CAZEBONNE (Samantha)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
RDPI

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à partir du 12 novembre 2025 ; membre de la commission jusqu'au 11 novembre 2025.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (21 mai 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger [n° 316 (2024-2025)] (6 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection [n° 105 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au Livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 987 et suivantes p. 994 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France et de l’Union européenne face à la nouvelle présidence Trump - (5 février 2025) : p. 2053 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2818 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive) : p. 3018 et suivantes - Article 2 bis (nouveau) (Suspension de l'agrément d'une association sportive qui se soustrairait délibérément à ses obligations en matière de laïcité et de neutralité) : p. 3020 et suivantes - Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines) : p. 3022 et suivantes
- Mise au point au sujet de votes - (18 février 2025) : p. 3030
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 336 (2024-2025)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3128 et suivantes
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 366 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3330 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l’enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d’homologation des établissements scolaires par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)) : p. 3346 et suivantes - Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale) : p. 3352 et suivantes - Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord) : p. 3354 et suivantes
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 530 (2024-2025)] - (28 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5017 et suivantes
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 657 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6807 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers [n° 726 (2024-2025)] - (19 juin 2025) - Discussion générale : p. 6813 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes (I) - (26 novembre 2025) : p. 9733 et suivantes