ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-président du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 218 (2024-2025)] relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 375 (2024-2025)] (19 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 724 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 141 tome 5 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 99 (2025-2026)] en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur [n° 156 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : BITDE : une ambition à muscler [n° 184 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l'intelligence artificielle.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du rapport pour avis.
Prospective du partenariat stratégique France-Inde - Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l'Inde et l'Asie du Sud à l'IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil et chercheure au Conseil européen pour les relations internationales.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, président de la commission des relations extérieures du Sénat de la République démocratique du Congo.
Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 - Crédits de la mission « Défense » - Présentation des conclusions.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de Géorgie.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 - Communication.
Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes, senior research fellow au Soufan Center à New York.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à huis clos).
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Organisation des travaux.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (à huis clos).
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Pacte pour la Méditerranée - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen des motions et des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4259 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit israélo-palestinien - (26 mars 2025) : p. 4318
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-algériennes - (30 avril 2025) : p. 5138 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti [n° 620 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Discussion générale : p. 5907 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit entre Israël et l'Iran - (18 juin 2025) : p. 6720 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes