DAUBET (Raphaël)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025 ; puis président du 29 janvier 2025 au 18 juin 2025.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances pour 2026 (16 décembre 2025).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré [n° 521 (2024-2025)] (4 avril 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Aide publique au développement [n° 743 tome 2 annexe 4 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Délinquance financière : Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport [n° 757 tome 1 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Délinquance financière : Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus [n° 757 tome 2 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension [n° 865 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Travail.
Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour [n° 867 (2024-2025)] (23 juillet 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité [n° 873 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 877 (2024-2025)] (19 août 2025) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles [n° 884 (2024-2025)] (2 septembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire [n° 899 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement [n° 67 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Aide publique au développement [n° 139 tome 3 annexe 4 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (CE Délinquance financière) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Délinquance financière) : Les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée - Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), et Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics (LSE).
Les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée - Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles, Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint.
Audition de MM. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et Nicolas Jacquemet, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale.
Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et Mmes Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ.
Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et financier de la Direction de la Police Judiciaire.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office national anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l'Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale.
Audition de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (indépendant).
Audition de Mme Anne Michel et MM. Jérémie Baruch et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des finances.
Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur.
Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur.
Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraude (ONAF).
Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France, Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI) et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI.
Audition de MM. Bertrand Monnet, professeur à l'EDHEC Business School et spécialiste de l'économie du crime et Nicolas Bellion, président de l'association LCB-FT.
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du jeudi 3 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde) (À huis clos).
Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (À huis clos).
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des finances) : « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE.
Audition de MM. Pierre-Jean Meyssan et Jérôme Fehrenbach, premier vice-président et directeur général du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).
Réunion du lundi 14 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l'Antiquité classique d'Orient à l'université de Poitiers (HeRMA-CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, courtier en oeuvre d'art.
Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché.
Réunion du mardi 15 avril 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne, et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Audition de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille, Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Lille, MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux, et Vincent Raffray, vice-président chargé de l'instruction JIRS de Bordeaux.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du jeudi 22 mai 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, ministre de la justice.
Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption.
Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l'Agrasc.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Délinquance financière) : Audition de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (commission des finances) : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (CE Délinquance financière) : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 19 décembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le thème : « Remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture-élevage » - (14 janvier 2025) : p. 39 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (16 janvier 2025) : p. 252 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1397 (Demande d’un rapport sur le respect de la trajectoire de la loi de programmation) : p. 273
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine et la souveraineté stratégique de l’Europe - (12 mars 2025) : p. 3670 et suivantes
- Question orale sans débat sur le renouvellement des concessions hydroélectriques - (8 avril 2025) : p. 4725 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Question orale sans débat sur la prise en charge des troubles du langage chez les enfants - (15 octobre 2025) : p. 7819
- Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 36 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7852 et suivantes
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment [n° 95 (2025-2026)] - (5 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8421 et suivantes
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires [n° 85 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8457 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (23 novembre 2025) - Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé) : p. 9375 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire) : p. 9388