BILHAC (Christian)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis vice-président du 6 février 2025 au 1er juillet 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (19 juin 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (24 novembre 2025).
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni [n° 705 (2024-2025)] (5 juin 2025) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 743 tome 2 annexe 7 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour [n° 867 (2024-2025)] (23 juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la fiscalité communale [n° 130 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Conseil et contrôle de l'État [n° 139 tome 3 annexe 6 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques [n° 151 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
 (commission des finances) : Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d'Atout France, MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier et Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Martin Gutton, directeur général, Mme Julie Brayer Mankor, directrice générale adjointe, et M. Stéphane Le Den, directeur des interventions de FranceAgriMer.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des finances) : Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des établissements du sport.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des finances) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des finances) : Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Engagements financiers de l’État - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (16 janvier 2025) : p. 207 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié : p. 238
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
Conseil et contrôle de l'État
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1167 et suivantes - État G : p. 1169 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 580 rectifié (Obligation de délimitation de toute parcelle d’un seul tenant d’une superficie supérieure à huit hectares par une ou plusieurs haies) : p. 2692 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes - Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation) : p. 3068 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 4 (Répartition des fonctions de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant) : p. 3603 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3605 et suivantes
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes suivi d'un débat - (27 mars 2025) : p. 4361 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique) : p. 4516 et suivantes - Article 4 (Renforcement des contrôles et des sanctions en vue de lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (C2E)) : p. 4558 et suivantes
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales [n° 481 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4579 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents) : p. 4783 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5571 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dérapage des finances publiques et des comptes sociaux - (28 mai 2025) : p. 5997 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes - Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024) : p. 6899 et suivantes
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Deuxième lecture [n° 802 (2024-2025)] - (8 juillet 2025) - Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 7388 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les choix fiscaux du Gouvernement pour 2026 - (9 juillet 2025) : p. 7428 et suivantes