HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; puis vice-président du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis rapporteur le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-président le 9 mars 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 262 (2022-2023)] visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 376 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 453 (2022-2023)] visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 564 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Éducation.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi [n° 593 (2022-2023)] visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 777 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
 (commission des lois) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (CS Espace numérique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN).
Audition des régulateurs.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition des opérateurs du numérique.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d'Europol.
Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).
Réunion du mardi 27 juin 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Compte rendu de la réunion du bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la mutualisation des pylônes et des antennes-relais - (12 janvier 2023) : p. 158
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 401 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection) : p. 414 - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 419
- Suite de la discussion (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 491
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 500 p. 504 p. 505 p. 507 - Intitulé de la proposition de loi : p. 511 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 512
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement) : p. 528
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 638 - Rappel au règlement : p. 641 - Article unique : p. 643 p. 645 p. 648
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1298 p. 1303
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1315
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2151
- Question d'actualité au Gouvernement sur le nombre de communes en France - (15 mars 2023) : p. 2863
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2867 p. 2868 p. 2869 p. 2870 p. 2872 p. 2873 - Article 1er (nouveau) : p. 2878 p. 2879 p. 2880 p. 2881 p. 2882 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rect. bis (Groupement de collectivités et syndicats des eaux - Transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)) : p. 2883 p. 2884 - Article 2 : p. 2885 p. 2886 p. 2887 p. 2888 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions) : p. 2888
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2892
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2913
- Question orale sans débat sur le droit à mourir et la fin de vie - (21 mars 2023) : p.3144
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités - (12 avril 2023) : p. 3744 p. 3745
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures - (3 mai 2023) : p. 3937
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4201 p. 4202 p. 4203
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 565 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4212 p. 4214 - Article 1er (Création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire) : p. 4222 - Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite) : p. 4223 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 6 (Permis de conduire - Examinateurs des épreuves théoriques et pratiques - Protection analogue à celle des inspecteurs) : p. 4223 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement) : p. 4224
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4399
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des élus - (17 mai 2023) : p. 4401 p. 4402
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4441
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d’accueil - (7 juin 2023) : p. 4898
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5250
- Question d'actualité au Gouvernement sur les leçons à tirer du drame d'Annecy - (14 juin 2023) : p. 5263
- Question d'actualité au Gouvernement  sur l'installation illicite des gens du voyage - (21 juin 2023) : P.5534 P.5534
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5745
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article 7 (Actualisation) : p. 5820
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Commission mixte paritaire [n° 751 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6035
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6309 - Discussion d'article avant l’article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement) : p. 6321 - Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6322 p. 6324 p. 6325 p. 6326 p. 6327 p. 6328 - Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques) : p. 6330 p. 6331 p. 6332 p. 6333 - Discussion d'article après l’article 2 - Amendements n° 121 rectifié et n° 111 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Âge des utilisateurs - Vérification) : p. 6334 - Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur) : p. 6337 p. 6338 - Discussion d'article après l’article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération) : p. 6339 - Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement) : p. 6340 - Discussion d'article avant l’article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation) : p. 6340 - Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation) : p. 6342 - Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence) : p. 6346 - Discussion d'article après l’article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation) : p. 6346 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation) : p. 6347 p. 6348 p. 6349 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 6 rectifié (Images pornographiques - Caractère incestueux - Dispositions du présent article applicables) : p. 6350 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6351 p. 6352 p. 6353 - Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne) : p. 6356 p. 6357 p. 6358 - Discussion d'article après l’article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création) : p. 6359 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création) : p. 6360 p. 6361 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 128 (Publication d'hypertrucage « deepfake » à caractère sexuel - Nouveau délit - Création) : p. 6361 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire) : p. 6363 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement) : p. 6364 - Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation) : p. 6365 - Discussion d'article après l’article 6 - Amendement n° 59 rectifié bis (Consultation de données sur un service de communication au public en ligne, obtenues par une fraude de systèmes de traitement automatisé des données (STAD) - Nouvelle infraction - Création) : p. 6370
- Suite de la discussion (5 juillet 2023) - Article 20 (Création d'une autorité de contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions au sein du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes) : p. 6415 - Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) : p. 6418 p. 6419 p. 6420 p. 6421 - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 17 rectifié ter (Réseaux sociaux - Traçage et authenticité des contenus - Technologies permettant la visualisation de l'historique des modifications) : p. 6421 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 12 (Anonymisation à bref délai - Accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur - Dispense de consentement) : p. 6427 - Article 32 (Adaptations de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » au règlement européen sur les services numériques) : p. 6435
- Question orale sans débat sur la pérennisation de l’expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux - (31 octobre 2023) : p. 7795
- Question orale sans débat sur le rôle du conseil conjugal et familial - (31 octobre 2023) : p. 7796
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7963
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8490 p. 8491 p. 8495 p. 8496
- Question d'actualité au Gouvernement relative au devenir de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants - (15 novembre 2023) : p. 8611
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Organisation des travaux) : p. 10242 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10248
- Rappel au règlement - (29 novembre 2023) : p. 10372
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11301 p. 11303 p. 11305 p. 11307 p. 11308 p. 11310
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11326 p. 11327 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11352 p. 11353 p. 11357 p. 11358 p. 11359 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11382 p. 11383 p. 11384
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11979
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (I) - (13 décembre 2023) : p. 12013
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (II) - (13 décembre 2023) : p. 12014
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12291 p. 12293