DEVÉSA (Brigitte)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » ; puis vice-présidente le 17 janvier 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Membre suppléant du Comité de bassin Rhône-Méditerranée le 19 février 2024.
Secrétaire de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 458 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement [n° 508 (2023-2024)] (3 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 516 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile [n° 45 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone [n° 46 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (commission des affaires européennes) : Energie, climat, transport - Retrait de l'Union européenne du traité sur la Charte de l'énergie - Communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus.
Réunion du lundi 25 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Réunion plénière avec la délégation sénatoriale aux outre-mer - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
Table ronde : « Quelle stratégie pour la transition écologique des entreprises ? ».
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion plénière avec la délégation aux entreprises - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance dans le cadre des deux missions d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ? » et « Entreprises et climat ».
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission d'information« Entreprises et climat ».
Examen du rapport de la mission d'information « Entreprises et climat ».
 (commission des affaires sociales) : L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ?».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le couloir aérien entre la Chine et Taïwan - (7 février 2024) : p. 736
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] - (15 février 2024) - Discussion générale : p. 1040 p. 1041
- Mises au point au sujet de votes - (28 mai 2024) : p. 3311
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3318 p. 3319 - Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie) : p. 3335
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3934 p. 3935
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3954 p. 3955
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-836 rectifié bis (Application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation améliorant le confort thermique passif en période estivale) : p. 6276
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 novembre 2024) : p. 6348
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1003 (Extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de plus de 10 000 m²) : p. 6451 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1911 rectifié bis (Augmentation de 10 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises en réseau) : p. 6453 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-1231 rectifié bis (Autorisation pour les départements de moduler le taux de la taxe additionnelle de séjour) : p. 6466 - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1090, n° I-2165, n° I-1232 rectifié, n° I-259 rectifié ter, n° I-789 rectifié bis, n° I-320, n° I-1015 rectifié, n° I-526 rectifié bis et n° I-1560 (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt « remplacement des absences des agriculteurs ») : p. 6476
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-613 rectifié ter et n° I-1031 (Affectation d’accise sur les énergies aux régions au titre du Ségur de la santé) : p. 6544 p. 6545 - Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle) : p. 6553
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6739 p. 6747 - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-79 rectifié, n° I-211 rectifié bis, n° I-595 rectifié, n° I-628 rectifié bis, n° I-727 rectifié bis, n° I-1218 rectifié ter, n° I-742 rectifié, n° I-1588 rectifié, n° I-1735 rectifié et n° I-2014 rectifié (Institution d’un prélèvements sur recettes (PSR) visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde des départements) : p. 6751 - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-80 rectifié, n° I-213 rectifié bis, n° I-447 rectifié bis, n° I-597 rectifié, n° I-629 rectifié bis, n° I-726, n° I-1219 rectifié ter, n° I-1374 rectifié bis et n° I-1590 rectifié (Demande de compensation intégrale par l’État pour l’extension de la prime Ségur) : p. 6752 - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-206 rectifié bis, n° I-72 rectifié bis, n° I-150 rectifié, n° I-614 rectifié et n° I-820 rectifié bis (Instauration d’un prélèvement sur recettes de 50 millions d’euros au profit de la Corse) : p. 6754 - Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales) : p. 6764 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1062 rectifié, n° I-76 rectifié, n° I-210 rectifié ter, n° I-592 rectifié bis, n° I-625 rectifié ter, n° I-740, n° I-1063 rectifié bis, n° I-1734 rectifié bis, n° 1691, n° 438 rectifié bis, n° I-1157 rectifié bis, n° I-170 rectifié ter et n° I-171 rectifié ter (Augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) sur les véhicules terrestres à moteur afin d’augmenter la part de la taxe reversée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par les départements) : p. 6801 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d’une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis,  n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements) : p. 6815
- Mise au point au sujet de votes - (2 décembre 2024) : p. 7136
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7359 - État B : p. 7372
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - État B : p. 7534