CORBIÈRE NAMINZO (Evelyne)
sénatrice (La Réunion)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (27 mars 2025).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée [n° 602 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi [n° 546 (2024-2025)] relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 617 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Outre-mer - Éducation.
Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français [n° 623 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois : Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport [n° 650 tome 1 (2024-2025)] (21 mai 2025) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois : Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus [n° 650 tome 2 (2024-2025)] (21 mai 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie [n° 768 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante [n° 890 (2024-2025)] (12 septembre 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie [n° 897 (2024-2025)] (18 septembre 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption [n° 17 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs [n° 18 (2025-2026)] (13 octobre 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique [n° 113 (2025-2026)] (6 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Société.
Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre [n° 150 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique [n° 154 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Entreprises - Fonction publique - Travail - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable [n° 191 (2025-2026)] (8 décembre 2025) - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « 20ème anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : quel bilan pour l'école inclusive ? » - Audition de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l'accessibilité, MM. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Thierry Bour, conseiller école inclusive et enseignement supérieur auprès du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Tables rondes sur la politique du handicap à La Réunion - les représentants d'associations.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 mai 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maîtres Stéphane Babonneau et Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique - Audition de S.E. M. Louino Volcy, ambassadeur d'Haïti en France, accompagné de M. Ricardo Lambert, responsable communication de l'ambassade d'Haïti en France.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation des rapporteurs pour la session 2025-2026.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, Philippe Baumel, responsable des relations institutionnelles et instances, et Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappels au règlement - (15 janvier 2025) : p. 94 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer
 - (15 janvier 2025) : p. 96 et suivantes - Article additionnel après l'état B - Amendements n° II-1220 et II-1298 rectifié ter (Reconstruction de bâtiments scolaires en Nouvelle-Calédonie) : p. 110 et suivantes
Outre-mer (suite)
 - (15 janvier 2025) - État B (suite) : p. 116 et suivantes
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (16 janvier 2025) - État B (suite) : p. 293 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1872 et suivantes - Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte) : p. 1883 et suivantes - Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans) : p. 1899 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes - Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile) : p. 1913 et suivantes - Article 6 ter (Simplification des procédures pour la reconstruction des ouvrages des réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité, dont ceux situés sur la voie publique) : p. 1916 et suivantes - Article 7 (Accélération de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les reconstructions ou réparations à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1918 et suivantes - Article 9 (Possibilité d'engager les opérations et travaux de démolition, terrassement ou fondation dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme) : p. 1922 et suivantes - Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 1923 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte) : p. 1954 et suivantes - Article 13 bis (supprimé) (Limitation du recours à la sous-traitance au second rang) : p. 1962 - Article 14 (Entrée en vigueur et durée des dérogations aux règles de la commande publique) : p. 1962 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d’impôt pour les entreprises (dons à des organismes d'intérêt général/associations et fondations reconnues d’utilité publique)) : p. 1967 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte) : p. 1971 et suivantes - Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales) : p. 1975 et suivantes - Article 27 (supprimé) (Rapport au Parlement sur la convergence sociale) : p. 1988 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1991 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux travailleurs pauvres - (5 février 2025) : p. 2063 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire) : p. 2134 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d’atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer) : p. 2135 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport) : p. 3017 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer) : p. 3073 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3127 et suivantes
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4094 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 432 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Discussion générale : p. 4144 et suivantes - Article 2 (Création d'une commission nationale indépendante de reconnaissance des souffrances et traumatismes subis par des femmes ayant avorté et les personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse) : p. 4153 et suivantes
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 425 (2024-2025)] - (20 mars 2025) - Article 2 (Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien) : p. 4168 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 467 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 4253 et suivantes - Question préalable : p. 4255 et suivantes - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 4, n°11 et n° 18 rectifié (Rapport sur la mise en œuvre des dispositions restreignant l'accès à la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France introduites à Mayotte en 2018) : p. 4267 et suivantes - Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte) : p. 4268 et suivantes
- Commission mixte paritaire [n° 500 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4589 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes [n° 483 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4658 et suivantes - Article 1er (Institution d'une imprescriptibilité civile pour certaines infractions commises sur des mineurs) : p. 4669 et suivantes - Article 3 (Création d'une infraction de contrôle coercitif) : p. 4682 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 29 (Préciser que les faits de harcèlement sur conjoint peuvent justifier l’adoption d’une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 4693 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4695 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire à La Réunion - (7 mai 2025) : p. 5307
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna [n° 618 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale : p. 5658 et suivantes - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour l'intégration des personnels enseignants de Wallis et Futuna dans la fonction publique ainsi que la définition des modalités d'option entre le régime de retraite de la fonction publique et celui de la caisse des prestations sociales de Wallis et Futuna) : p. 5667 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 614 (2024-2025) : p. 5680 et suivantes
- Suite de la discussion (20 mai 2025) - Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé) : p. 5738 et suivantes p. 5738 et suivantes - Article 2 (Conditions de délivrance des cartes de séjour « liens personnels et familiaux » et « parent d'enfant français ») : p. 5790 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 104, n° 6 rectifié, n° 19 rectifié bis et n° 151 rectifié (Suppression du visa territorialisé) : p. 5793 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 103 et n° 154 rectifié (Suppression du régime dérogatoire du document de circulation pour étranger mineur) : p. 5796 - Article 3 (Centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou) : p. 5798 et suivantes - Article 4 (Allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité prononcé par le procureur de la République en cas de suspicion de fraude) : p. 5799 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 76 et n° 102 (Suppression du droit du sol à Mayotte/Délivrance automatique d'un titre de séjour pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers) : p. 5800 et suivantes - Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte) : p. 5801 et suivantes - Article 8 (Retrait du titre de séjour de l'étranger à raison de la menace pour l'ordre public que représente le mineur sous sa responsabilité) : p. 5806 et suivantes - Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel) : p. 5814 et suivantes - Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes) : p. 5820 et suivantes - Article 13 (Contrôle des lieux d'habitation abritant une activité professionnelle et traversée des structures d'habitat informel permettant d'y accéder, afin de mener les opérations de lutte contre le travail illégal à Mayotte) : p. 5824 et suivantes - Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte) : p. 5826 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur les conditions et les impacts de l'extension de l'aide médicale d'État à Mayotte) : p. 5834 et suivantes - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 5861 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte [n° 614 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 613 (2024-2025).
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 687 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6491 et suivantes - Article 1er bis (texte supprimé par la commission) (Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion) : p. 6508 - Article 2 (Gage financier) : p. 6509
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des établissements scolaires face à la canicule - (2 juillet 2025) : p. 7158 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 777 (2024-2025)] - (3 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7266 et suivantes
- Question orale sans débat sur les enseignants contractuels et le droit à la mobilité pour les titulaires - (8 juillet 2025) : p. 7311 et suivantes
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 833 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Explications de vote communes : p. 7565 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7620 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] - (23 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8040 et suivantes - Article 1er (Instauration d'une procédure extrajudiciaire et unilatérale de décharge d'une obligation alimentaire à l'égard d'un parent considéré comme « défaillant ») : p. 8050 et suivantes - Article 3 (Perte de plein droit des droits successoraux en cas de décharge de l'obligation alimentaire par acte notarié) : p. 8055 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8078 et suivantes - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 119 (Rôle de suivi des loyers résidentiels et commerciaux par les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR)) : p. 8092 et suivantes - Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP)) : p. 8094 et suivantes - Article 4 (Développer le e-commerce, soutenir les territoires : l'expérimentation du e-hub ultramarin) : p. 8117 et suivantes - Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8130 et suivantes - Article 7 (Obligation pour les distributeurs de transmission d'informations sur les marges arrière aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : p. 8136 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 112 rectifié (Encadrement des taux de marges dans les situations d’oligopole) : p. 8140 et suivantes - Article 8 (Interdiction des conditions générales de vente et conditions commerciales discriminatoires des fournisseurs au seul motif que les produits auraient pour destination finale les outre-mer et instauration d'une obligation d'information sur les prix convenus) : p. 8143 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 114 (Liste des justifications pouvant expliquer des différences tarifaires entre l'hexagone et les territoires ultramarins) : p. 8150 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 113 rectifié (Lutte contre les clauses contractuelles dissimulées ou externalisées qui permettent de contourner les obligations de transparence) : p. 8151 et suivantes - Article 10 (Augmentation des moyens de l'Autorité de la concurrence) : p. 8156 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 19 rectifié et n° 126 (Définition du contenu d'un décret relatif à l'obligation pour les entreprises de la grande distribution de réserver une surface de vente dédiée aux productions régionales) : p. 8169 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8176 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (2 décembre 2025) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis : p. 10755 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-291 rectifié bis, n° I-2199 et n° I-2498 rectifié bis : p. 10778 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis,  n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 : p. 10785 et suivantes - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis : p. 10789 et suivantes - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié,  n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter : p. 10881 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2025) - État B : p. 11263 et suivantes
Outre-mer
 - (4 décembre 2025) : p. 11292 et suivantes - État B : p. 11304 et suivantes - Rappels au règlement : p. 11339 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (5 décembre 2025) - Rappel au règlement : p. 11432 - État B : p. 11432 et suivantes p. 11468 et suivantes
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2025) : p. 11539 et suivantes