CHAUVET (Patrick)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions - COM(2024) 139 final [n° 524 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 555 (2023-2024)] portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 642 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune [n° 196 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Agriculture et pêche - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique ».
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 46
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 770
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024).
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4126
- Suite de la discussion (16 octobre 2024) - Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023) : p. 4218 p. 4220 p. 4221 - Article 15 (Application au projet de réacteur expérimental de fusion ITER de certaines mesures prévues de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023) : p. 4222 p. 4223 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 14 rectifié ter (Attribution d’un label « Grand Chantier » pour les projets de construction, d’aménagement, d’équipement, d’installation et de travaux directement liés à un projet de décarbonation, bénéficiant d’une dérogation de plein droit à la qualification de projet d’intérêt général (PIG)) : p. 4224 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 10 rectifié bis (Octroi de plein droit de la dérogation à l’objectif « Zéro artificialisation nette » pour les projets de décarbonation bénéficiant du label « Grand chantier ») : p. 4225 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 12 rectifié bis (Possibilité de dérogation à la « Loi Littoral » pour les projets de décarbonation bénéficiant du label « Grand chantier ») : p. 4226 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 13 rectifié bis (Création d’un permis d’aménager à titre précaire notamment pour les projets bénéficiant du label « Grand chantier ») : p. 4226 - Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment) : p. 4227 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 64 rectifié bis (Possibilité de requalification par l’autorité administrative de matières radioactives en stocks stratégiques) : p. 4228 - Article 18 (Application de la contribution au partage territorial de la valeur aux projets d'éolien en mer et d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone attribués par appels d'offres) : p. 4230 p. 4231 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 62 rectifié bis (Coordination de l’article L. 332 6 du code de l’urbanisme, avec les articles L. 342 12 et L. 342 21 du code de l’énergie, s’agissant de la contribution prévue pour le raccordement des consommateurs en cas d’extension des réseaux publics de distribution d’électricité) : p. 4231 - Article 19 (Application du bilan carbone aux projets de production d'hydroélectricité bénéficiant d'un dispositif de soutien public attribué par guichets ouverts) : p. 4232 - Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance) : p. 4232 - Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues) : p. 4234 - Article 22 (Prolongation de la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole) : p. 4235 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 116 (Consolidation du mécanisme d’ajustement appliqué par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité pour les projets d’énergies renouvelables) : p. 4235 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 27 rectifié bis (Octroi à l’énergie solaire thermique du bénéfice de la dérogation à l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN)) : p. 4236 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 112 rectifié bis et n° 114 rectifié bis (Encadrement, entre six et douze mois, de la durée maximale d’instruction des nouvelles autorisations de projets d’énergies renouvelables situés dans des zones d’accélération des projets d’énergies renouvelables) : p. 4237 - Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone) : p. 4240 p. 4241 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 139 (Exonération des consommateurs finals non domestiques aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) des frais de résiliation) : p. 4242 - Article 24 (Renforcement de la protection des consommateurs d'électricité dont la définition des offres, l'indexation des prix, ainsi que la composition de l'information précontractuelle et du comparateur d'offres du Médiateur national de l'énergie (MNE)) : p. 4243 p. 4244 p. 4244 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 57 rectifié (Remise d’un rapport, par le Gouvernement au Parlement, sur l’application de la stratégie française en matière d’énergie et de climat (Sfec)) : p. 4245 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 60 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport annuel sur la mise en œuvre des mesures, y compris financières, liées à la reconversion des centrales de production d’électricité à charbon) : p. 4245 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 183 (Fonctionnement des parcs d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer - Rapport au Parlement) : p. 4245 - Article 25 (Gage) : p. 4246