DURANTON (Nicole)
sénateur (Eure)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléante de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil consultatif de la garde nationale.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix [n° 257 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 232 (2024-2025)] autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak [n° 405 (2024-2025)] (5 mars 2025) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Une Europe redevenue centrale [n° 14 (2025-2026)] (8 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs [n° 127 (2025-2026)] (14 novembre 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant statut des chiens guides [n° 234 (2025-2026)] (17 décembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Kim Younes, Présidente-directrice générale de TV5 Monde.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Noémie Kohler (soeur de Cécile Kohler), de M. Louis Arnaud (ex-otage) et de proches des familles de deux autres otages (Jacques Paris et Olivier Grondeau) détenus en Iran.
Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement de son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marcos Perestrello de Vasconcellos, président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du flanc nord de l'Europe et de l'Arctique - Audition de M. Hervé Baudu, professeur à l'École nationale supérieure maritime, chercheur spécialiste de l'Arctique.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes, senior research fellow au Soufan Center à New York.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Examen du rapport d'information sur la mission en République tchèque et en Slovaquie.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants.
Réunion du mardi 28 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission d'information sur le plateau des Guyanes - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (16 janvier 2025) : p. 252 et suivantes
Aide publique au développement
 - (16 janvier 2025) - État D : p. 261 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État
 - (21 janvier 2025) : p. 971 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2798 et suivantes
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 [n° 287 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2831 et suivantes
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] - (19 février 2025) - Discussion générale : p. 3057 et suivantes
- Accords franco-algériens dans le domaine de l’immigration et de la circulation des personnes - (4 mars 2025) : p. 3220 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (11 mars 2025) - Discussion générale : p. 3608 et suivantes
- Suite de la discussion (12 mars 2025) - Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle) : p. 3719 et suivantes
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France [n° 439 (2024-2025)] - (19 mars 2025) - Discussion générale : p. 4071 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie - (26 mars 2025) : p. 4315
- Débat sur l'apprentissage - (10 avril 2025) : p. 4902 et suivantes
- Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » - (10 avril 2025) : p. 4938 et suivantes
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 596 (2024-2025)] - (14 mai 2025) - Discussion générale : p. 5529 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (4 juin 2025) : p. 6184 et suivantes