HARRIBEY (Laurence)
sénatrice (Gironde)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 3 octobre 2023.
Vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 25 octobre 2023 ; puis membre le 25 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis vice-présidente le 8 février 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis vice-présidente le 1er février 2023.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (19 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi d¿orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJLO relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (5 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023).
Membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve [n° 353 (2022-2023)] (15 février 2023) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 459 (2022-2023)] (28 mars 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 514 (2022-2023)] (7 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil et le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil - COM(2022) 721 final [n° 575 (2022-2023)] (4 mai 2023) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients [n° 848 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé - COM(2022) 197 final [n° 849 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Protection judiciaire de la jeunesse [n° 134 tome 8 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Risque incendie) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois) : Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mardi 28 février 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général, et de Mme Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mmes Audrey Derveloy, présidente, Clotilde Jolivet, directrice des relations publiques et gouvernementales, et M. Jean-Marc Lacroix, pharmacien responsable de Sanofi France.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de M. Vincent Leonhardt, président, du docteur Hélène Herman-Demars, directrice médicale et pharmacovigilance et de M. Nicolas Doumeng, pharmacien responsable, de Nordic Pharma France.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Laure Lechertier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), d'UPSA.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Ayman Sabae, président-directeur général de l'entreprise sociale égyptienne Shamseya, Égypte.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de membres de la mission sur la régulation et le financement des produits de santé.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle, avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Échange de vues, désignation de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du lundi 19 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : communication de Mme Laurence Harribey sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen établissant des mesures pour renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union européenne à détecter les menaces et les incidents liés à la cybersécurité, à s'y préparer et à y répondre COM(2023) 209.
Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final) - Proposition de résolution européenne et avis politique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la surpopulation carcérale et la situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan - (24 janvier 2023) : p. 346
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 4 (priorité) (Possibilité pour le laboratoire antidopage français de procéder à des tests génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs) : p. 391 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 403 p. 410 p. 412
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de l’État pour les familles sans abri - (8 février 2023) : p. 902 p. 903
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2140
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 2 : p. 2886
- Question orale sans débat sur l'impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises - (21 mars 2023) : p.3144 p.3145
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3195 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3202 p. 3203 p. 3204 - Article 3 (Mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales) : p. 3218 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 43 (Procédures de retrait total ou partiel de l'autorité parentale - Droits de l'enfant garantis par l'assistance d'un avocat) : p. 3219 - Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 40 (Procédures de retrait total ou partiel de l'autorité parentale - Protection de la prise en considération de la parole de l'enfant) : p. 3220
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4794 - Rapport annexé : p. 4836 p. 4852
- Suite de la discussion (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4944 p. 4948 p. 4949 p. 4950 p. 4956
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Commission mixte paritaire [n° 751 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6034 p. 6035
- Question d'actualité au Gouvernement sur les occupations illicites de logements - (18 octobre 2023) : p. 7368
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7544
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7894
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA)) : p. 7993
- Question orale sans débat sur la pénurie de médicaments - (5 décembre 2023) : p. 11156 p. 11157
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11303
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11808 p. 11815 - État B : p. 11837