FOUASSIN (Stéphane)
sénateur (La Réunion)
RDPI-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (7 mai 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (15 mai 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer [n° 440 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Outre-mer - Société.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental [n° 475 (2024-2025)] (24 mars 2025) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires [n° 494 (2024-2025)] (28 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales [n° 542 (2024-2025)] (18 avril 2025) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation [n° 544 (2024-2025)] pour la refondation de Mayotte [n° 610 (2024-2025)] (13 mai 2025) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral [n° 641 (2024-2025)] (20 mai 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - Outre-mer [n° 743 tome 2 annexe 20 (2024-2025)] (18 juin 2025) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale [n° 861 (2024-2025)] (18 juillet 2025) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Soutien de l'État  à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités [n° 5 (2025-2026)] (1er octobre 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine [n° 47 (2025-2026)] (21 octobre 2025) - Justice - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2026 [n° 138 (2025-2026)] - Outre-mer [n° 139 tome 3 annexe 20 (2025-2026)] (24 novembre 2025) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures [n° 185 (2025-2026)] (3 décembre 2025) - Outre-mer - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées [n° 187 (2025-2026)] (4 décembre 2025) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 20 février 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer : table ronde sur le commerce en ligne.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des finances) : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de chambre maintenue à la Cour des comptes, M. Ferdy Louisy, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et M. Najib Mahfoudhi, coordonnateur interministériel du Plan eau-DOM, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 13 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 20 mai 2025 (commission des finances) : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 1er octobre 2025 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines - Communication.
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 novembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 4 décembre 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 55 - Amendements n° II-892 et n° II-1129 (Extension du périmètre du dispositif de garantie des projets stratégiques (GPS)) : p. 1352 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1290 (Création d’un document de politique transversale sur la politique d’influence de la France dans le monde) : p. 1368 et suivantes
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales [n° 481 (2024-2025)] - (3 avril 2025) - Discussion générale : p. 4579 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'épidémie de chikungunya - (30 avril 2025) : p. 5129 et suivantes
- Débat relatif au rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 - (30 avril 2025) : p. 5142 et suivantes
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Deuxième lecture [n° 561 (2024-2025)] - (5 mai 2025) - Discussion générale : p. 5165 et suivantes
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] - (15 mai 2025) - Discussion générale : p. 5626 et suivantes
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte [n° 613 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 614 (2024-2025) : p. 5680 et suivantes
- Suite de la discussion (20 mai 2025) - Article 22 (Création d'une zone franche globale) : p. 5844 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 23 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 55 rectifié (Extension du seuil d'application du  crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à 3,5 SMIC) : p. 5845 et suivantes - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié bis et n° 54 rectifié (Suppression de l'effet cliquet de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) : p. 5847 et suivantes - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 56 (Prolongement de l'aide aux entreprises sur février et mars 2025) : p. 5848
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte [n° 614 (2024-2025)] - (19 mai 2025) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de programmation n° 613 (2024-2025).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Commission mixte paritaire [n° 570 (2024-2025)] - (21 mai 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur le secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises - (28 mai 2025) : p. 5995 et suivantes
- Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » - (28 mai 2025) : p. 6006 et suivantes
- Débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? » - (28 mai 2025) : p. 6021 et suivantes
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 [n° 718 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6887 et suivantes
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 [n° 729 (2024-2025)] - (23 juin 2025) - Discussion générale : p. 6929 et suivantes
- Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 [n° 734 (2024-2025)] - (24 juin 2025) - Discussion générale : p. 6986 et suivantes
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer [n° 64 (2025-2026)] - (28 octobre 2025) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 1 rectifié, n° 46 et n° 142 (Inclusion au sein du bouclier qualité prix (BQP) de produits distribués dans des emballages consignés ou réutilisables) : p. 8106 et suivantes - Article 3 (Encadrement de la réglementation des prix des produits de première nécessité et pouvoir de saisine des préfets par les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en cas de variations excessives des prix) : p. 8107 et suivantes
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 52 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8213 et suivantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire [n° 55 (2025-2026)] - (29 octobre 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8224 et suivantes
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8250 et suivantes - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 (Faculté des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) "d'encourager" le développement des déchetteries mobiles) : p. 8266 et suivantes
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national [n° 57 (2025-2026)] - (30 octobre 2025) - Discussion générale : p. 8273 et suivantes