FERNIQUE (Jacques)
sénateur (Bas-Rhin)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre suppléant du Comité de bassin Rhin-Meuse.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - COM(2023) 445 final [n° 340 (2024-2025)] (12 février 2025) - Environnement - Société - Transports - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade [n° 559 (2024-2025)] (29 avril 2025) - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme [n° 624 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 626 (2024-2025)] (14 mai 2025) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [n° 631 (2024-2025)] (15 mai 2025) - Environnement - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 492 (2024-2025)] visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 697 (2024-2025)] (4 juin 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental [n° 772 (2024-2025)] (24 juin 2025) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire [n° 786 (2024-2025)] (25 juin 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers [n° 866 (2024-2025)] (21 juillet 2025) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides [n° 889 (2024-2025)] (11 septembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution [n° 69 (2025-2026)] (23 octobre 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba et appelant à une politique française et européenne équilibrée fondée sur la coopération et le développement durable [n° 93 (2025-2026)] (29 octobre 2025) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse [n° 107 (2025-2026)] (4 novembre 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions » [n° 108 (2025-2026)] (5 novembre 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États [n° 152 (2025-2026)] (25 novembre 2025) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Contrôle technique des véhicules [n° 189 (2025-2026)] (5 décembre 2025) - Transports - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF).
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - Communication.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur l'accessibilité des transports publics en présence de Mme Marlène Dolveck, MM. Pierre Deniziot, Nicolas Mérille, et Pierre-Marie Micheli.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires européennes) : Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP).
Réunion du jeudi 13 février 2025 (commission des affaires européennes) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) - Communication.
Réunion du mardi 18 février 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne - Examen du rapport.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96-53-CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international - Communication.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires européennes) : ARN extracellulaires - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne et avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les nuisances sonores liées aux transports - Communication relative aux résultats du sondage effectué.
Réunion du mercredi 7 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Travaux de la conférence nationale de financement des transports - Ambition France transports - Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Extinction des réseaux 2G et 3G - Audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES).
Réunion du mercredi 28 mai 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Réunion du mercredi 4 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Examen des motions et amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de M. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Mme Rachel Picard, présidente de Proxima, et M. Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, membres de l'Association française du rail (Afra), M. Alexander Ernert, directeur des affaires publiques Europe de Trainline France, et Mme Solène Garcin-Berson, déléguée générale de l'Afra.
Réunion du mercredi 25 juin 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Examen du rapport d'information.
Nuisances sonores causées par les transports - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum « Vies Mobiles », sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.
Réunion du jeudi 3 juillet 2025 (commission des affaires européennes) : Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen d'une proposition d'avis politique.
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Haut Conseil pour le climat - Présentation du rapport annuel 2025 - Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC).
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Politique européenne en matière de terres rares - Communication de M. Pascal Allizard.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 14 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
Réunion du jeudi 16 octobre 2025 (commission des affaires européennes) : Réunion conjointe avec une délégation de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de la conférence Ambition France Transports.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : : et après ? » - Audition de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l'océan à l'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Michael Wimmer, directeur en charge de la simplification, de la mise en oeuvre et de l'application au sein du Secrétariat général de la Commission européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP30 - Audition de Mmes Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice agréée du Danemark en France et à Monaco.
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision n°1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne).
Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la commission des affaires sociales.
Réunion du jeudi 20 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Proposition d'avis politique relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen du rapport d'information et de la proposition d'avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire de la mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 (commission des affaires européennes) : Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Réunion du mercredi 3 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2025 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2026 - Bilan.
Réunion du jeudi 11 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 17 décembre 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 557 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) de cofinancer de nouveaux projets routiers) : p. 954 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du secrétaire général à la planification écologique et les reculs du Gouvernement en la matière - (19 février 2025) : p. 3048 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage [n° 368 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3360 et suivantes
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 362 (2024-2025)] - (6 mars 2025) - Discussion générale : p. 3371 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Clarification des procédures applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau) : p. 3384 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Accélération de la mise en œuvre des Papi par reconnaissance a priori d'une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) aux actions inscrites dans un Papi labellisé par l’État) : p. 3386 et suivantes
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes [n° 402 (2024-2025)] - (10 mars 2025) - Discussion générale : p. 3424 et suivantes - Article 7 A (nouveau) (Report de quatre ans des obligations prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises concernées à compter des exercices 2026 et 2028) : p. 3462 et suivantes - Article 7 (Corrections dans le code de commerce liées à la transposition de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (directive CSRD)) : p. 3467 et suivantes - Article 12 bis (nouveau) (Rationalisation des obligations d'information des représentants des travailleurs sur les informations de durabilité) : p. 3476 et suivantes - Article 14 (Institution d'un régime unifié de l'action de groupe conforme à la directive du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives) : p. 3477 et suivantes - Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable) : p. 3504 et suivantes - Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables) : p. 3507 et suivantes - Article 26 (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables) : p. 3508 et suivantes - Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables) : p. 3510 et suivantes - Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques) : p. 3517 et suivantes - Article 35 (priorité) (Mise en cohérence de l'objectif national de fin de vente des véhicules légers neufs thermiques d'ici 2040 avec celui adopté par l'Union européenne) : p. 3524 et suivantes - Article 30 (Transposition de la directive 2023/2661 relative aux systèmes de transport routier intelligents) : p. 3529 et suivantes - Article 31 (Application du règlement délégué (UE) 2024/490 relatif aux services d'informations sur les déplacements multimodaux) : p. 3531 et suivantes - Article 39 bis (nouveau) (Application du calendrier européen d'interdiction du polystyrène non recyclable) : p. 3542 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3547 et suivantes
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [n° 394 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Rappel au règlement : p. 3722
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 373 (2024-2025)] - (12 mars 2025) - Discussion générale : p. 3750 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025 - (17 mars 2025) : p. 3901 et suivantes
- Question orale sans débat sur la situation préoccupante au sein de l’entreprise Ritleng Revalorisations - (8 avril 2025) : p. 4731 et suivantes
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] - (9 avril 2025) - Discussion générale : p. 4844 et suivantes - Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone) : p. 4856 et suivantes - Rappels au règlement : p. 4859
- Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? » - (28 avril 2025) : p. 5040 et suivantes
- Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises - (29 avril 2025) : p. 5110 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contamination aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) de l'eau potable dans le Haut-Rhin - (14 mai 2025) : p. 5507 et suivantes
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 585 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5571 et suivantes
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 592 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5592 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile [n° 459 (2024-2025)] - (2 juin 2025) - Discussion générale : p. 6063 et suivantes - Article 1er (Définition de la mode éphémère comme pratique commerciale) : p. 6076 et suivantes - Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles ») : p. 6093 et suivantes - Article 3 (texte supprimé par la commission) (Interdiction de la publicité pour la mode éphémère) : p. 6111 et suivantes - Article 5 (Habilitation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler le respect de l'obligation d'afficher un message d'information et de l'interdiction de publicité) : p. 6121
- Suite de la discussion (10 juin 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6287 et suivantes p. 6287 et suivantes
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone [n° 687 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6491 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6511 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6514 et suivantes - Article 1er (Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages) : p. 6526 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de création d'une liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine) : p. 6527 et suivantes
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] - (12 juin 2025) - Discussion générale : p. 6554 et suivantes - Article 1er (Renforcement de la protection des écosystèmes dans les aires marines protégées) : p. 6565 et suivantes - Article 2 (Concilier les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins) : p. 6568 et suivantes
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports [n° 722 (2024-2025)] - (18 juin 2025) - Discussion générale : p. 6786 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur la remise en cause des énergies renouvelables et la programmation énergétique de la France - (25 juin 2025) : p. 7084 et suivantes
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 - (25 juin 2025) : p. 7092 et suivantes
- Question orale sans débat sur la dégradation des conditions de travail des chauffeurs de taxi accentuée par la concurrence déloyale des plateformes VTC - (8 juillet 2025) : p. 7328
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux) : p. 8264 et suivantes
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 [n° 92 (2025-2026)] - (6 novembre 2025) - Discussion générale : p. 8481 et suivantes
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales [n° 112 (2025-2026)] - (13 novembre 2025) - Article 8 (Lutter contre les fraudes fiscales et sociales dans le secteur des transports publics particuliers de personnes) : p. 8626 et suivantes