GATEL (Françoise)
ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

NOMINATIONS
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (suite) - (15 janvier 2025) : p. 75 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) : p. 1028 et suivantes - État B : p. 1103 et suivantes
- Suite de la discussion (22 janvier 2025) : p. 1244 et suivantes - Article additionnel avant l’article 60 - Amendement n° II-2209 (Actualisation du calendrier de renouvellement de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les outre-mer et ouverture des prestations de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’outre-mer n’ayant pas signé de contrat de ville pour l’année 2025) : p. 1265