BLANC (Jean-Baptiste)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 novembre 2025.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 5 novembre 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-président du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (12 mai 2025).
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : sur « IA et environnement » [n° 379 (2024-2025)] (20 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités [n° 554 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 743 tome 2 vol. 1 annexe 6 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public [n° 755 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins [n° 798 (2024-2025)] (30 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? [n° 804 (2024-2025)] (1er juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières [n° 898 (2024-2025)] (19 septembre 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 415 (2024-2025)] visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes [n° 194 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et environnement ».
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des finances) : « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'Association des petites villes de France.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes collectivités locales et adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, professeur des universités, membre du Centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la Société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (EDS) - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
L'actualité du secteur des jeux d'argent et de hasard - Audition de Mmes Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United, et M. Nicolas Béraud, président de l'Association française du jeu en ligne (AFJEL).
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? » - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » (et articles 66 et 67) et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la gestion de la taxe d’aménagement - (14 janvier 2025) : p. 41 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1043 et suivantes p. 1103 et suivantes
- Suite de la discussion (22 janvier 2025) : p. 1244 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° II-2017 (Conditionnement de l’obtention des aides Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Rénov’ Sérénité à la réalisation d’un DPE à l’issue des travaux) : p. 1263 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendements n° II-2003 et n° II-2208 (Réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d’euros) : p. 1264 - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° II-2063 (Ouverture du Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lutter contre la fraude aux rénovations énergétiques) : p. 1264 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° II-2209 (Actualisation du calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les outre-mer et ouverture des prestations de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’outre-mer n’ayant pas signé de contrat de ville pour l’année 2025) : p. 1265
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - (5 mars 2025) : p. 3266
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d’urbanisme) : p. 3800 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes
- Question orale sans débat sur la proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative - (18 mars 2025) : p. 3948 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4094 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance d'EDF (II) - (26 mars 2025) : p. 4319 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4384 et suivantes
- Débat sur le thème de l'intelligence artificielle - (28 avril 2025) : p. 5026 et suivantes
- Question orale sans débat sur la sous-utilisation du fonds d'accessibilité - (29 avril 2025) : p. 5074
- Question orale sur les problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) - (10 juin 2025) : p. 6285 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6298 et suivantes
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 683 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6419 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Discussion générale : p. 6597 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU)) : p. 6639 et suivantes - Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements) : p. 6641 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité) : p. 6656 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi) : p. 6663 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement) : p. 6664 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage) : p. 6665 et suivantes - Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos) : p. 6668 et suivantes - Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements) : p. 6680 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 17 rectifié et n° 34 rectifié ter (Notion d'assiette de projet) : p. 6681 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires à un projet sur celle du permis de construire) : p. 6682 et suivantes - Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs) : p. 6684 et suivantes - Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme) : p. 6689 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (Insérer une disposition spécifique dans le Code de l’urbanisme visant à habiliter expressément le juge administratif à sanctionner les recours manifestement abusifs) : p. 6695 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'amélioration des relations entre maires et services de renseignement territorial - (8 juillet 2025) : p. 7329 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises [n° 26 (2025-2026)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8058 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la réforme de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée adoptée en loi de finances initiale pour 2025) : p. 80567 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier d'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) - (29 octobre 2025) : p. 8195 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? - (4 novembre 2025) : p. 8371 et suivantes
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » - (4 novembre 2025) : p. 8388 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes