DUPLOMB (Laurent)
sénateur (Haute-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (17 juin 2025).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 639 (2023-2024)] d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture [n° 250 (2024-2025)] (21 janvier 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture [n° 355 (2024-2025)] (18 février 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente [n° 472 (2024-2025)] (20 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score » [n° 505 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public [n° 701 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs [n° 766 (2024-2025)] (21 juin 2025) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur [n° 792 (2024-2025)] (26 juin 2025) - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 140 tome 1 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction [n° 171 (2025-2026)] (28 novembre 2025) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 225 (2025-2026)] (16 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault aviation.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du lundi 30 juin 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1484 et suivantes - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Article 1er (Abrogation de la séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que de l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur ces mêmes produits et transformation du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) en un dispositif facultatif) : p. 1503 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 3 (Modifications des procédures environnementales concernant les plus grands élevages, notamment par un assouplissement du régime français des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui leur sont applicables) : p. 1537 et suivantes - Article 4 (Procédure de réévaluation du calcul des pertes de production fondées sur des indices) : p. 1546 et suivantes - Article 5 (Respect d'un principe de non-régression du potentiel agricole par la politique de l'eau, reconnaissance de l'intérêt général majeur s'attachant aux prélèvements et ouvrages de stockage d'eau, prise en compte des intérêts agricoles par les documents de planification de la politique de l'eau et définition des zones humides) : p. 1549 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Discussion générale : p. 1994 et suivantes - Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire) : p. 2016 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) - Rappels au règlement : p. 2066 et suivantes - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 907 (Création d'un article additionnel avant l'article 1er dans un objectif d'intelligibilité de la loi) : p. 2132 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d’un débat et d’un vote au Parlement relatifs à l’élaboration du plan stratégique national (PSN)) : p. 2134 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 511 rectifié (Mise en place de quotas pour les acteurs locaux du commerce alimentaire) : p. 2134 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 722 (Objectif d’atteinte de la souveraineté alimentaire dans les outre mer) : p. 2135 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Présentation d’un rapport annuel sur les perspectives de développement de chaque filière agricole) : p. 2136 - Article 1er bis A (supprimé) (Reconnaissance de la spécificité des communes insulaires métropolitaines) : p. 2136 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis B - Amendement n° 668 rectifié bis (Dérogation au principe de continuité de l’urbanisation en faveur des communes insulaires métropolitaines) : p. 2137 - Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal) : p. 2137 et suivantes - Article 1er ter (Aide financière à la création d'organisations de producteurs) : p. 2138 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 252 rectifié ter (Création d'un dispositif d'accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs) : p. 2138 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Discussion générale : p. 2394 et suivantes - Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits) : p. 2402 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires) : p. 2408 et suivantes - Après l’article 1er quater - Amendement  n° 316 rectifié ter (Obligation d'affichage de l'origine des produits du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, dont le foie gras) : p. 2411 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quater -  Amendement n° 317 rectifié ter (Remise d'un rapport détaillant la stratégie gouvernementale de lutte contre l'importation illégale de produits viticoles) : p. 2412 - Article 1er quinquies (nouveau) (Remise annuelle d'un rapport au Parlement dressant un bilan de la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importées) : p. 2412 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 586 rectifié quater (Mise en place d'une exception agri-culturelle pour notre agriculture française sur le modèle de l'exception culturelle en matière de culture) : p. 2413 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Préservation du pastoralisme) : p. 2413 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 602 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en place d'une exception agri-culturelle en France) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 603 rectifié ter (Donner aux sols un statut d'organisme à part entière) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 606 rectifié ter (Soutien aux grands projets d'irrigation structurants) : p. 2414 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 609 rectifié quater (Recherche d'alternative aux produits phytosanitaires) : p. 2415 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 612 rectifié bis (Rendre dignité et valeur au métier d'agriculteur) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 629 rectifié quater (Concilier agriculture et protection de l'environnement) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2416 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 795 rectifié ter (Remise d'un rapport de suivi du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2417 - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole) : p. 2485 et suivantes - Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet) : p. 2489 et suivantes - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 581 rectifié (Demande de rapport sur la possibilité de créer un cursus en école nationale vétérinaire spécialisé en animaux de rente dès la première année d'études supérieures) : p. 2491 - Article additionnel après l’article 7 bis A - Amendement n° 432 rectifié ter (Demande de rapport évaluant les conséquences sur l'exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires) : p. 2491 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 362 rectifié ter (Rapport au Parlement sur le microcrédit féminin en agriculture) : p. 2518 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes p. 2526 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 434 rectifié quater (Diagnostic de l'état des sols annexé à la promesse de vente, à la charge du vendeur, déterminant l'état du sol ainsi que ses services écosystémiques) : p. 2540 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (11 février 2025) : p. 2610 et suivantes - Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement) : p. 2624 et suivantes - Après l’article 12 - Amendement n° 79 rectifié bis (Association des collectivités développant un projet alimentaire territorial (PAT) à la politique foncière) : p. 2626 - Après l'article 12 - Amendements n° 525 rectifié et n° 685 (Obligation pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de tenir compte des orientations des projets alimentaires territoriaux (PAT)) : p. 2626 et suivantes - Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles) : p. 2627 et suivantes - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 1 rectifié ter (Faire réputer agricoles, aux termes de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, les activités de l’agrotourisme) : p. 2629 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements  n° 154 rectifié, n° 218 rectifié ter, n° 490 rectifié quater et n° 599 rectifié (Inclusion des activités des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) dans les activités réputées agricoles) : p. 2629 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 699 rectifié bis (Simplification de diverses dispositions applicables aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)) : p. 2630 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun) : p. 2630 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 791 rectifié quinquies (Demande de rapport sur les modalités de simplification et d’homogénéisation de l’affiliation sociale en vue de rattacher à la mutualité sociale agricole (MSA) les revenus complémentaires des agriculteurs) : p. 2631 et suivantes - Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles) : p. 2632 et suivantes - Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 219 rectfié bis (Possibilité de constituer des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sans agriculteurs, mais avec des entreprises de travaux agricoles) : p. 2633 et suivantes - Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières) : p. 2634 et suivantes - Rappel au règlement : p. 2644 et suivantes - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié ter (Dispositif contraventionnel relatif aux vignes en friches) : p. 2650 et suivantes - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 797 rectifié (Caractère d’intérêt général des travaux forestiers) : p. 2652 et suivantes - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 284 rectifié bis (Création d’un rescrit environnemental) : p. 2653 - Article 13 bis AA (nouveau) (Demande de rapport relatif aux mesures de lutte contre certains organismes nuisibles) : p. 2653 et suivantes - Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture) : p. 2654 et suivantes - Après l’article 13 bis B - Amendement n° 34 rectifié (Prolongation de la concession de la Semmaris jusqu’au 31 décembre 2068) : p. 2655 et suivantes - Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé) : p. 2657 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 790 rectifié quater (Extension de la qualification d’exploitant agricole) : p. 2658 et suivantes - Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins) : p. 2660 et suivantes - Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies) : p. 2660 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 532 rectifié (Introduction de la proposition de loi en faveur de la gestion durable et la reconquête des haies dans sa version adoptée au Sénat) : p. 2689 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 580 rectifié (Obligation de délimitation de toute parcelle d’un seul tenant d’une superficie supérieure à huit hectares par une ou plusieurs haies) : p. 2692 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 442 rectifié ter (Définition scientifique et reconnaissance des externalités positives de l’agriculture afin de conforter l’agroécologie) : p. 2693 et suivantes - Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans) : p. 2694 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° 200 rectifié quater (Exclusion de l’arrachage des vignes abandonnées de la définition du défrichement, pour qu’il échappe aux formalités en la matière) : p. 2697 et suivantes - Article additionnel après l'article 14 ter - Amendements n° 46 rectifié quater et n° 47 rectifié quater (Exclusion de la définition du défrichement des opérations portant sur les taillis à courte rotation de moins de quarante ans, contre trente ans aujourd’hui) : p. 2698 - Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 199 rectifié quater (Assujettissement à autorisation des défrichements de bois et forêts même pour des surfaces en dessous de quatre hectares) : p. 2698 et suivantes - Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole) : p. 2699 et suivantes - Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur) : p. 2704 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 quinquies - Amendement n° 507 rectifié bis (Passage de trois ans à un an du délai dans lequel le préfet met en demeure le titulaire du droit d’exploitation de parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées, soit de les mettre en valeur, soit de renoncer à son droit d’exploitation) : p. 2709 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage) : p. 2737 et suivantes - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 119 rectifié quater (Publication des sources scientifiques selon lesquelles s'appuient les avis de l'autorité environnementale) : p. 2744 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 124 rectifié quater (Création d'un article au sein du code de l'environnement pour permettre une adaptation de la procédure d'autorisation environnementale pour les installations agricoles) : p. 2744 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 125 rectifié quater (Alignement des formalités relatives à la cessation d'activité d'ICPE des exploitations soumises à autorisation sur celles relatives aux exploitations sous déclaration) : p. 2750 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n°  128 rectifié quater (Arrêté d'enregistrement ICPE et décision relative au permis de construire rendues conjointement par le préfet) : p. 2750 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 -  Amendement n° 127 rectifié quater (Allègement des formalités de cessation d'activité ICPE pour les élevages de plus faible taille en supprimant l'obligation de fournir des attestations sites et sols pollués) : p. 2751 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau) : p. 2751 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité) : p. 2752 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n°  122 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets des exploitations agricoles dans les procédures ICPE) : p. 2753 et suivantes - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n°  129 rectifié quater (Prise en compte des spécificités des projets d'élevage dans les procédures ICPE) : p. 2754 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié quater (Absence de nécessité de recourir à un architecte pour les permis de construire des bâtiments agricoles) : p. 2754 et suivantes - Article 16 (Relèvement du seuil d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les chiens de protection de troupeau et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour fixer les règles de responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par leur chien de troupeau) : p. 2755 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 673 (Document d'information précisant toutes les offres de formation de dressage existant dans le département) : p. 2763 et suivantes - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un Groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture) : p. 2764 - Article 17 (Non-opposition du principe de non-régression environnementale à la modification de la nomenclature d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la valorisation des sous-produits lainiers et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la déclaration et l'autorisation ICPE et Iota dans le domaine de l'aquaculture) : p. 2764 et suivantes - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 675 (Établissement d'une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française) : p. 2767 - Article 17 bis (nouveau) (Consécration et définition des étangs piscicoles, reconnaissance des services écosystémiques qu'ils rendent et, à ce titre, de la possibilité d'un soutien spécifique) : p. 2767 et suivantes - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 584 rectifié bis (Élaboration d'un projet de territoire pour chaque plan d'action autour d'un point sensible de prélèvement d'eau potable) : p. 2771 - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n°  3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences) : p. 2771 et suivantes
- Suite de la discussion (18 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2976 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal [n° 399 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants) : p. 3569 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3772 et suivantes
- Suite de la discussion (13 mars 2025) - Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers) : p. 3792 et suivantes - Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031) : p. 3803 et suivantes - Organisation des travaux : p. 3822 - Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace) : p. 3829 et suivantes
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 430 (2024-2025)] - (18 mars 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 3980 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés [n° 490 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4860 et suivantes - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles) : p. 4869 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République - (14 mai 2025) : p. 5505
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 167 (Constructions agricoles ou forestières dans les espaces proches du rivage) : p. 6654 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Commission mixte paritaire [n° 800 (2024-2025)] - (2 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7180 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application des dispositions de l’article 5 de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - (29 octobre 2025) : p. 8191 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (24 novembre 2025) - Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP)) : p. 9450 et suivantes - Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite) : p. 9554 et suivantes
- Suite de la discussion (25 novembre 2025) - Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions) : p. 9640 et suivantes - Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023) : p. 9658 et suivantes