ARNAUD (Jean-Michel)
sénateur (Hautes-Alpes)
UC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (24 octobre 2025).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 691 (2023-2024)] portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 597 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 630 (2024-2025)] relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 733 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 145 tome 11 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, professeure à l'Université Paris Saclay-PSL.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 - Communication.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1103 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 54 (Garantie au bénéfice du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes 2030) : p. 1350
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (29 janvier 2025) : p. 1706 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Mise au point au sujet d'un vote : p. 1952
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau) : p. 2751 et suivantes - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 584 rectifié bis (Élaboration d'un projet de territoire pour chaque plan d'action autour d'un point sensible de prélèvement d'eau potable) : p. 2771 - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n°  3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences) : p. 2771 et suivantes
- Question orale sans débat sur le développement dérégulé de la sous-location - (18 février 2025) : p. 2972
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 358 (2024-2025)] - (4 mars 2025) - Discussion générale : p. 3235 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 400 (2024-2025) : p. 3554 et suivantes - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 400 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 399 (2024-2025).
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4410 et suivantes
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Deuxième lecture [n° 487 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4436 et suivantes
- Question orale sans débat sur les délais de livraison d’un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace - (8 avril 2025) : p. 4745 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article 20 (Renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs) : p. 4814 et suivantes
- Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Deuxième lecture [n° 565 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Discussion générale : p. 5256 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 596 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5529 et suivantes
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 598 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5542 et suivantes
- Question orale sur le déplacement du commissariat de Gap - (20 mai 2025) : p. 5724 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre l'immigration illégale dans les Alpes - (21 mai 2025) : p. 5905 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 666 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6360 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 40 (Publication du dossier de candidature et du contrat hôte) : p. 7003 et suivantes - Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 7017 et suivantes - Article 8 (Assujettissement des personnes concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au contrôle de la Cour des comptes) : p. 7023 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 80 (Rapport de la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)) : p. 7024 - Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement) : p. 7027 et suivantes - Article 15 (Prise de possession anticipée des biens expropriés pour la réalisation des villages olympiques et des lieux de compétition) : p. 7039 et suivantes - Article 22 (Création de voies réservées et transfert au préfet des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement) : p. 7050 et suivantes - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 103 (Modifier par avenant les contrats de concession des remontées mécaniques dans la limite de 50% de leur montant) : p. 7054 et suivantes - Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement) : p. 7060 et suivantes - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 67 rectifié (Encadrement des survols d'hélicoptères) : p. 7063 et suivantes - Article 33 (Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport) : p. 7064 - Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements) : p. 7064 et suivantes - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 46 (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre des interdictions de paraître aux grands évènements) : p. 7066 et suivantes - Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique) : p. 7067 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7070 et suivantes
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 785 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7187 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai) : p. 7252 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7890 et suivantes - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes - Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif) : p. 7930 et suivantes - Article 3 (précédemment réservé) (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative des agriculteurs anciennement élus locaux) : p. 7937 et suivantes - Article 15 (Report des crédits de formation en cas de création d'une commune nouvelle et allongement de la durée du congé de formation des élus) : p. 7967 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les maladies infectieuses bovines - (22 octobre 2025) : p. 7992 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] (suite) - (22 octobre 2025) - Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale) : p. 8005 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8025 et suivantes
- Question orale sans débat sur les nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale - (4 novembre 2025) : p. 8335 et suivantes