BONNEAU (François)
sénateur (Charente)
UC-A

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre La Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre le 8 janvier 2025.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (7 mai 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Voir l'Afrique dans tous ses États [n° 288 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre [n° 378 (2024-2025)] (19 février 2025) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation [n° 556 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale [n° 13 (2025-2026)] (8 octobre 2025) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La nouvelle donne du commerce international [n° 235 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - PME, commerce et artisanat - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de M. Fabrice Balanche, chercheur, maître de conférences à l'université Lyon 2.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l'intelligence artificielle.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l'Algérie.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prospective du partenariat stratégique France-Inde - Audition de Mmes Sylvia Malinbaum, responsable de la recherche sur l'Inde et l'Asie du Sud à l'IFRI et Melissa Levaillant, directrice générale de SELDON Conseil et chercheure au Conseil européen pour les relations internationales.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique » - Examen du rapport d'information.
Audition de M. Jacques Maire, Président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l'Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, président de la commission des relations extérieures du Sénat de la République démocratique du Congo.
Audition de M. Christophe Poinssot, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Audoin-Rouzeau, historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du phénomène guerrier à l'époque contemporaine.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie libre, ancien prisonnier politique russe.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dimitri Minic, chercheur à l'IFRI, sur la vision stratégique de la Russie.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 - Crédits de la mission « Défense » - Présentation des conclusions.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Action de sécurité pour l'Europe - Communication.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du mercredi 24 septembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes, senior research fellow au Soufan Center à New York.
Réunion du mardi 7 octobre 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 ».
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mardi 21 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à huis clos).
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'impact de la hausse des cotisations employeurs de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les budgets locaux - (12 février 2025) : p. 2731 et suivantes
- Question orale sans débat relative à la taxe sur les locaux vacants - (18 mars 2025) : p. 3930 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Question orale sans débat sur le contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie - (8 juillet 2025) : p. 7323
- Question d'actualité au Gouvernement sur la déconcentration de l'État - (9 juillet 2025) : p. 7430 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberprotection de l’État - (19 novembre 2025) : p. 8760 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes) : p. 8829 et suivantes