16 mai 2023) : p. 4264 p. 4265
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture) : p. 4327 - Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits) : p. 4341 - Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire) : p. 4347 - Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques) : p. 4353 - Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole) : p. 4358
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4415
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4441
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites - (31 mai 2023) : p. 4645 p. 4646
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Discussion générale : p. 4735
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4875
- Question d'actualité au Gouvernement sur les événements intervenus à Annecy - (14 juin 2023) : p. 5267
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5477 p. 5478
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5784 - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5803 p. 5804 p. 5805 p. 5806 - Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels) : p. 5809 - Article 6 (Effectifs) : p. 5811 - Article 7 (Actualisation) : p. 5818 - Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation) : p. 5824 p. 5825 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution) : p. 5828 p. 5829 p. 5831 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale) : p. 5837 p. 5838 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension) : p. 5842 - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction) : p. 5843 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction) : p. 5861
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté ») : p. 5900 p. 5903 - Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement) : p. 5904 - Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale) : p. 5910 - Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS)) : p. 5912 - Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes) : p. 5919 - Après l’article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique) : p. 5925 p. 5926 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire) : p. 5926 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement) : p. 5927 p. 5928 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement) : p. 5928 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5962 p. 5963 p. 5969 - Discussion générale : p. 5973 p. 5974 p. 5975 p. 5976 p. 5985 p. 5991 p. 5993 p. 5994 p. 5996 p. 5997
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6079 p. 6080 p. 6091 p. 6096 p. 6101 p. 6102 p. 6103 p. 6107 p. 6108 p. 6109 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6113
- Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6784 p. 6785
- Question d'actualité au Gouvernement sur les attentats en Israël - (11 octobre 2023) : p. 6967
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7403 - Article 5 ter (Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes de la possibilité de se saisir de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité) : p. 7424
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7520 p. 7521
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7978 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8008
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza et l'envoi d'armes - (8 novembre 2023) : p. 8034
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8079 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8102
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8198 - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8244 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 189 (Interdiction du placement en rétention d’un étranger en situation de handicap) : p. 8248 - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues) : p. 8250 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative) : p. 8252
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11030 p. 11031 p. 11051 p. 11053 p. 11092 p. 11100 p. 11101 - Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-206 (Obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité - Soumission à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux) : p. 11109
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11317 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11353
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11595 - État B : p. 11630 p. 11636 p. 11638
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11644
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11652 p. 11655 p. 11656 p. 11658 - État G : p. 11660
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11695 p. 11702 p. 11704 p. 11705 p. 11707 p. 11734 p. 11735 p. 11736
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 (Garantie de l'État au fonds unique de la société Action Logement Services) : p. 11919 - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-208 (Garanties à l'export aux centrales à fioul et à gaz - Interdiction) : p. 11920 - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification) : p. 11921 - Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-212, n° II-44 rectifié et n° II-163 rectifié (Impact des conventions fiscales internationales conclues avec différents pays du Moyen-Orient - Rapport au Parlement) : p. 11923 p. 11924 - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-213 (Difficultés des éleveurs pastoraux à être assurés pour les dommages causés à un tiers par leurs chiens de protection - Rapport au Parlement) : p. 11925 - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11935 - Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD)) : p. 11949 - Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendements n° II-849 rectifié bis et n° II-1386 (Coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane - Rapport au Parlement) : p. 11956
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12020
- Question orale sans débat sur l'avenir du glacier de la Girose dans les Alpes - (19 décembre 2023) : p. 12266 p. 12267