BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SER

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel [n° 443 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion [n° 518 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 373 (2023-2024)] visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 686 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur [n° 883 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale [n° 888 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre [n° 40 (2025-2026)] (15 octobre 2025) - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 146 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique - Audition de Mmes Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, et de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, et Nicolas Garnier, président de l'association Amorce.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition à l'occasion du 20e anniversaire de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées - Désignation d'un rapporteur.
Mission d'information sur les nuisances sonores liées aux transports - Communication relative aux résultats du sondage effectué.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nuisances sonores causées par les transports - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Haut Conseil pour le climat - Présentation du rapport annuel 2025 - Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de la conférence Ambition France Transports.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mardi 18 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La crise des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Audition de M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, M. Vincent Montrieux, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique, et M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale du ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour le commerce de proximité en milieu rural - Audition de M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action coeur de ville et du plan commerce de la Banque des territoires, Mme Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr, M. Louis Pautrel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce, et un représentant de l'Association des maires de France (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 28 rectifié nonies (Exclusion de la police de l’eau des étangs piscicoles et aquacoles en travers d’un cours d’eau) : p. 1556 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d’un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d’urbanisme) : p. 3800 et suivantes
- Question orale sans débat sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement - (18 mars 2025) : p. 3931 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6063 et suivantes - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes
- Suite de la discussion (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6287 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 687 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6491 et suivantes - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent) : p. 6500 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 (Rapport envisageant une extension du périmètre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)) : p. 6507 et suivantes - Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion) : p. 6508 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 26 (Inscrire dans la loi la stratégie chlordécone) : p. 6508 et suivantes - Article 2 (Gage financier) : p. 6509 - Seconde délibération : p. 6509 et suivantes - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent) : p. 6510 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique - (2 juillet 2025) : p. 7162 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la collecte de la taxe d'aménagement - (22 octobre 2025) : p. 7994 et suivantes