CAMBIER (Guislain)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis du 15 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (26 juin 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (3 juillet 2025).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation [n° 556 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 632 (2024-2025)] de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 693 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne [n° 740 (2024-2025)] (12 juin 2025) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 826 (2024-2025)] (3 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jackow, directeur général d'Air Liquide.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à sa position sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) - (5 février 2025) : p. 2061
- Question orale sans débat sur la stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027 - (18 février 2025) : p. 2970 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (12 mars 2025) : p. 3683 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (13 mars 2025) : p. 3823
- Mise au point au sujet d'un vote - (13 mars 2025) : p. 3878
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] (suite) - (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Question orale sans débat sur les délais trop longs pour passer son permis de conduire - (25 mars 2025) : p. 4198 et suivantes
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 479 (2024-2025)] - (1er avril 2025) - Discussion générale : p. 4392 et suivantes
- Question orale sur la mise en œuvre de la filière à responsabilité du producteur des emballages professionnels - (20 mai 2025) : p. 5716 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la certification des comptes de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) (I) - (21 mai 2025) : p. 5894 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Discussion générale : p. 6597 et suivantes - Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire) : p. 6620 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 221 (Schéma d'encadrement et de planification de l'urbanisme de La Défense) : p. 6628 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié et n° 135 (Registre national des bâtiments) : p. 6630 et suivantes - Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants) : p. 6631 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 159 rectifié (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne) : p. 6635 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 158 rectifié bis (Continuité de l'urbanisation en zone de montagne (deux constructions)) : p. 6637 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 161 rectifié (Possibilité d'urbaniser des zones non AU (zone à urbaniser) ou U (zone urbaine) dans les communes rurales) : p. 6638 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU)) : p. 6639 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 153 rectifié (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les installations de production d'énergie renouvelable sur des friches) : p. 6640 et suivantes - Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements) : p. 6641 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 95 rectifié (Installations pour la desserte numérique en zone rétro-littorale) : p. 6654 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (Constructions agricoles ou forestières dans les espaces proches du rivage) : p. 6654 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94 rectifié (Exemption de la règle d'urbanisation en continuité pour les panneaux photovoltaïques) : p. 6655 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Avis simple de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les changements de destination en zone NAF (espace naturel, agricole et forestier)) : p. 6656 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité) : p. 6656 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 rectifié et n° 97 (Possibilité de soumettre les changements de sous-destination à déclaration préalable) : p. 6656 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 76 rectifié et n° 98 (Exemption d'autorisation de changement de destination pour les changements d'usage temporaires) : p. 6657 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 124 rectifié (Augmentation des loyers par avenant aux conventions d'aide personnalisée au logement (APL) pour financer des projets de réhabilitation des logements sociaux anciens) : p. 6658 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 174 (Simplification des conventions d'utilité sociale) : p. 6659 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 (Possibilité d'inclure des locaux à usage commercial dans les opérations de sociétés civiles de construction-vente) : p. 6662 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi) : p. 6663 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement) : p. 6664 - Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs) : p. 6684 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires) : p. 6685 et suivantes - Article 3 bis (Assouplissement des règles d'urbanisme pour les constructions et aménagements temporaires liés aux chantiers nucléaires) : p. 6686 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 155 (Exemption des règles de construction pour les réacteurs nucléaires) : p. 6688 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 136 rectifié (Échanges d'informations entre les bailleurs sociaux, le GIP-SNE (groupement d'intérêt public du système national d’enregistrement de la demande de logement social) et l'administration fiscale) : p. 6697 et suivantes - Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires) : p. 6698 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 79 rectifié (Suppression de l'autorisation préfectorale pour la vente en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) par un organisme HLM) : p. 6699 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 119 (Droit de délaissement pour emplacement réservé) : p. 6700 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 35 rectifié ter (Impossibilité de refuser une autorisation d'urbanisme pour une construction construite sans aucun permis) : p. 6701
- Commission mixte paritaire [n° 827 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7459 et suivantes - Article 1er A (Généralisation de la procédure de modification pour l'évolution des documents d'urbanisme) : p. 7477 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l’industrie nationale de l’isolation - (4 novembre 2025) : p. 8312 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (25 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° 235 rectifié et n° 539 rectifié bis (THEME) : p. 9683 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir de la filière automobile » - (26 novembre 2025) : p. 9759 et suivantes