DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UC

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani jusqu'au 14 mai 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (24 novembre 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 novembre 2025).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 341 (2024-2025)] pour 2025 [n° 344 (2024-2025)] (13 février 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie [n° 385 (2024-2025)] (27 février 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 526 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 527 (2024-2025)] (9 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn [n° 549 (2024-2025)] (24 avril 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique [n° 744 (2024-2025)] (17 juin 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 729 (2024-2025)] d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 756 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn [n° 882 (2024-2025)] (1er septembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat [n° 901 (2024-2025)] (23 septembre 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Exposé général [n° 131 tome 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 1 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - Examen des articles [n° 131 tome 2 fasc. 2 (2025-2026)] (15 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne [n° 133 (2025-2026)] (18 novembre 2025) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 162 (2025-2026)] (26 novembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 193 (2025-2026)] pour 2026 [n° 205 (2025-2026)] (10 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution [n° 242 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale [n° 243 (2025-2026)] (18 décembre 2025) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Mission d'information relative au financement de la protection sociale - Désignation de rapporteurs.
Mission d'information relative à la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital - Désignation de rapporteurs.
 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du lundi 17 février 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites.
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires sociales) : Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des finances) : Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires sociales) : Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires sociales) : La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament ».
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission des lois) : Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 24 juin 2025 (commission des affaires sociales) : L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Réunion du mardi 1er juillet 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Examen du rapport d'information sur le financement de la sécurité sociale.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (commission des affaires sociales) : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins et de M. Grégoire de Lagasnerie, directeur adjoint de la direction de la stratégie, des études et des statistiques.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (commission des affaires sociales) : Évolutions envisageables du financement de la protection sociale - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés - Audition de MM. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME, et Mme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l'Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d'Afnor.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 30 octobre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Communication de la Cour des comptes relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du vendredi 14 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 15 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen des motions.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 21 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du samedi 22 novembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail de la session 2025-2026.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 169 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1414 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1465 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Commission mixte paritaire [n° 263 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2825 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture [n° 341 (2024-2025)] - (17 février 2025) - Discussion générale : p. 2846 et suivantes - Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale) : p. 2862 et suivantes
Première partie :
 - (17 février 2025) - Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 2865 et suivantes - Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 2869 et suivantes - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 2872 et suivantes - Article 6 quater : p. 2882 - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 2883 et suivantes - Article 7 bis A (Plafonnement de la rémunération d'un apprenti exonérée de cotisations salariales) : p. 2884 - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 2887 et suivantes - Article 9 bis A (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques) : p. 2890 - Article 9 ter A (supprimé) (Taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 2891 et suivantes - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 2895 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3792 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes
- Question orale sans débat relative aux recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la maladie de Lyme - (18 mars 2025) : p. 3944
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 4008 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4029 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier [n° 558 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière) : p. 5187 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d’une quatrième année d’études infirmières) : p. 5200 et suivantes - Article 1er bis (Contribution des infirmiers aux soins de premier recours) : p. 5202 - Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences) : p. 5202 et suivantes - Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée) : p. 5212 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 577 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5371 et suivantes - Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins) : p. 5397 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mai 2025) : p. 5422 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat) : p. 7946 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (19 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8761 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 8775 et suivantes - Question préalable : p. 8777 et suivantes - Demande de renvoi à la commission : p. 8782 et suivantes - Discussion générale : p. 8785 et suivantes
- Suite de la discussion (20 novembre 2025) - Article liminaire (supprimé) (État des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale) : p. 8813 et suivantes - Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 8814 et suivantes - Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 8816 et suivantes - Article 3 (supprimé) (Rectification de la contribution des régimes d'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS)) : p. 8826 et suivantes - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 998 rectifié (Déduction au sein de l'assiette sociale des non salariés agricoles de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes pour la campagne de revenus de l'année 2025) : p. 8828 et suivantes - Article 4 (Renforcer les pouvoirs de recouvrement des organismes) : p. 8829 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 738 rectifié (Opposabilité des contrôles réalisés par une caisse, ainsi que leurs résultats, sur l'ensemble des risques) : p. 8831 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1166 et n° 999 (Hausse des taux de majoration appliqués au redressement de cotisations sociales en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8831 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1001 et n° 802 rectifié (Création d'une obligation de déclaration à la charge des entreprises dont il existe des indices qu'elles pourraient être éphémères) : p. 8834 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 771 rectifié bis (Possibilité pour le cotisant de s'adresser à un interlocuteur désigné en cas de difficulté lors d'une vérification menées par l'Urssaf) : p. 8837 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 202 (Allongement à cinq ans du délai de prescription des créances sociales) : p. 8838 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1456 rectifié et n° 1457 rectifié (Responsabilisation des plateformes de service à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales et application avancée du mécanisme de précompte des plateformes électroniques de service à la personne) : p. 8838 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 805 rectifié et n° 1085 (Extension du rôle de l'Urssaf de validation des immatriculations au sein du guichet unique des entreprises (GUE) concernant les marins exerçant une activité libérale non-réglementée, les artistes-auteurs, les professionnels libéraux et les praticiens et auxiliaires médicaux) : p. 8840 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8841 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1313 (Demande de rapport sur une reprise de dette supplémentaire de la sécurité sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)) : p. 8844 et suivantes - Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs) : p. 8845 et suivantes - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1140 (Demande de rapport) : p. 8861 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole) : p. 8862 et suivantes - Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation) : p. 8866 et suivantes - Article 5 quater (nouveau) (Mise en place d'un plan d'action ou d'une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés sous peine d'un malus sur les cotisations vieillesse) : p. 8867 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 1142 (Augmentation des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes) : p. 8867 et suivantes - Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la  contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement) : p. 8869 et suivantes - Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG)) : p. 8875 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles) : p. 8876 et suivantes - Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé) : p. 8878 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés) : p. 8883 et suivantes - Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques) : p. 8884 et suivantes - Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle) : p. 8885 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé) : p. 8886 et suivantes - Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux) : p. 8887 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic) : p. 8891 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1769 (Inclusion des attributions gratuites d'actions dans l’assiette de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG)) : p. 8892 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1553 rectifié (Majoration du taux de la contribution sur les retraites chapeau) : p. 8893 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Taxation des retraites chapeau) : p. 8894 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire) : p. 8896 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 952 (Imposition des ruptures conventionnelles collectives au forfait social au taux de 8 %) : p. 8898 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 904 (Passage du taux normal du forfait social de 20 % à 30 %) : p. 8899 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1683 (Extension aux aides à domicile fonctionnaires de l'exonération de cotisations employeur dont bénéficient certaines structures dans le cas des contractuels) : p. 8900 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 (suite) - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Assujettissement aux cotisations sociales du rachat d'action) : p. 8905 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1682 (Modulation du taux des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) en fonction de la survenance de pratiques pathogènes) : p. 8909 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes - Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées sur la base d'une estimation de leurs revenus professionnels de l'année en cours) : p. 8913 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 992 rectifié (Dérogation permettant aux conjoints-collaborateurs à titre secondaire de déroger à la limite du délai de cinq ans) : p. 8915 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendements n° 916 et n° 1471 (Plafonnement des cotisations et contributions sociales des agriculteurs ultramarins) : p. 8916 et suivantes - Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital) : p. 8917 et suivantes - Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles) : p. 8921 et suivantes - Article 8 sexies (nouveau) (Réduction des allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic) : p. 8924 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1156 (Instauration d'une contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières) : p. 8925 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1155 (Enumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 8926 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 134 rectifié bis (Extension aux syndicats mixtes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile ayant qualité d'agents titulaires en fonction dans un centre communal d’action sociale (CCAS)) : p. 8928 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1162 (Minoration des allégements de cotisations patronales en fonction de la politique sociale et environnementale de l'employeur) : p. 8929 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1029 (Gel du barème des allégements généraux en 2026) : p. 8929 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1168 (Remboursement du montant de la réduction de cotisations patronales si le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d’emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse) : p. 8931 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 1157 (Augmentation d'un point des cotisations employeurs d'assurance vieillesse) : p. 8932 et suivantes - Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires) : p. 8933 et suivantes p. 8935 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité) : p. 8959 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 1521 (Augmentation de 41,7 % de la contribution sociale généralisée sur les jeux d'argent et de hasard, dont une fraction du produit est attribuée à la caisse nationale d'assurance maladie) : p. 8961 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger) : p. 8962 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 1172 (Suppression de l'assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des apprentis) : p. 8965 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 1673 et n° 928 (Plafonnement à 1 fois le Pass de l'abattement de 1,75 % sur l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG)) : p. 8966 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 1648, n° 345 rectifié bis et n° 344 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)) : p. 8967 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° 1490 et n° 1759 rectifié (Instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) progressive sur les revenus d'activité) : p. 8970 et suivantes - Article 8 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de la réforme de la protection sociale des indépendants réalisée par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018) : p. 8973 - Article additionnel après l’article 8 octies - Amendement n° 1040 rectifié ter (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime défiscalisée) : p. 8973 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants) : p. 8983 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 557 rectifié ter (Prise en charge par les entreprises d'une partie des loyers de leurs salariés dont le montant serait exonéré de cotisations sociales) : p. 8985 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux) : p. 8986 - Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 8987 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles) : p. 8991 et suivantes - Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs) : p. 8992 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° 394 rectifié ter (Intégration de recettes accessoires et de plus-values d'apport dans l'assiette des non-salariés agricoles) : p. 8993 - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° 389 rectifié bis, n° 388 rectifié bis et n° 387 rectifié quater (Disposition visant à ne plus soumettre aux cotisations sociales les abandons de compte courant d'associé) : p. 8993 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendement n° 229 rectifié bis, (Maintien du bénéfice de l'exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d'Outre-mer de moins de 40 hectares) : p. 8995 et suivantes - Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer) : p. 8996 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 sexies - Amendements n° 913 rectifié et n° 1353 (Régime d'exonération de charges sociales patronales des entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion) : p. 8997 et suivantes - Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales) : p. 8998 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendement n° 1516 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) sur les gains réalisés lors du retrait de titres d'un fonds commun de placement) : p. 9000 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de « Fait maison ») : p. 9001 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile) : p. 9002 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l’exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme) : p. 9008 - Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution) : p. 9008 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1687 (Création d'une nouvelle part sur la taxe de « vente en gros » des spécialités remboursables) : p. 9035 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques) : p. 9036 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 192 rectifié et n° 1594 rectifié (Exclusion des exploitants de greffons tissulaires d'origine humaine de la clause de sauvegarde) : p. 9037 et suivantes - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1699 (Création d'une taxe sur l'exportation parallèle de médicaments remboursés) : p. 9038 et suivantes - Article 10 bis (nouveau) (Exclusion des médicaments génériques et biosimilaires du calcul de la clause de sauvegarde) : p. 9039 - Article 10 ter (nouveau) (Introduction d'un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde) : p. 9039 et suivantes - Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé) : p. 9040 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 9 rectifié bis, n° 10 rectifié bis et n° 7 rectifié quinquies (Exemption des produits relevant du secteur de l'audition du champ d’application des mesures d’encadrement des remises commerciales et du taux de marge) : p. 9043 - Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix) : p. 9043 et suivantes - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes - Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard) : p. 9053 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 879 (Application au parrainage sportif de la taxe sur les dépenses de publicité des opérateurs de jeux) : p. 9053 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard) : p. 9054 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 561 rectifié bis et n° 1517 (Élargissement de l'assiette de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques et suppression du plafond de la contribution) : p. 9055 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 212 rectifié (Limitation de la revalorisation automatique des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques) : p. 9057 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques) : p. 9057 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1706, n° 558 rectifié bis et n° 1520 (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées) : p. 9060 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 1572, n° 452 rectifié et n° 914 rectifié (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques) : p. 9062 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 1698 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 9065 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 9067 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1702 (Taxation des aliments transformés contenant des additifs alimentaires à risques) : p. 9075 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 854 rectifié et n° 1700 rectifié (Taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés) : p. 9077 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 542 rectifié bis et n° 1705 (Taxation de boissons énergisantes) : p. 9080 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1704 (Taxation des dépenses de publicité en faveur de certains produits alimentaires) : p. 9081 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1230, n° 1367 et n° 1693 (Taxation des publicités pour les aliments riches en sucre, sel ou matières grasses) : p. 9082 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 1573 rectifié bis, n° 1185, n° 339 rectifié ter et n° 1543 (Taxation des publicités alimentaires n'affichant par le nutri-score) : p. 9083 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 815 rectifié (Demande de rapport portant sur l'impact de la taxe sur les boissons sucrées) : p. 9087 - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 182 rectifié et n° 181 rectifié (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage) : p. 9087 et suivantes - Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 1575 rectifié bis (Augmentation soutenue de la fiscalité relative au tabac jusqu'à 2032) : p. 9094 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 11 sexies (nouveau) (Fixation par la loi du plafond des remises commerciales) : p. 9112 et suivantes - Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane) : p. 9114 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1462 rectifié, n° 1447 rectifié et n° 1448 rectifié (Instauration d’une micro-taxe sociale visant à financer la sécurité sociale) : p. 9116 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148 (Proposition de création d'une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9119 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1025 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes) : p. 9120 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1749 rectifié (Création d'une cotisation sur les dividendes versés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS) privés lucratifs) : p. 9121 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1027 (Création d'une contribution exceptionnelle sur les successions et donations) : p. 9123 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 920 (Instauration d'une contribution patrimoniale exceptionnelle de solidarité aux régimes de retraite pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9124 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1152 (Création d'une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 9125 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1658 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits) : p. 9125 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1561 (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières) : p. 9127 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1159 (Création d’une contribution spécifique sur les établissements d’accueil de jeunes enfants privés lucratifs) : p. 9128 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 850 rectifié bis (Création d’un plan d’épargne association (PEA) sur le modèle du plan d’épargne entreprise (PEE)) : p. 9129 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679 (Malus sur les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des employeurs n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladies professionnelles) : p. 9131 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 924 et n° 1167 (Malus pour l’entreprise donneuse d’ordres lorsque l’entreprise sous-traitante dépasse un certain taux de sinistralité) : p. 9132 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1165 (Majoration de 10% des cotisations employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20% de salariés à temps partiel) : p. 9134 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642 (Augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus pour financer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)) : p. 9135 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 9137 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 955 (Demande de rapport sur l'impact sur les comptes de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une taxe sur les salaires versés aux agents contractuels) : p. 9139 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 215 rectifié bis (Révision du mode de calcul de la pension de retraite des fonctionnaires) : p. 9140 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail) : p. 9141 et suivantes - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 1307 (Demande de rapport sur les conséquences de l’affiliation aux régimes de base des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français) : p. 9141 et suivantes - Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »)) : p. 9149 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics) : p. 9153 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives) : p. 9158 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 934 rectifié (Inclusion des fonds de dotation dans la liste des entités bénéficiant de l'abattement de taxe sur les salaires) : p. 9160 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 163 rectifié ter et n° 752 rectifié (Exclusion de l’assiette de la taxe sur les salaires du montant des participations versées en espèce par certaines entités du « monde associatif », en application d'un contrat d'intéressement) : p. 9161 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements) : p. 9162 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) : p. 9165 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies, n° 869 rectifié ter, n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (Dispositions diverses relatives aux transferts aux départements et aux allègements généraux) : p. 9173 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires) : p. 9182 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1053 et n° 1674 (Extension de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)) : p. 9183 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 538 rectifié bis (Création d'une contribution sur la transmission de patrimoine) : p. 9184 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1654 rectifié et n° 1031 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9185 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1030 rectifié et n° 1663 (Création d'une cotisation patronale affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)) : p. 9186 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires) : p. 9187 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif) : p. 9189 et suivantes - Article 12 ter (nouveau) (Annuler la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations des professionnels de santé en cas de fraude) : p. 9194 - Article 12 quater (nouveau) (Exclusion des micro-commerçants du dispositif de précompte des cotisations sociales par les plateformes) : p. 9194 et suivantes - Article 12 sexies (nouveau) (Instauration d'une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d'un visa de long séjour) : p. 9195 et suivantes - Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales) : p. 9196 et suivantes - Article 12 octies (nouveau) (Suppression de la possibilité de fixer par décret le montant de la contribution d'équilibre aux régimes spéciaux fermés versée par les régimes de retraite complémentaire et le régime général) : p. 9197 - Article 12 nonies (nouveau) (Augmentation des majorations de redressement pour travail dissimulé) : p. 9198 - Article 12 decies (nouveau) (Suppression de la réduction de majoration en cas de paiement rapide des montants redressés pour travail dissimulé) : p. 9198 - Article 12 undecies (nouveau) (Modification des maxima de pénalités prononcées en cas de non-respect de l'obligation de transmission à l'Urssaf des données des vendeurs et prestataires recourant à des plateformes de vente en ligne) : p. 9198 - Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° 1103 rectifié bis (Augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)) : p. 9198 et suivantes - Article 13 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 9199 et suivantes - Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites) : p. 9200 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an  versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades) : p. 9203 et suivantes - Article 16 bis (nouveau) (Réduction de la capacité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à s'endetter sur les marchés) : p. 9205 - Article 14 (précédemment réservé) (Tableau d'équilibre 2026) : p. 9205 et suivantes - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes - Article 17 (supprimé) (suite) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9225 - Explications de vote sur l'ensemble de la deuxième partie : p. 9225 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes
- Suite de la discussion (24 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux) : p. 9478 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article liminaire (pour coordination) (Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026) : p. 9711 et suivantes - Article 14 (pour coordination) (Tableau d'équilibre 2026) : p. 9713 et suivantes - Article 17 (pour coordination) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9714 et suivantes
- Suite de la discussion (26 novembre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9747 et suivantes