ROJOUAN (Bruno)
sénateur (Allier)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes [n° 137 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 325 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 972
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2521 p. 2522
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2762
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3933 p. 3934