DOSSUS (Thomas)
sénateur (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Membre de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis rapporteur du 18 mars 2025 au 8 juillet 2025.
Membre titulaire du Conseil supérieur des archives.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [n° 631 (2024-2025)] (15 mai 2025) - Environnement - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Investir pour la France de 2030 [n° 743 tome 2 annexe 17 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental [n° 772 (2024-2025)] (24 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la CE Administration collectivités territoriales : Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique [n° 834 (2024-2025)] (8 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement public de la recherche aéronautique civile [n° 846 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers [n° 866 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides [n° 889 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution [n° 69 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse [n° 107 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Investir pour la France de 2030 [n° 139 tome 3 annexe 16 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission des finances) : Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du bureau de l'Association des petites villes de France.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF.
Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes collectivités locales et adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, professeur à l'université de Lille, Xavier Cabannes, professeur à l'université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, professeure à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président chargé des finances d'Intercommunalités de France.
Audition de M. François de Mazières, maire de Versailles, président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France urbaine.
 (commission des finances) : « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Réforme de la franchise en base de TVA - Communication.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires.
Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, professeur des universités, membre du Centre d'études fiscales et financières (UR 891), secrétaire générale de la Société française de finances publiques, université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (EDS) - université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du lundi 12 mai 2025 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues - Examen de la recevabilité.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes.
Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de professeurs de droit - MM. Vincent Dussart, professeur à l'université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, professeur à l'université de Nantes, et Éric Oliva, professeur à l'université d'Aix-Marseille.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la direction de la législation fiscale (DLF).
Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse « Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales ».
Réunion du mardi 10 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, directeur général, David Beauvisage, directeur général adjoint, et Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 juillet 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'aide médicale de l'État - Communication.
Contrôle budgétaire - Le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Communication.
Contrôle budgétaire - Le financement public de la recherche aéronautique civile - Communication.
Réunion du mercredi 16 juillet 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des finances) : Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - Communication.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du mardi 23 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappels au règlement - (15 janvier 2025) : p. 94 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 »
 - (16 janvier 2025) : p. 191 et suivantes
Investir pour la France de 2030
 - (16 janvier 2025) - État B : p. 201 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes p. 564 et suivantes
Régimes sociaux et de retraite
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 575 et suivantes
Transformation et fonction publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 581 et suivantes
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1171 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 - Commission mixte paritaire [n° 297 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2386 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 668 (2023-2024)] - (18 février 2025) - Discussion générale : p. 2987 et suivantes - Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3000 et suivantes - Rappels au règlement : p. 3009 et suivantes - Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives) : p. 3010 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3027 et suivantes
- Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire [n° 190 (2023-2024)] - (20 février 2025) - Discussion générale : p. 3102 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 3114 et suivantes - Article unique (Interdiction de contracter un mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire national) : p. 3123 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC)) : p. 3622 et suivantes - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 54 (Plan national d’accompagnement au renforcement de la cybersécurité) : p. 3631 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information) : p. 3693 et suivantes - Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information) : p. 3696 et suivantes - Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations) : p. 3705 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées) : p. 3706 et suivantes - Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle) : p. 3719 et suivantes
- Question orale sans débat sur la délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan - (18 mars 2025) : p. 3946 et suivantes
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 427 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Discussion générale : p. 4003 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 4008 et suivantes - Question préalable : p. 4012 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4029 et suivantes
- Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents [n° 464 (2024-2025)] - (26 mars 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4347 et suivantes
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes suivi d'un débat - (27 mars 2025) : p. 4361 et suivantes
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification [n° 509 (2024-2025)] - (8 avril 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 80 (Obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions) : p. 4775 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs) : p. 4775 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 79 (Diffusion auprès des groupes des comptes rendus des auditions des rapporteurs) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 81 (Contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information) : p. 4777 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 74 (Suppléance en commission) : p. 4777 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs) : p. 4781 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs) : p. 4782 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents) : p. 4783 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables) : p. 4786 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 89 (Obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission) : p. 4787 et suivantes - Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal) : p. 4793 et suivantes - Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese)) : p. 4794 et suivantes - Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure) : p. 4796 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique) : p. 4798 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics) : p. 4803 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 77 (Élargissement du comité de déontologie à des membres extérieurs) : p. 4815 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs) : p. 4815 et suivantes
- Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » - (10 avril 2025) : p. 4938 et suivantes
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues [n° 594 (2024-2025)] - (12 mai 2025) - Discussion générale : p. 5334 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 5339 et suivantes - Discussion générale : p. 5345 et suivantes - Article 1er (Extension des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à l'information juridique en rétention administrative et en zone d'attente et renforcement des garanties juridiques en zone d'attente) : p. 5353 et suivantes p. 5359 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5369 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 5582 et suivantes - Intitulé de la proposition de loi : p. 5589 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille [n° 532 (2024-2025)] - (3 juin 2025) - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 6152 et suivantes - Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement) : p. 6166 et suivantes - Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales) : p. 6168 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel [n° 670 (2024-2025)] - (10 juin 2025) - Article 3 (Association des supporters à la gouvernance) : p. 6333 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 93 rectifié, n° 20 rectifié, n° 104 rectifié bis et n° 1 rectifié (Soumission des investissements étrangers dans les sociétés sportives professionnelles au ministère de l'économie/Instauration de mécanismes de vigilance applicables aux prises de contrôle de sociétés sportives professionnelles par des entités étrangères) : p. 6350 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien - (11 juin 2025) : p. 6407 et suivantes
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches [n° 380 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6529 et suivantes - Article unique (Instauration d'un impôt plancher sur la fortune) : p. 6540 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 40 (Publication du dossier de candidature et du contrat hôte) : p. 7003 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 92 (Respect par les partenaires commerciaux et sponsors de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD)) : p. 7006 et suivantes - Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité) : p. 7007 et suivantes - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (Engagements du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) en faveur de l'économie circulaire) : p. 7013 et suivantes - Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques) : p. 7017 et suivantes - Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical) : p. 7056 et suivantes - Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement) : p. 7060 et suivantes - Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements) : p. 7064 et suivantes - Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique) : p. 7067 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7070 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Nouvelle lecture [n° 829 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille) : p. 7495 et suivantes - Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement) : p. 7504 et suivantes
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Deuxième lecture [n° 825 (2024-2025)] - (10 juillet 2025) - Question préalable : p. 7595 et suivantes - Rappels au règlement : p. 7598 et suivantes - Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 7634 et suivantes
- Suite de la discussion (11 juillet 2025) - Rappels au règlement : p. 7696 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes - Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif) : p. 7930 et suivantes - Article 13 bis (Engagement de la Nation à garantir la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap) : p. 7963 et suivantes - Article 13 ter (Désignation d'un référent à l'inclusion des élus locaux en situation de handicap dans chaque préfecture) : p. 7964 et suivantes
- Suite de la discussion (22 octobre 2025) - Article 24 bis (Pré-remplissage des déclarations d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)) : p. 8018 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8273 et suivantes - Article 4 (Création de la société nationale de l'acier) : p. 8282 et suivantes
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » - (4 novembre 2025) : p. 8388 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au plan d’action de France Terre d’asile sur la politique migratoire - (12 novembre 2025) : p. 8527 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes
- Débat sur le thème : « Avenir de la filière automobile » - (26 novembre 2025) : p. 9759 et suivantes