CARLOTTI (Marie-Arlette)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SER

Questeure du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis du 15 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement le 18 avril 2025.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Expertise France jusqu'au 16 avril 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Voir l'Afrique dans tous ses États [n° 288 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avenir du partenariat stratégique France-Inde [n° 811 (2024-2025)] (2 juillet 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur [n° 883 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Transports.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 146 (2025-2026)] (20 novembre 2025) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Défense : Soutien de la politique de la défense [n° 141 tome 7 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Mestrallet, envoyé spécial du Président de la République pour le corridor économique Inde-Moyen-Orient-Europe (Imec).
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
L'avenir du partenariat stratégique entre la France et l'Inde - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Brésil et Pérou : des partenariats nécessaires dans l'hémisphère Sud » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (à huis clos).
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Programme 110 - Aide économique et financière au développement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Défense
 - (18 janvier 2025) : p. 524 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes - Article 14 (Refonte du régime des « repentis ») : p. 1680 et suivantes
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports) : p. 1736 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe suivie d'un débat - (4 mars 2025) : p. 3199 et suivantes
- Question orale sans débat sur les prisonners arméniens détenus illégalement à Bakou - (25 mars 2025) : p. 4190 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Discussion générale : p. 6140 et suivantes - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 6152 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'avenir du cannabis thérapeutique en France - (24 juin 2025) : p. 6961 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des associations - (25 juin 2025) : p. 7089
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture [n° 829 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Discussion générale : p. 7486 et suivantes - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 7495 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat - (15 octobre 2025) : p. 7766 et suivantes p. 7766 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Mehdi Kessaci et le narcotrafic - (19 novembre 2025) : p. 8752 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Défense
 - (11 décembre 2025) : p. 12462 et suivantes p. 12468 et suivantes
- Suite de la discussion (15 décembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p.13079 et suivantes