BRULIN (Céline)
sénatrice (Seine-Maritime)
CRCE-K

Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-présidente du 5 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi sur la profession d'infirmier (28 mai 2025).
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ? [n° 660 (2024-2025)] (27 mai 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens [n° 787 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique [n° 211 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès aux études de santé (1er cycle).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Jean-Pierre Viola, président de section à la quatrième chambre, conseiller maître, s'agissant du rapport remis à la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le sujet de la déterritorialisation de l'impôt.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires sociales) : L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Mathieu Bellahsen, psychiatre, auteur d'un ouvrage intitulé Abolir la contention.
 (commission des affaires sociales) : Les dangers des opioïdes - Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La santé mentale et la psychiatrie en France - Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l'université Paris Cité.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Réunion du mardi 27 mai 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux formations en santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929 : p. 234 et suivantes - Article 62 (Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)) : p. 236 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendement n° II-1731 : p. 240 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-785 rectifié et n° II-937 : p. 242 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants) : p. 1653 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l’administration des douanes) : p. 1656
- Question orale sans débat sur l'augmentation du taux de cotisation des collectivités locales - (11 février 2025) : p. 2605 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes
Première partie :
 - (17 février 2025) - Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 2865 et suivantes - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 2872 et suivantes - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 2887 et suivantes - Article 9 bis A (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques) : p. 2890 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 2895 et suivantes
Troisième partie :
 - (17 février 2025) - Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale) : p. 2912 et suivantes - Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous) : p. 2915 et suivantes - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 2922 et suivantes p. 2922 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes - Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation) : p. 3068 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l’enveloppe urbaine) : p. 3767 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (19 mars 2025) : p. 4046 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [n° 437 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4059 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF)) : p. 4082 et suivantes - Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux) : p. 4086 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'augmentation du prix de l'eau - (29 avril 2025) : p. 5070
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5174 et suivantes - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 42 rectifié et n° 67 (Demande de rapport sur les mesures d’attractivité à mettre en œuvre pour le métier d’infirmier) : p. 5199 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d’une quatrième année d’études infirmières) : p. 5200 et suivantes - Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences) : p. 5202 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière) : p. 5205 et suivantes - Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée) : p. 5212 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l’exercice en tant qu’infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen/Demande de rapport sur la création d'une spécialité de psychiatrie et de santé mentale) : p. 5216 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup) : p. 5219 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours [n° 579 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5327 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5360 et suivantes - Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé) : p. 5379 et suivantes - Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé) : p. 5390 et suivantes - Article additionnel avant l’article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans) : p. 5393 et suivantes - Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés) : p. 5395 et suivantes - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins) : p. 5397 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) : p. 5422 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale) : p. 5442 et suivantes - Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses) : p. 5450 et suivantes - Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)) : p. 5463 et suivantes - Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles) : p. 5481 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5483 et suivantes
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 598 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5542 et suivantes
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social [n° 668 (2024-2025)] - (4 juin 2025) - Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés) : p. 6207 et suivantes - Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience) : p. 6214 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au conclave sur les retraites (I) - (18 juin 2025) : p. 6719 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 713 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6727 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 (Ajout de la promotion des études de médecine dans les lycées parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur) : p. 6739 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Demande de rapport au Parlement sur l'opportunité d'une filière publique de préparation aux études de médecine pour lutter contre les déserts médicaux) : p. 6742 et suivantes
- Question orale sans débat sur la demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie - (24 juin 2025) : p. 6981
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 785 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7187 et suivantes - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur et application aux situations en cours) : p. 7201 et suivantes
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes - Article 2 (Expérimentation d'un accès direct aux études de pharmacie) : p. 7868 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 3 (Retrait des inscriptions en instituts de formation en soins infirmiers de la procédure Parcoursup) : p. 7871 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4 (Demande de rapport sur les conditions de stage et de rémunération des internes et des externes en médecine) : p. 7872 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes - Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre) : p. 7925 et suivantes
- Question orale sans débat sur la conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime - (4 novembre 2025) : p. 8326
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 17 (Levée de l'interdiction du cumul des sanctions conventionnelles et financières, extension du domaine de contrôle et renforcement des mesures de lutte contre la sur-prescription) : p. 8672 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des collectivités territoriales - (19 novembre 2025) : p. 8753 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8831 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire) : p. 8896 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Taxation des compléments de salaire) : p. 8901 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1156 (Instauration d'une contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières) : p. 8925 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1168 (Remboursement du montant de la réduction de cotisations patronales si le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d’emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse) : p. 8931 et suivantes - Rappel au règlement : p. 8935
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales) : p. 8998 et suivantes - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes) : p. 9290 et suivantes - Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville) : p. 9296 et suivantes - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques) : p. 9335 et suivantes - Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens) : p. 9338 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 1216 rectifié et n° 1585 rectifié bis (Renforcement des contrôles financiers des groupes d'établissements de santé) : p. 9369 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé) : p. 9410 et suivantes - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) ») : p. 9491 et suivantes - Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles) : p. 9541 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales) : p. 9678 et suivantes - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME) : p. 9683 et suivantes - Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam) : p. 9693 et suivantes - Article 50 (Transferts à la charge de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP)) : p. 9703 et suivantes