CABANEL (Henri)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-président  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Membre de la Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française le 12 février 2025 ; puis vice-président le 5 mars 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025).
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Vice-président de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 273 (2024-2025)] visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 489 (2024-2025)] (26 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Commande publique) : Associations représentant les élus municipaux - MM. Emmanuel Sallaberry, maire de Talence, co-président de la commission des finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Hervé Fournier, conseiller municipal de Nantes, co-président du forum de l'achat public durable de l'association France urbaine, et Joël Marivain, maire de Kerfourn et président de l'Association des maires ruraux du Morbihan.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Commande publique) : Politique d'achat du ministère des armées - Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration, de l'Ingénieur général hors classe de l'armement Guilhem Reboul, directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique à la direction générale de l'armement, et du Commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France, maire d'Olivet et premier vice-président d'Orleans métropole.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 29 avril 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d'Hexatrust.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Commande publique) : Problématique des achats publics dans le secteur hospitalier - Table ronde avec : Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Mme Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS, M. Dominique Legouge, directeur général du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d'achat centralisé du Resah, Mme Cécile Chevance, responsable du pôle « offres » de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Jean-François Husson, chargé de mission à la FHF, et M. Walid Ben Brahim, directeur général de l'Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA).
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Commande publique) : Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 350 et suivantes
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (17 janvier 2025) : p. 442
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 442 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 507 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1159 et suivantes
Cohésion des territoires
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1244 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Discussion générale : p. 1493 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes - Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire) : p. 2016 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) : p. 2067 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Discussion générale : p. 2394 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2407
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 581 rectifié (Demande de rapport sur la possibilité de créer un cursus en école nationale vétérinaire spécialisé en animaux de rente dès la première année d'études supérieures) : p. 2491 - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes p. 2526 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses) : p. 2541 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 78 rectifié et n° 222 rectifié bis (Abrogation de la séparation des activités et de vente et de conseil pour les distributeurs, maintien de ce principe pour les fabricants, et création d'un conseil stratégique global facultatif/Suppression de l'incompatibilité entre les fonctions de membre de coopérative vendant des produits phytosanitaires et de membre du bureau des chambres d'agriculture) : p. 2546 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Question orale sans débat sur le thème : « Graisses animales : priorité à l’alimentation pour animaux ou aux biocarburants ? » - (11 février 2025) : p. 2579 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (11 février 2025) - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2610 et suivantes - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 152 rectifié (Demande de rapport sur les moyens publics consacrés au réseau France installations-transmissions) : p. 2619 - Après l’article 11 - Amendement n° 76 rectifié (Rapport au Parlement sur le rétablissement de l’aide pour les contrats de professionnalisation conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) pour des jeunes salariés agricoles) : p. 2624 - Après l’article 12 - Amendement n° 79 rectifié bis (Association des collectivités développant un projet alimentaire territorial (PAT) à la politique foncière) : p. 2626 - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 442 rectifié ter (Définition scientifique et reconnaissance des externalités positives de l’agriculture afin de conforter l’agroécologie) : p. 2693 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes
- Commission mixte paritaire [n° 356 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la quatrième année d'internat en médecine générale - (26 mars 2025) : p. 4316 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4918 et suivantes