ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025) ; nouvelle nomination ; vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 février 2025).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025) ; nouvelle nomination ; vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (8 avril 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire du Conseil national des villes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 322 (2024-2025)] (10 février 2025) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du lundi 27 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Désignation des rapporteurs pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de nomination de M. Bernard Fontana, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de nomination de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Désignation d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026 et solutions alternatives à cette interdiction - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen des amendements de séance.
Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (en visioconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1043 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Exception d'irrecevabilité : p. 1489 et suivantes - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 53 rectifié (Réduction du montant de la redevance pour pollutions diffuses à proportion de la consommation de produits de biocontrôle) : p. 1537 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1814 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Demande de réserve de la discussion de l'article 2 : p. 1871 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte) : p. 1971 et suivantes - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie) : p. 1983 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1991 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole [n° 291 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2407
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi) : p. 2520 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2521 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable) : p. 2768 et suivantes - Articles 23 et 24 (Demande de rapports) : p. 2779 et suivantes
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Commission mixte paritaire [n° 323 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Discussion générale : p. 2796 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2818 et suivantes