BUVAL (Frédéric)
sénateur (Martinique)
RDPI-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (26 juin 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin [n° 909 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 870 (2024-2025)] de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 63 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
- Suite de la discussion (22 janvier 2025) : p. 1244 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1621 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (1er avril 2025) : p. 4383
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4384 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 485 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4411 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4918 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] - (10 avril 2025) - Discussion générale : p. 4926 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité et la lutte contre la criminalité organisée à Fort-de-France - (14 mai 2025) : p. 5509 et suivantes
- Question orale sur le créole et la ratification de la charge européenne des langues régionales ou minoritaires par la France - (20 mai 2025) : p. 5713 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 687 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6491 et suivantes - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent) : p. 6500 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Discussion générale : p. 6597 et suivantes - Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements) : p. 6641 et suivantes - Article 2 sexies (Dérogation aux règles de hauteur du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour les projets industriels ou logistiques) : p. 6673 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 25 rectifié (Référence au code général des impôts pour la définition des projets industriels) : p. 6674 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable pour l'ensemble des recours en matière d'urbanisme) : p. 6696 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation [n° 713 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6727 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vie chère en outre-mer - (22 octobre 2025) : p. 7988 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8078 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer) : p. 8093 et suivantes - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 1 rectifié, n° 46 et n° 142 (Inclusion au sein du bouclier qualité prix (BQP) de produits distribués dans des emballages consignés ou réutilisables) : p. 8106 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 38 rectifié ter (Mise en valeur des produits inclus dans le bouclier qualité prix (BQP) dans les commerces à Saint-Martin) : p. 8107 - Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix) : p. 8107 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 106 (Rapport sur les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), leurs moyens et leur personnalité morale) : p. 8114 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 68 (Précision sur l'encadrement des tarifs bancaires outre-mer) : p. 8114 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 33 rectifié (Demande de rapport sur les tarifs réglementés des professions du droit outre-mer) : p. 8115 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 35 rectifié (Rapport sur le coût des médicaments dans les outre-mer) : p. 8116 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du E-Hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche) : p. 8123 et suivantes - Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8130 et suivantes - Article 6 (suite) (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8133 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 65 (Protection des entreprises qui subissent une rupture brutale d’une relation commerciale) : p. 8134 et suivantes - Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8136 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 112 rectifié (Encadrement des taux de marges dans les situations d’oligopole) : p. 8140 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 111 (Plafonnement des marges pour les produits de première nécessité) : p. 8141 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 66 rectifié (Plafonnement des marges arrière outre_mer) : p. 8141 et suivantes - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 42 rectifié (Interdiction de toute clause d’exclusivité restreignant la liberté de fournisseurs de commercialiser leurs produits auprès de distributeurs) : p. 8147 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 43 rectifié (Répartition équitable des budgets de coopération commerciale entre les différents magasins approvisionnés par un grossiste) : p. 8149 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 39 rectifié (Transfert de certains coûts liés à l'éloignement des territoires ultramarins pris en charge par les distributeurs vers les fournisseurs) : p. 8150 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 114 (Liste des justifications pouvant expliquer des différences tarifaires entre l'hexagone et les territoires ultramarins) : p. 8150 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 71 (Transmission de diverses informations par les entreprises aux préfets, à l'Insee et aux OPMR dans les collectivités d’outre-mer) : p. 8153 et suivantes - Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence) : p. 8156 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 52 (Possibilité pour l'Insee de saisir les services du ministère de l’économie dans les outre-mer lorsqu'une entreprise lui oppose le secret des affaires et régime de sanction de l'entreprise refusant de communiquer ou communiquant de manière incomplète) : p. 8159 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 21 (Interdiction des abus de position dominante dans les territoires ultramarins) : p. 8160 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 135 rectifié (Interdiction des opérations pouvant entraîner une part de marché supérieure à 25 % pour une même enseigne de la grande distribution dans un territoire ultramarin) : p. 8163 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 27 (Non-application de la loi en Polynésie française) : p. 8164 et suivantes - Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin) : p. 8171 et suivantes - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 60 (Recours à l’économie circulaire dans le cadre des expérimentations visant à favoriser les TPE et PME ultramarines dans le cadre de la commande publique) : p. 8173 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 57 (Réservation de marchés publics au profit des entreprises de l’économie sociale et solidaire en outre-mer) : p. 8174 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? - (4 novembre 2025) : p. 8371 et suivantes