FARGEOT (Daniel)
sénateur (Val-d'Oise)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-président du 22 janvier 2025 au 1er juillet 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (26 juin 2025).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 352 (2024-2025)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 395 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires [n° 678 (2024-2025)] (3 juin 2025) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux [n° 688 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne [n° 719 (2024-2025)] (10 juin 2025) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants [n° 864 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives [n° 48 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre [n° 66 (2025-2026)] (22 octobre 2025) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage [n° 212 (2025-2026)] (11 décembre 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'Asterès, et Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Michelin - MM. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe, Christophe Moriceau, directeur de la recherche avancée, Alexander Law, directeur du développement social, Xavier Durand, directeur des affaires fiscales et douanières, et Mme Fabienne Goyeneche, directrice des affaires publiques.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Auchan Retail - MM. Guillaume Darrasse, directeur général, et Guillaume Gardillou, directeur des affaires publiques.
Audition de Bpifrance - M. Nicolas Dufourcq, directeur général, et Mme Sophie Rémont, directrice de l'expertise et des programmes de la direction de l'innovation.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Audition de Transparency International - MM. Patrick Lefas, président et Kévin Gernier, responsable plaidoyer.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ExxonMobil France - MM. Charles Amyot, président-directeur général, Jean-Claude Marcelin, directeur administratif et financier et Jean-Philippe Petit, directeur des affaires publiques.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de BlackRock France, Belgique et Luxembourg - M. Jean-François Cirelli, président.
 (commission des affaires économiques) : Rapport Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration, Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, MM. Jean-Martin Delorme, président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne (en visioconférence).
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Air Liquide - M. François Jackow, directeur général.
Audition d'Engie - Mmes Catherine MacGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe.
Réunion du mardi 22 avril 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'Airbus - MM. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus, Didier Loiselet, directeur comptable et consolidation, et Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
Audition d'Atos - M. Philippe Salle, président-directeur général.
Audition de Mme Carole Delga, présidente, et de M. Yoann Iacono, directeur général délégué chargé de la transformation économique, de la souveraineté industrielle, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de la formation et des métiers de demain, du conseil régional d'Occitanie (en visioconférence).
Audition d'EDF - MM. Luc Rémont, président-directeur général, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques.
Audition du Medef - M. Patrick Martin, président, Mmes France Henry-Labordère, directrice générale adjointe en charge des affaires sociales et Christine Lepage, directrice générale adjointe en charge de l'économie.
Réunion du mardi 6 mai 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre.
Audition de Thales - M. Patrice Caine, président-directeur général.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne - M. Olivier Guersent, directeur général en visioconférence.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes.
Réunion du jeudi 15 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de LVMH - MM. Bernard Arnault, président-directeur général, Stéphane Bianchi, directeur général adjoint, Mme Cécile Cabanis, directrice financière, et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général.
 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Bruno Lindowna, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement.
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France.
Réunion du mardi 3 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d'Airbus.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Lactalis - M. Emmanuel Besnier, président-directeur général.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Julia, concepteur de l'assistant vocal Siri et spécialiste de l'intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de représentants syndicaux - MM. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale de la confédération générale du travail (CGT), M. Loïc Tange, conseiller confédéral de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Enjeux de la consolidation dans le secteur des télécommunications - Audition de MM. Marc Bourreau, professeur d'économie à l'école Télécom Paris, et Thierry Penard, professeur d'économie à l'université de Rennes-I.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise.
Réunion du mardi 25 novembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Fallacher, directeur général d'Eutelsat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1872 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes
- Question orale sans débat sur l'augmentation des délais de reversement de la taxe d’aménagement aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - (11 février 2025) : p. 2577 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (11 février 2025) - Après l’article 13 bis B - Amendement n° 34 rectifié (Prolongation de la concession de la Semmaris jusqu’au 31 décembre 2068) : p. 2655 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Discussion générale : p. 3424 et suivantes - Article 42 (priorité) (Transposition de la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié) : p. 3494 et suivantes - Article 20 (Consolidation de l'organisation du marché de l'électricité) : p. 3497 et suivantes - Article 21 (Renforcement du mécanisme d'ajustement) : p. 3500 et suivantes - Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros) : p. 3501 et suivantes - Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable) : p. 3504 et suivantes - Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques) : p. 3517 et suivantes - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 33 rectifié (Exonération de normes de performance énergétique pour certaines catégories de bâtiments) : p. 3523 et suivantes - Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession) : p. 3525 et suivantes
- Question orale sans débat sur la police ou la gendarmerie : cas d’une portion de l’autoroute A1 en Île-de-France - (25 mars 2025) : p. 4196 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance d'EDF (III) - (26 mars 2025) : p. 4323 et suivantes
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques [n° 469 (2024-2025)] - (2 avril 2025) - Discussion générale : p. 4477 et suivantes - Article 1er (Introduction d'une possibilité de suspension de l'octroi ou du versement d'une aide publique en cas de suspicion de fraude) : p. 4488 et suivantes - Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin) : p. 4491 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Commission mixte paritaire [n° 498 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4651 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Commission mixte paritaire [n° 524 (2024-2025)] - (10 avril 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4918 et suivantes
- Question orale sur le projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt - (20 mai 2025) : p. 5723 et suivantes
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement [n° 694 (2024-2025)] - (17 juin 2025) - Discussion générale : p. 6597 et suivantes - Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos) : p. 6668 et suivantes - Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (Fixation de la taille des parkings vélos dans les documents d'urbanisme) : p. 6671
- Question d'actualité au Gouvernement sur la défense du pavillon aérien français - (18 juin 2025) : p. 6720
- Question orale sans débat sur la modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin - (8 juillet 2025) : p. 7307
- Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Commission mixte paritaire [n° 827 (2024-2025)] - (9 juillet 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7480 et suivantes
- Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Deuxième lecture [n° 34 (2025-2026)] - (21 octobre 2025) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs locaux, revalorisation indemnitaire pour les adjoints au maire et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 7905 et suivantes - Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux) : p. 7917 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mauvaise perception par l'état de la taxe d'aménagement - (22 octobre 2025) : p. 7996
- Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » - (4 novembre 2025) : p. 8352 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (12 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 183 rectifié bis (Extension de l'accès au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) au bénéfice des organismes nationaux de protection sociale) : p. 8592 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 185 rectifié ter (Publication annuelle par chaque organisme national de sécurité sociale d'un rapport présentant les montants de la fraude) : p. 8594 et suivantes - Article 5 (Coordination de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude) : p. 8598 et suivantes
- Suite de la discussion (13 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 186 rectifié bis (Mise en place d'une vérification annuelle de résidence réelle en France pour certaines prestations soumises à la condition de résidence stable et effective en France) : p. 8664 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 184 rectifié bis (Possibilité de recours à l'anonymat pour les agents de contrôle de la formation professionnelle) : p. 8670 - Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé) : p. 8687 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la chute des recettes de TVA - (19 novembre 2025) : p. 8754 et suivantes
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 [n° 122 (2025-2026)] - (20 novembre 2025) - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement de la prime de partage de la valeur) : p. 8910 et suivantes
- Suite de la discussion (21 novembre 2025) - Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements) : p. 8947 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité) : p. 8959 et suivantes - Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques) : p. 8974 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux) : p. 8987 et suivantes - Article additionnel après l’article 9 quinquies - Amendements n° 389 rectifié bis, n° 388 rectifié bis et n° 387 rectifié quater (Disposition visant à ne plus soumettre aux cotisations sociales les abandons de compte courant d'associé) : p. 8993 et suivantes
- Suite de la discussion (22 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics) : p. 9153 et suivantes
- Suite de la discussion (23 novembre 2025) - Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive) : p. 9376 et suivantes
Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :
 - (24 novembre 2025) - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins) : p. 9431 et suivantes - Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé) : p. 9455 et suivantes - Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad) : p. 9511 et suivantes - Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements) : p. 9513 et suivantes - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales) : p. 9533 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 129 rectifié ter (Exclusion du versement des allocations familiales pour les enfants dont l'âge est supérieur à 18 ans) : p. 9534 et suivantes - Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 131 rectifié quater (Fin du versement des allocations familiales à partir du troisième enfant) : p. 9535 - Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite) : p. 9554 et suivantes