DEMILLY (Stéphane)
sénateur (Somme)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) le 12 février 2024.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre suppléant du Comité de bassin Artois-Picardie le 19 février 2024.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique [n° 712 (2023-2024)] (27 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien [n° 763 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Transports [n° 148 tome 2 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM).
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux.
Réunion du mardi 6 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France).
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants de chargeurs et de ports maritimes.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de M. Johann Remaud, directeur outre-mer, Business France.
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de MM. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Intensification des risques épidémiologiques sous l'effet du changement climatique - Audition.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, en commun avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Résilience des réseaux face aux aléas climatiques - Audition de MM. Hervé Champenois, directeur technique d'Enedis, Charles-Antoine Gautier, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Maurice Gironcel, président du syndicat intercommunal d'électricité (Sidélec) du département de La Réunion, et Antoine Jourdain, directeur systèmes énergétiques insulaires d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées.
Réunion du mardi 17 septembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien - rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les enjeux de la COP16 Biodiversité - Audition de Mmes Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement, et Sylvie Goulard, coprésidente de l'International Advisory Panel on Biodiversity Credits (IAPB).
L'état des lieux de la biodiversité à l'heure de la COP16 - Audition de MM. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et Denis Couvet, président du conseil d'administration de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB).
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP29 - Audition de Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions développement durable de l'Agence française de développement (AFD), Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et M. Philippe Depredurant, sous-directeur de l'action internationale au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que M. Yannick Glemarec, ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie - (18 janvier 2024) : p. 153
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie) : p. 406
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise de la langue française dans le secondaire - (20 mars 2024) : p. 1943
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 2477 p. 2478 p. 2479
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2755
- Question orale sans débat relative à l'avenir de l’Otan - (7 mai 2024) : p. 2810
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4138
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation pénitentiaire à Mayotte - (23 octobre 2024) : p. 4470
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse) : p. 6141 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6163
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrestation de Boualem Sansal (I) - (27 novembre 2024) : p. 6185
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d’un crédit d’impôt visant à encourager l’incorporation de carburant d’aviation durable) : p. 6221