de CIDRAC (Marta)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire [n° 786 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final [n° 15 (2025-2026)] (9 octobre 2025) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : « L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon, directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto, vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires européennes) : Situation politique en Géorgie - Communication.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique - Audition de l'Office national des forêts (ONF), de la Fédération des forestiers privés de France (Fransylva), de l'Unité mixte de recherches de physique et physiologie intégratives de l'arbre en environnement fluctuant (PIAF) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne - Examen du rapport.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires européennes) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France.
 (délégation aux entreprises) : « Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M. Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet, conseillère économique à la Représentation de la Commission européenne en France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Estonie les 24 et 25 mars 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Code de bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle à usage général - Examen de la proposition d'avis politique.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission des affaires européennes) : Action de sécurité pour l'Europe - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 - Communication.
Réunion du jeudi 12 juin 2025 (commission des affaires européennes) : Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Examen de la proposition d'avis politique.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Plan Plastique 2025-2030 - Communication.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne - Examen du rapport.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen.
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 (commission des affaires européennes) : Priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en France.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'intérieur, et Jamil Addou, sous-directeur des affaires européennes au ministère de l'intérieur.
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021-1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Communication.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP30 - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice agréée du Danemark en France et à Monaco.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - Communication.
Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Bilan.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 358 (2024-2025)] - (4 mars 2025) - Discussion générale : p. 3235 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage [n° 368 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3360 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les Balkans - (2 avril 2025) : p. 4470 et suivantes
- Débat relatif au livre blanc de la Commission européenne sur la défense - (8 avril 2025) : p. 4746 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes