BUFFET (François-Noël)
ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
(jusqu'au 4 octobre 2025)
sénateur (Rhône)
Les Républicains
(à partir du 6 novembre 2025)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 6 novembre 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 novembre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 6 novembre 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 6 novembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage - (14 janvier 2025) : p. 48 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tirs au fusil d'assaut à Besançon - (22 janvier 2025) : p. 1184 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines à Mâcon - (22 janvier 2025) : p. 1185 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des métiers en tension - (5 février 2025) : p. 2054 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la remise en liberté d’étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)  interpellés lors d’opérations de police à Nantes - (5 février 2025) : p. 2058 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport) : p. 3017 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes - Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité) : p. 3020 et suivantes - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Renforcement des contraintes d’honorabilité) : p. 3026 et suivantes
- Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile - (5 mars 2025) : p. 3306 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 3976 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3980 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 6 (Demande de rapport relatif aux conditions dans lesquelles l'autorité administrative procède à l'éloignement des personnes détenues) : p. 3993 et suivantes - Article 1er (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative aux étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation pénale au titre de certaines infractions graves) : p. 3994 et suivantes - Article 2 (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative) : p. 3997 et suivantes - Article 3 (nouveau) (Simplification du séquençage et des motifs des dernières prolongations de la rétention administrative) : p. 3998 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 9 (Computation du délai du placement initial en rétention et du maintien en zone d'attente en heures plutôt qu'en jours) : p. 3999 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 8 (Mention des heures auxquelles l'étranger a pu s'alimenter sur le procès-verbal de fin de retenue de vérification du droit au séjour) : p. 4000 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 15 (Extension et adaptation dans certaines collectivités d'outre-mer) : p. 4000 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 16 (Entrée en vigueur différée à une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard trois mois après la publication de la loi) : p. 4000 et suivantes
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 434 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4120 et suivantes - Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums) : p. 4130 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote) : p. 4131 et suivantes - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires) : p. 4132 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement) : p. 4132 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4133
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rixe mortelles à Yerres - (26 mars 2025) : p. 4314 et suivantes
- Question orale sans débat sur la lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés - (29 avril 2025) : p. 5084 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence - (29 avril 2025) : p. 5085 et suivantes
- Question orale sans débat sur la protection de l'enfance et le contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif - (29 avril 2025) : p. 5086
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat d'Aboubakar Cissé - (30 avril 2025) : p. 5132
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des familles et des biens des agents pénitentiaires - (30 avril 2025) : p. 5135 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression d'un élu en Gironde - (7 mai 2025) : p. 5312
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les sapeurs-pompiers - (14 mai 2025) : p. 5506 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 596 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5529 et suivantes - Article 1er (Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne) : p. 5540 - Article 4 (Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire) : p. 5540 - Article 5 (Gage financier de la proposition de loi) : p. 5541
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 598 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5542 et suivantes - Article unique (Expérimentation de « groupes de vacataires opérationnels de sécurité civile ») : p. 5553 et suivantes
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5605 et suivantes
- Question orale sur la sécurisation de la procédure de démission d'un élu - (20 mai 2025) : p. 5723
- Question orale sur le projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt - (20 mai 2025) : p. 5723 et suivantes
- Question orale sur le déplacement du commissariat de Gap - (20 mai 2025) : p. 5724 et suivantes
- Question orale sur la reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires - (20 mai 2025) : p. 5725
- Question orale sur l'abandon du projet de base de canadaires à Mont-de-Marsan et les conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest - (20 mai 2025) : p. 5726
- Question orale sur la brigade de gendarmerie de Vivonne - (20 mai 2025) : p. 5726 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes - (28 mai 2025) : p. 5995
- Question d'actualité au Gouvernement sur les Frères musulmans à Marseille - (28 mai 2025) : p. 6005 et suivantes
- Question orale sur les polices municipales - (10 juin 2025) : p. 6281 et suivantes
- Question orale sur les moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais - (10 juin 2025) : p. 6282
- Question orale sur le financement européen de l'islam radical - (10 juin 2025) : p. 6282 et suivantes
- Question orale sur le trafic de drogue à Paris - (10 juin 2025) : p. 6283 et suivantes
- Question orale sur les difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire - (10 juin 2025) : p. 6284 et suivantes
- Question orale sur les problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) - (10 juin 2025) : p. 6285 et suivantes
- Question orale sur les statistiques pénales en matière de contrebande de tabac - (10 juin 2025) : p. 6286
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 666 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Discussion générale : p. 6360 et suivantes - Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires) : p. 6373 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 24 (Dérogation à la durée des baux commerciaux saisonniers) : p. 6379 - Article 2 (Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage) : p. 6380 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 rectifié quater (Création d'un dispositif dérogatoire en matière de conventionnement des logements locatifs sociaux) : p. 6381 et suivantes - Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques) : p. 6382 et suivantes - Article 4 bis (nouveau) (Faculté de dérogation aux modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6384 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 13, n° 12 et n° 14 (Dérogation à l'obligation de créer un conseil de développement dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants/à l'obligation d'organiser la caisse des écoles sous forme d'établissement public/à l'obligation de créer un conseil citoyen) : p. 6385 et suivantes - Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation) : p. 6387 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 29 (Coordination outre-mer) : p. 6389
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 683 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6419 et suivantes - Article unique (Élargissement aux présidents de conseil départemental des membres de droit des conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance) : p. 6426 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (18 juin 2025) : p. 6723 et suivantes
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme [n° 781 (2024-2025)] - (1er juillet 2025) - Article 1er (Caractéristiques des peines d'emprisonnement ferme et modalités de leur aménagement ab initio par le tribunal correctionnel) : p. 7141 et suivantes - Article 2 (Conditionnement des mesures d'aménagement de peine aux garanties de réinsertion du condamné) : p. 7143 et suivantes - Article 3 (Mise en cohérence de certaines dispositions du code de procédure pénale) : p. 7146 - Article 6 (supprimé) (Rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcérale) : p. 7146 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7147 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (9 juillet 2025) : p. 7434
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME) : p. 9683 et suivantes