BERTHET (Martine)
sénatrice (Savoie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-présidente du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité chargé du suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (12 mai 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (20 mai 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » du 26 mars 2025 au 23 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations [n° 642 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 630 (2024-2025)] relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 714 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Sports.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) [n° 738 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole [n° 905 (2024-2025)] (24 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes [n° 29 (2025-2026)] (15 octobre 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Participations financières de l'État [n° 140 tome 8 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la sciences - Audition publique.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Auchan Retail - MM. Guillaume Darrasse, directeur général, et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Transparency International - MM. Patrick Lefas, président et Kévin Gernier, responsable plaidoyer.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Sanofi - M. Charles Wolf, directeur France et directeur général vaccins France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, MM. Philippe Charreau, directeur industriel France, et Jacques Volckmann, vice-président recherche et développement France.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Bruno Lindowna, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les nouvelles techniques génomiques (NTG).
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (MI intercommunalité) : Table ronde de maires.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (MI intercommunalité) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Avenir des concessions hydroélectriques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière automobile - Examen du rapport d'information.
Logement des jeunes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » - Volets « Consommation, commerce, artisanat et tourisme », « Postes, télécommunication et économie numérique » et « Industrie » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur les aspects technologiques de l'évolution du mix énergétique.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le don d'organes et de gamètes.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris-Bourg-Saint-Maurice - (14 janvier 2025) : p. 43 et suivantes
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte) : p. 1954 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (12 février 2025) : p. 2736
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 24 rectifié et n° 37 rectifié (Durée limite d’instruction des demandes de rééquipement) : p. 3515 et suivantes - Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques) : p. 3517 et suivantes - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 33 rectifié (Exonération de normes de performance énergétique pour certaines catégories de bâtiments) : p. 3523 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 19 rectifié et n° 23 rectifié (Pérennisation d'un effectif du conseil des communes nouvelles supérieur à l'effectif légal de droit commun afin d'assurer la représentation des communes déléguées) : p. 3598 et suivantes
- Question orale sans débat sur le fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel euralpin Lyon-Turin - (18 mars 2025) : p. 3932 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'électricité pour les industries électro-intensives - (19 mars 2025) : p. 4057 et suivantes
- Question orale sans débat sur la gestion des digues domaniales transférée aux collectivités - (8 avril 2025) : p. 4734
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne) : p. 5462 et suivantes
- Débat sur le thème « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays » - (27 mai 2025) : p. 5952 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Commission mixte paritaire [n° 643 (2024-2025)] - (5 juin 2025) - Discussion générale : p. 6240 et suivants
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants) : p. 6631 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires) : p. 6685 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (Engagements du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) en faveur de l'économie circulaire) : p. 7013 et suivantes - Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030) : p. 7032 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 27 rectifié bis (Interdiction d'implantation dans les périmètres classés au titre du code de l'environnement) : p. 7036 - Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030) : p. 7036 et suivantes - Article 17 (Permis à double état) : p. 7040 et suivantes - Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience) : p. 7044 et suivantes - Article additionnel après l’article 18 bis - Amendement n° 25 rectifié bis (Respect de la règle d'urbanisation en continuité dans les zones de montagne) : p. 7047 - Article 19 (Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030) : p. 7047 et suivantes - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 26 rectifié bis (Possibilité de suspendre l'instruction ou la délivrance des autorisations de changement d'usage pour la location de meublés de tourisme dans les communes accueillant des épreuves) : p. 7048 et suivantes - Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne) : p. 7049 et suivantes - Article 24 (Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver) : p. 7051 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? - (4 novembre 2025) : p. 8371 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° I-978 rectifié bis et n° I-1409 rectifié : p. 10556
- Suite de la discussion (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125 : p. 10757 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230 : p. 10760 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis : p. 10775 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter : p. 10840 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié : p. 10844 et suivantes
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (10 décembre 2025) - État B : p. 12365 et suivantes - Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 12387 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (11 décembre 2025) : p. 12585 et suivantes