FLORENNES (Isabelle)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte (5 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (19 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (27 mars 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (2 avril 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (2 avril 2025).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés [n° 229 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 260 (2024-2025)] d'urgence pour Mayotte [n° 275 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux [n° 300 (2024-2025)] (3 février 2025) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse [n° 452 (2024-2025)] (18 mars 2025) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 3 février 2025 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du lundi 10 février 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l’origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants) : p. 1645 et suivantes
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 20 (Régime des nullités) : p. 1725 et suivantes - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 37 rectifié ter (Extension de la CRPC (plaider coupable) en matière de stupéfiants) : p. 1731
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1854 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1865 et suivantes - Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 1923 et suivantes - Article 11 (Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics) : p. 1929 et suivantes - Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics) : p. 1932 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 13 (Possibilité de recourir aux marchés de conception-réalisation) : p. 1954 - Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte) : p. 1954 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 bis AA - Amendement n° 35 rectifié bis (Obligation pour les titulaires d’un marché public de sous-traiter une partie de l’exécution du marché à des entreprises établies en France et utilisant des matériaux biosourcés ou bas-carbone) : p. 1960 et suivantes - Article additionnel après l’article 13 bis AA - Amendement n° 149 rectifié (Faculté pour les acheteurs d’imposer que la moitié des matériaux nécessaires à la reconstruction de Mayotte proviennent d’une zone géographique spécifique) : p. 1961 - Article 13 bis (supprimé) (Limitation du recours à la sous-traitance au second rang) : p. 1962 - Article 14 (Entrée en vigueur et durée des dérogations aux règles de la commande publique) : p. 1962 et suivantes - Article 15 (Versement de subventions et de financements par les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 1963
- Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2818 et suivantes