DELIA (Jean-Marc)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

Devenu sénateur le 24 janvier 2025 (en remplacement de M. Philippe TABAROT, devenu membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 27 janvier 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 12 février 2025.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des infrastructures le 12 février 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 12 février 2025.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (19 juin 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2025.
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » du 26 mars 2025 au 23 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne [n° 488 (2024-2025)] (26 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local [n° 538 (2024-2025)] (11 avril 2025) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux formations en santé [n° 868 (2024-2025)] (30 juillet 2025) - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 82 (2025-2026)] (28 octobre 2025) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire [n° 128 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Transports [n° 143 tome 2 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation [n° 210 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales [n° 223 (2025-2026)] (15 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire et président du Grand Chalon.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Lydie Evrard, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Jean Deguerry, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de l'Ain.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (en téléconférence).
Réunion du mardi 20 mai 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Éric Woerth, député de l'Oise, ancien ministre, auteur du rapport « Décentralisation : le temps de la confiance ».
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (MI intercommunalité) : Audition de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum « Vies Mobiles », sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (MI intercommunalité) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour le commerce de proximité en milieu rural - Audition de M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action coeur de ville et du plan commerce de la Banque des territoires, Mme Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr, M. Louis Pautrel, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce, et un représentant de l'Association des maires de France (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Article 3 (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise) : p. 3388 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes - Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal) : p. 3870 et suivantes
- Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » - (28 avril 2025) : p. 5040 et suivantes
- Question orale sur les difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire - (10 juin 2025) : p. 6284 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6514 et suivantes
- Mise au point au sujet d'un vote - (3 juillet 2025) : p. 7236
- Question orale sans débat sur le régime des décharges des directrices et directeurs d'école - (8 juillet 2025) : p. 7312 et suivantes
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) [n° 42 (2025-2026)] - (20 octobre 2025) - Discussion générale : p. 7829 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 131 rectifié bis (Possibilité d'échanger des informations en matière de lutte contre la fraude pour les agents de l'aviation civile) : p. 8616
- Projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (1er décembre 2025) - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis : p. 10513 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1064 : p. 10537 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1776 : p. 10540 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-417 rectifié bis, n° I-2078 rectifié ter, n° I-499 rectifié, n° I-1685 rectifié bis, n° I-225 rectifié et n° I-1061 rectifié : p. 10541 et suivantes - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-421 rectifié bis, n° I-2076 rectifié bis et n° I-1063 : p. 10546 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-1967 rectifié ter, n° I-842 rectifié, n° I-1645 et n° I-1065 : p. 10548 et suivantes - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié : p. 10559 et suivantes
- Au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474 : p. 10568 et suivantes - Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau) : p. 10578 et suivantes
- Suite de la discussion (3 décembre 2025) - Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11049 et suivantes - Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 11111 et suivantes - Après l’article 36 : p. 11129 - Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) : p. 11140 et suivantes - Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports) : p. 11142 et suivantes