SOMON (Laurent)
sénateur (Somme)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL construction nouvelles installations nucléaires à proximité sites nucléaires existants et fonctionnement installations existantes (20 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à encadrer l¿influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (25 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire  Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 607 (2022-2023)] relatif à l'industrie verte [n° 736 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles [n° 826 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 18 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Investir pour la France de 2030 [n° 128 tome 3 annexe 17 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés [n° 190 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (CE Rénovation énergétique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du lundi 13 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du logement.
Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Certification et qualification - Audition.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (CS Espace numérique) : Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à l'état-major de la SDLC.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la certification des comptes des collectivités territoriales.
Table ronde sur les mobilités innovantes.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 41 rectifié bis (Opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires - Rapport au Parlement) : p. 263
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1092 p. 1094 - Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1099 - Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1101
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du monde agricole (I) - (1er mars 2023) : p. 1276 p. 1277
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report) : p. 2777 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2791 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2834 p. 2840
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3977
- Question orale sans débat sur l'Agence nationale du sport et le développement des infrastructures en milieu rural - (16 mai 2023) : p. 4256
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané) : p. 4562
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5429 p. 5430 p. 5431 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie) : p. 5472 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie) : p. 5473 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5474 p. 5475 p. 5476 p. 5477 p. 5478 p. 5479 p. 5480 p. 5481 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation) : p. 5483 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement) : p. 5484 - Article 1er bis (nouveau) (Participation des établissements publics fonciers locaux au développement industriel des territoires, notamment via la mobilisation des friches) : p. 5485
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 146 (Document d'urbanisme - État annexé - Friches mobilisables) : p. 5607 - Article 5 (Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité, via une extension du système des attestations de mise en sécurité et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle) : p. 5609 p. 5610 p. 5611 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 136 rectifié (Terrains réhabilités à la suite d'une cessation d'activité - Usage industriel - Orientation vers les activités de gestion de déchets) : p. 5612 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 247 (Réindustrialisation et lutte contre l'artificialisation - Requalification des friches de plus de dix ans - Rapport au Parlement) : p. 5612 - Après l’article 5 ter - Amendement n° 244 (Financement des rénovation et modernisation des industries - Rachat du foncier par les EPCI ou par des sociétés d'économie mixte - Rapport au Parlement) : p. 5613 - Article 6 (Réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation) : p. 5615 - Article 6 bis (nouveau) (Analyse de l'impact sur la consommation d'espace des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 5615
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes) : p. 5632 p. 5633 p. 5634 p. 5635 p. 5636 p. 5637 p. 5638 p. 5639 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 352 rectifié (Rapport au Parlement sur le verdissement de l'industrie du silicium) : p. 5640 - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5642 p. 5644 p. 5647 p. 5648 p. 5649 p. 5650 p. 5651 p. 5652 p. 5653 p. 5654 p. 5655 p. 5656 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN ») : p. 5657 p. 5659 p. 5660 p. 5661 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale) : p. 5662 - Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM) : p. 5664 p. 5665 - Article 11 (Favoriser la libération de foncier via le remembrement de surfaces commerciales) : p. 5666 p. 5667 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 160 (Modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I) : p. 5668 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie ») : p. 5669 - Intitulé du projet de loi : p. 5745 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5748
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie - (28 juin 2023) : p. 5890
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6539 p. 6540
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Article 3 (Publication, dans un délai de trois mois, de l'ordonnance visant à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les modalités de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6845
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance des collectivités - (25 octobre 2023) : p. 7585
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7721
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7752
- Mises au point au sujet de votes - (7 novembre 2023) : p. 7985
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8077 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8136
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d’une exonération de cotisations patronales) : p. 8627
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans) : p. 8730
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8949 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d’orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes) : p. 8996
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Commission mixte paritaire [n° 139 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9261 p. 9262
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9376 p. 9377 - Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 9391 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 9449 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-2101, n° I-396 rectifié ter et n° I-390 rectifié ter (Dette fiscale résultant des actions attribuables au seul ex-conjoint - Octroi d'une décharge en responsabilité solidaire - Facilitation) : p. 9450
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit) : p. 9488 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9555 - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9560 p. 9563 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9713 p. 9715 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique) : p. 9741
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9815 p. 9848 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9880 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9917 - Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises) : p. 9967 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° I-2 rectifié (Régime de consolidation de TVA - Extension à tous les groupes d'entreprises) : p. 9969
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-560 rectifié, n° I-1503 rectifié quater et n° I-1515 rectifié (Décarbonation des PME rurales - Biopropane - Taux de la TICPE réduit) : p. 10034 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10090 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-561 rectifié (Production de gaz à partir de combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération) : p. 10138 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction) : p. 10147 p. 10151
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : p. 10356
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10487
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 10533
Deuxième partie :
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10565
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10626 p. 10657
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-370 rectifié (Établissement à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé - Financements sur fonds propres - Renforcement) : p. 10728
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10883 p. 10891
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10894 - Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone) : p. 10897 p. 10899 p. 10900 - Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-487 rectifié (Investir pour la France de 2030 - Exclusion des entreprises répondant à la définition des superprofits) : p. 10901 - Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État) : p. 10901
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11025
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11335 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11360
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11443
Culture
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11531
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11584 p. 11585 p. 11586
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11679 p. 11686 p. 11695 p. 11711
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11931 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes) : p. 11940 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-545 rectifié bis (Communes supportant des éoliennes - Perception d'une partie du produit de l'IFER - Alignement) : p. 11941 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices) : p. 11945
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12130
- Question orale sans débat sur le fonds vert et les dotations d'investissement - (19 décembre 2023) : p. 12265
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12297