CANALÈS (Marion)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel [n° 443 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion [n° 518 (2024-2025)] (3 avril 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 146 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des affaires sociales) : L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Fédérations de complémentaires sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de MM. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance, Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, un représentant de France Assureurs.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires sociales) : La santé scolaire - Audition du docteur Frédérique Charasson, présidente de la Société française des médecins de l'éducation nationale, de MM. Laurent Chazelas, président de l'Association française des psychologues de l'éducation nationale, Marc Pelletier, sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, et de Mme Priscillia Chazel, présidente de la Société française des infirmiers en santé scolaire.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition des docteurs Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs.
Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins et de M. Grégoire de Lagasnerie, directeur adjoint de la direction de la stratégie, des études et des statistiques.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1103 et suivantes
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) : p. 1198 et suivantes - État B : p. 1207 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° II-859 et n° II-860 (Constitution d’une régie et d’un budget annexe pour un service de production d’électricité photovoltaïque) : p. 1353
- Question d'actualité au Gouvernement relative au Pacte vert et à la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sur la publication d’informations en matière de durabilité - (5 février 2025) : p. 2062 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Article 11 (texte non modifié par la commission) (Sécurisation des groupements d'employeurs en cas de défaillance d'un de leurs membres) : p. 2623 - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendement n° 507 rectifié bis (Passage de trois ans à un an du délai dans lequel le préfet met en demeure le titulaire du droit d’exploitation de parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées, soit de les mettre en valeur, soit de renoncer à son droit d’exploitation) : p. 2709 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n°  509 rectifié bis (Adaptation des conditions d'épandage des matières fertilisantes provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement à La Réunion) : p. 2778 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer) : p. 3073 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 360 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3395 et suivantes - Article 1er (Renforcer la lutte contre les usages récréatifs du protoxyde d'azote) : p. 3405 et suivantes - Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les collèges et les lycées) : p. 3410 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 8 (Mention des usages détournés du protoxyde d’azote parmi les situations détectées par les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes) : p. 3412 et suivantes
- Question orale sans débat sur les difficultés des communes à souscrire un contrat d'assurance - (25 mars 2025) : p. 4205
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants) : p. 4297 et suivantes
- Suite de la discussion (26 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4347 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport parlementaire sur la protection de l’enfance - (9 avril 2025) : p. 4838 et suivantes
- Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? » - (9 avril 2025) : p. 4879 et suivantes
- Débat sur les défaillances d'entreprises - (29 avril 2025) : p. 5095 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé [n° 563 (2024-2025)] - (6 mai 2025) - Article 3 (Possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place d'un professionnel de santé ou d'un membre du personnel d'un établissement de santé) : p. 5292 et suivantes
- Question orale sur la communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés actuels - (20 mai 2025) : p. 5719 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6117 et suivantes
- Question orale sans débat sur le déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes - (8 juillet 2025) : p. 7303 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additiionnel après l’article 18 (priorité) - Amendement n° 23 (Demande de rapport sur les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des Douanes et de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en matière de lutte contre la fraude) : p. 8569 et suivantes - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes - Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude) : p. 8613 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article 8 (Lutter contre les fraudes fiscales et sociales dans le secteur des transports publics particuliers de personnes) : p. 8626 et suivantes - Article 17 ter (nouveau) (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés ayant été condamnés pour fraude à l'assurance maladie) : p. 8679 et suivantes - Article 29 (nouveau) (Suspension conservatoire des prestations sociales versées dans le cas d'un doute sérieux de fraude) : p. 8702 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8831 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères) : p. 8834 et suivantes - Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux) : p. 8887 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1682 (Modulation du taux des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) en fonction de la survenance de pratiques pathogènes) : p. 8909 et suivantes - Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles) : p. 8921 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 192 rectifié et n° 1594 rectifié (Exclusion des exploitants de greffons tissulaires d'origine humaine de la clause de sauvegarde) : p. 9037 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard) : p. 9054 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques) : p. 9057 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées) : p. 9060 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques) : p. 9062 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 9065 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 9067 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques) : p. 9075 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés) : p. 9077 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses) : p. 9082 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1573 rectifié bis, n° 1185, n° 339 rectifié ter et n° 1543 (Taxation des publicités alimentaires n'affichant par le nutri-score) : p. 9083 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage) : p. 9087 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1575 rectifié bis (Augmentation soutenue de la fiscalité relative au tabac jusqu'à 2032) : p. 9094 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane) : p. 9114 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d’une contribution spécifique sur les établissements d’accueil de jeunes enfants privés lucratifs) : p. 9128 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 924 et n° 1167 (Malus pour l’entreprise donneuse d’ordres lorsque l’entreprise sous-traitante dépasse un certain taux de sinistralité) : p. 9132 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 9165 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies, n° 869 rectifié ter, n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (Dispositions diverses relatives aux transferts aux départements et aux allègements généraux) : p. 9173 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires) : p. 9182 et suivantes - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes - Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement) : p. 9226 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs) : p. 9266 et suivantes - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 783 rectifié et n° 1495 rectifié (Remise d'un rapport au Parlement sur la santé mentale des jeunes) : p. 9290 et suivantes - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale) : p. 9293 et suivantes - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes - Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 9310
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles)) : p. 9419 et suivantes - Article additionnel après l’article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif) : p. 9498 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs) : p. 9508 et suivantes - Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance) : p. 9523 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs) : p. 9536 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches) : p. 9537 et suivantes - Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles) : p. 9541 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 50 (Transferts à la charge de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP)) : p. 9703 et suivantes