OMAR OILI (Saïd)
sénateur (Mayotte)
RDPI

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Réunion du lundi 20 novembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les maires des outre-mer.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition des auteurs de l'étude annuelle 2023 du Conseil d'État sur le « dernier kilomètre » de l'action publique.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la question de l’eau à Mayotte - (25 octobre 2023) : p. 7586
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (9 novembre 2023) - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8201
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 27 rectifié quater et n° 220 (Ouverture de la réadmission du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) délivré à Mayotte sur l'ensemble du territoire) : p. 8382 p. 8383 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 221 (Suppression du titre de séjour d'exception à Mayotte) : p. 8384
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 9099
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9338
Deuxième partie :
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10861 p. 10863
- Débat sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? (suite) - (14 décembre 2023) : p. 12114 p. 12115