DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » le 26 mars 2025 ; puis vice-président du 8 avril 2025 au 16 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [n° 631 (2024-2025)] (15 mai 2025) - Environnement - Justice - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental [n° 772 (2024-2025)] (24 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers [n° 866 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides [n° 889 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution [n° 69 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse [n° 107 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique - Audition de Mmes Sophie Mourlon, directrice générale de l'énergie et du climat, Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France, et de MM. Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, et Nicolas Garnier, président de l'association Amorce.
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Perspectives et défis du financement de la politique de l'eau - Audition de M. Thierry Burlot, président du Cercle Français de l'Eau, Mme Maria Salvetti, économiste et analyste des politiques publiques dans le secteur de l'eau et M. Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition à l'occasion du 20e anniversaire de la Charte de l'environnement.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (MI Services publics) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les obligations réelles environnementales (ORE) - Audition de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Gilles Martin, professeur émérite des universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la fédération des conservatoires d'espaces naturels.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI Services publics) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 septembre 2025 (MI Services publics) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Programme Petites villes de demain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Communication.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP30 - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice agréée du Danemark en France et à Monaco.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Pour l'efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires » - Présentation du rapport d'information et échanges.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1043 et suivantes p. 1103 et suivantes
- Suite de la discussion (22 janvier 2025) : p. 1244 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles) : p. 3797 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Organisation des travaux : p. 3822 - Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3823 et suivantes - Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation) : p. 3826 et suivantes - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes - Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation) : p. 3862 et suivantes - Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal) : p. 3870 et suivantes
- Suite de la discussion (18 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3966 et suivantes
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 462 (2024-2025)] - (25 mars 2025) - Article 4 (nouveau) (Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais) : p. 4244 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4918 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours [n° 579 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5327 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (13 mai 2025) - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées) : p. 5422 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5571 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 5582 et suivantes - Article unique (Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur la mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil) : p. 5588 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 5589 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cohérence entre les choix économiques du Gouvernement et les engagements de la France en matière environnementale - (4 juin 2025) : p. 6182 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Rappels au règlement : p. 7606 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) [n° 42 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7829 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat) : p. 7946 et suivantes - Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 7951 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes - Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement) : p. 9226 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions ») : p. 9299 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes