BELRHITI (Catherine)
sénatrice (Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis du 15 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (25 juin 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (1er juillet 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique [n° 305 (2024-2025)] (5 février 2025) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois » [n° 658 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 571 (2024-2025)] visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 725 (2024-2025)] (11 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 805 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État [n° 852 (2024-2025)] (10 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole [n° 905 (2024-2025)] (24 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique [n° 6 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l'Urssaf, et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l'Urssaf Île-de-France.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(JOP) d'hiver 2030 - Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques(Dijop), Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, Cyril Linette, directeur général du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques(Cojop) des Alpes françaises 2030, et Damien Robert, directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030).
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis - Audition de Mmes Dominique Costagliola, directrice de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d'études spatiales (CNES), et M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF).
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Rappel au règlement : p. 2643 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du site de Saint-Avold - (12 février 2025) : p. 2729
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3984 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4001 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Article 1er (Allègement de la procédure de mise en place et de modification des périmètres délimités des abords (PDA) et possibilité d'adopter un règlement du PDA) : p. 4080 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4084 et suivantes - Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux) : p. 4086 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 10 rectifié bis (Compétence du préfet de département pour statuer sur le recours formé contre une décision des architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4090
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Discussion générale : p. 4224 et suivantes - Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité) : p. 4237 et suivantes - Article 2 (Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion) : p. 4240 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi) : p. 4242 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4247 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Discussion générale : p. 4764 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 5339 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 596 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5529 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (18 juin 2025) : p. 6723 et suivantes
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles [n° 732 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6756 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes - Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif) : p. 6823 et suivantes p. 6827 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée) : p. 6830 et suivantes - Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)) : p. 6831 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée) : p. 6832 et suivantes - Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant) : p. 6833 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive) : p. 6835 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques) : p. 6837 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité) : p. 6837 et suivantes - Article 3 (Renforcement de la formation continue) : p. 6839 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements) : p. 6840 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (Organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée) : p. 6841 - Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants) : p. 6841 et suivantes - Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité) : p. 6842 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH) : p. 6851 - Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)) : p. 6851 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes - Rappel au règlement : p. 8263 - Rappels au règlement : p. 8263 et suivantes - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8264 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8273 et suivantes
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 95 (2025-2026)] - (5 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8421 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 158 rectifié bis, n° 380 rectifié, n° 426 rectifié quater, n° 448 rectifié quinquies, n° 528 rectifié bis, n° 1068 et n° 1113 rectifié quinquies (Obligation de réexamen des règles de calcul de la compensation démographique dont bénéficie la Caisse de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) tous les cinq ans) : p. 9674 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 157 rectifié, n° 425 rectifié quater, n° 447 rectifié ter, n° 527 rectifié bis et n° 1110 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les modalités de calcul du mécanisme de compensation généralisée vieillesse) : p. 9682 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter : p. 10750 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 456 rectifié : p. 10760 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-73 rectifié ter et n° I-455 rectifié : p. 10761 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié : p. 10827 et suivantes