ESPAGNAC (Frédérique)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe le 27 novembre 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Pyrénées.
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025 ; puis vice-présidente du 2 avril 2025 au 23 septembre 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé [n° 237 (2024-2025)] (13 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français [n° 348 (2024-2025)] (17 février 2025) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République [n° 386 (2024-2025)] (3 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel [n° 443 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle [n° 510 (2024-2025)] (2 avril 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs [n° 543 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Culture - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 551 (2024-2025)] (28 avril 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein [n° 566 (2024-2025)] (30 avril 2025) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle [n° 586 (2024-2025)] (7 mai 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés [n° 625 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Éducation.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté [n° 637 (2024-2025)] (19 mai 2025) - Justice.
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage [n° 652 (2024-2025)] (23 mai 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires [n° 742 (2024-2025)] (13 juin 2025) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Économie [n° 743 tome 2 annexe 12 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année [n° 763 (2024-2025)] (19 juin 2025) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises [n° 767 (2024-2025)] (23 juin 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense [n° 851 (2024-2025)] (9 juillet 2025) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale [n° 862 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers [n° 872 (2024-2025)] (31 juillet 2025) - Famille - Fonction publique - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie [n° 878 (2024-2025)] (26 août 2025) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale [n° 910 (2024-2025)] (29 septembre 2025) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales [n° 123 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels [n° 125 (2025-2026)] (13 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Économie [n° 139 tome 3 annexe 11 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne [n° 153 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité [n° 169 (2025-2026)] (27 novembre 2025) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie [n° 250 (2025-2026)] (23 décembre 2025) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des finances) : Soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, MM. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Antoine Jourdan, sous-directeur des communications électroniques et des postes à la Direction générale des entreprises, et Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 23 septembre 2025 (MI intercommunalité) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1103 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (13 mars 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) pour les communes de montagne) : p. 3825 et suivantes
- Question orale sans débat sur la prédation du loup dans les Pyrénées-Atlantiques - (18 mars 2025) : p. 3950 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Article 3 bis (nouveau) (Régulation de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6117 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 664 (2024-2025)] - (11 juin 2025) - Discussion générale : p. 6432 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne) : p. 7049 et suivantes - Article 24 (Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver) : p. 7051 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes
- Débat sur le thème : « La situation des finances publiques locales » - (4 novembre 2025) : p. 8338 et suivantes
- Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » - (4 novembre 2025) : p. 8388 et suivantes
- Débat sur le thème : « Dette publique » - (18 novembre 2025) : p. 8725 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (21 novembre 2025) - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux) : p. 8986 - Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score) : p. 9046 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 9208 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux) : p. 9310 et suivantes - Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires) : p. 9353 et suivantes